Ravalement

georgesh Messages postés 3 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis copropriétaire. Mon syndic fait supporter les frais de ravalement de la façade de mon immeuble de 4 étages seulement aux 5 propriétaires qui ont des fenêtres dans cette façade.Les frais de ravalement ne sont-ils pas des charges communes générales, à partager entre tous les copropriétaires de l'immeuble en fonction de leurs tantièmes?
Comment agir pour rétablir un juste partage des frais de ravalement?
Merci.

2 réponses

  1. pepita
     
    Bonjour,
    il faut regarder votre règlement de copropriété mais normalement si il y a plusieurs immeubles chaqu'un paie les frais de sont immeuble

    cordialement
    0
  2. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
     
    Bonsoir,

    A moins d'être le bâtiment principal selon la composition de l'Immeuble ( trois bâtiments, par exemple),
    toutes les charges communes afférentes aux choses et parties communes des copropriétaires d'un même "Bâtiment" sont réparties, par millièmes, à l'intérieur de chaque bâtiment (voir le R.C dans "Charges communes").
    Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.

    Les frais de ravalement spécifique à ce "Bâtiment" seront répartis aux 5 Propriétaires selon la Quote-part de millièmes de chacun des Copropriétaires.
    Sauf erreur.

    Cordialement.
    0

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