Condition pour être au conseil syndical
germaine93
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Modifié par germaine93 le 26/01/2013 à 20:28
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 févr. 2013 à 15:39
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 févr. 2013 à 15:39
A voir également:
- Condition pour être au conseil syndical
- Condition aah 2024 - Guide
- Condition suspensive - Forum acheter une maison
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Pas de volontaire pour le conseil syndical - Forum copropriété
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
3 réponses
Paris...
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Modifié par Paris... le 26/01/2013 à 21:43
Modifié par Paris... le 26/01/2013 à 21:43
Bonsoir,
Un Copropriétaire peut proposer sa candidature lors de l'élection et la désignation des conseillers, question portée au vote de l'article 25., lorsque les membres formant le Conseil syndical sont sortants (fin de mandat).
Il vous suffit de voter "contre" la candidature de cette personne et selon la majorité obtenue (millièmes) par l"Assemblée, cette personne sera élue (voir réélue) ou sa candidature sera rejetée.
Cordialement.
Un Copropriétaire peut proposer sa candidature lors de l'élection et la désignation des conseillers, question portée au vote de l'article 25., lorsque les membres formant le Conseil syndical sont sortants (fin de mandat).
Il vous suffit de voter "contre" la candidature de cette personne et selon la majorité obtenue (millièmes) par l"Assemblée, cette personne sera élue (voir réélue) ou sa candidature sera rejetée.
Cordialement.
Bonsoir
à ma connaissance il n'y a pas de conditions (à part de faire partie de la copro évidemment). Toutefois c'est peut-être l'occasion de lui faire la remarque quant aux charges impayées qui handicapent la copro....
à ma connaissance il n'y a pas de conditions (à part de faire partie de la copro évidemment). Toutefois c'est peut-être l'occasion de lui faire la remarque quant aux charges impayées qui handicapent la copro....
Bonjour,
Faut il être propriétaire d"un appartement ou le fait d'être propriétaire d'un simple garage suffit il pour ce présenter
Merci
Faut il être propriétaire d"un appartement ou le fait d'être propriétaire d'un simple garage suffit il pour ce présenter
Merci
Paris...
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31 janv. 2013 à 17:21
31 janv. 2013 à 17:21
si vous vous trouvez être "Copropriétaire d'un garage (Lot n°)" sans avoir d'appartement (Lot n°), mais faisant partie de l'Immeuble, vous pouvez proposer votre candidature au vote de l'Assemblée...
Cordialement.
Cordialement.
Rochat1
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2 févr. 2013 à 15:39
2 févr. 2013 à 15:39
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez vous présenter mais vous ne serez pas très représentatif. Mais ce sera au syndicat des copropriétaires à se pronncer.
Cdlt.
Bien sûr que vous pouvez vous présenter mais vous ne serez pas très représentatif. Mais ce sera au syndicat des copropriétaires à se pronncer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...