Travaux des "communs", en copropriété par héritage.
naniesg
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roca9000 -
roca9000 -
Bonjour,
Pour la rénovation d'une maison ancienne comportant 2 appartements, les travaux des parties communes (entrée, couloir, escalier), doivent-ils être décidés, effectués et par conséquent payés par les deux héritiers, et dans quelle proportion ? Merci de votre réponse.
Cordialement.
Pour la rénovation d'une maison ancienne comportant 2 appartements, les travaux des parties communes (entrée, couloir, escalier), doivent-ils être décidés, effectués et par conséquent payés par les deux héritiers, et dans quelle proportion ? Merci de votre réponse.
Cordialement.
1 réponse
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Bonsoir
quel est le regime de cette propriété (indivision? nu-propriété? sci?) la réponse est dans le titre de propriété.
Si c'est un héritage donc suite à une succession, il semblerait que vous soyez en indivison et alors là oui les travaux devront en principe être supportés par tous les indivisaires. Un indivisaire pourrait les faire seul mais leur montant devra être rapporté lors du partage définitif (compensation).
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...