Travaux des "communs", en copropriété par héritage.
naniesg
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mardi 29 janvier 2013
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29 janv. 2013 à 16:22
roca9000 - 29 janv. 2013 à 18:27
roca9000 - 29 janv. 2013 à 18:27
A voir également:
- Travaux des "communs", en copropriété par héritage.
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir
quel est le regime de cette propriété (indivision? nu-propriété? sci?) la réponse est dans le titre de propriété.
Si c'est un héritage donc suite à une succession, il semblerait que vous soyez en indivison et alors là oui les travaux devront en principe être supportés par tous les indivisaires. Un indivisaire pourrait les faire seul mais leur montant devra être rapporté lors du partage définitif (compensation).
cordialement
quel est le regime de cette propriété (indivision? nu-propriété? sci?) la réponse est dans le titre de propriété.
Si c'est un héritage donc suite à une succession, il semblerait que vous soyez en indivison et alors là oui les travaux devront en principe être supportés par tous les indivisaires. Un indivisaire pourrait les faire seul mais leur montant devra être rapporté lors du partage définitif (compensation).
cordialement
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