Condition pour être au conseil syndical
germaine93
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonsoir
Une personne qui ne paie pas ces charges de copropriété , c'est a dire a chaque fois ont doit la remettre au tribunal déjà 2 fois , a ce jour elle doit encore 4300 euros une action est encore en cours a t elle le droit de ce se présenter pour être au conseil syndical, ou y a t il certaine condition a remplir ?
Cordialement et merci
Bonsoir
Une personne qui ne paie pas ces charges de copropriété , c'est a dire a chaque fois ont doit la remettre au tribunal déjà 2 fois , a ce jour elle doit encore 4300 euros une action est encore en cours a t elle le droit de ce se présenter pour être au conseil syndical, ou y a t il certaine condition a remplir ?
Cordialement et merci
A voir également:
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- Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical - Forum copropriété
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3 réponses
Bonsoir,
Un Copropriétaire peut proposer sa candidature lors de l'élection et la désignation des conseillers, question portée au vote de l'article 25., lorsque les membres formant le Conseil syndical sont sortants (fin de mandat).
Il vous suffit de voter "contre" la candidature de cette personne et selon la majorité obtenue (millièmes) par l"Assemblée, cette personne sera élue (voir réélue) ou sa candidature sera rejetée.
Cordialement.
Un Copropriétaire peut proposer sa candidature lors de l'élection et la désignation des conseillers, question portée au vote de l'article 25., lorsque les membres formant le Conseil syndical sont sortants (fin de mandat).
Il vous suffit de voter "contre" la candidature de cette personne et selon la majorité obtenue (millièmes) par l"Assemblée, cette personne sera élue (voir réélue) ou sa candidature sera rejetée.
Cordialement.
Bonsoir
à ma connaissance il n'y a pas de conditions (à part de faire partie de la copro évidemment). Toutefois c'est peut-être l'occasion de lui faire la remarque quant aux charges impayées qui handicapent la copro....
à ma connaissance il n'y a pas de conditions (à part de faire partie de la copro évidemment). Toutefois c'est peut-être l'occasion de lui faire la remarque quant aux charges impayées qui handicapent la copro....
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