Ravalement
Bonjour, je suis copropriétaire. Mon syndic fait supporter les frais de ravalement de la façade de mon immeuble de 4 étages seulement aux 5 propriétaires qui ont des fenêtres dans cette façade.Les frais de ravalement ne sont-ils pas des charges communes générales, à partager entre tous les copropriétaires de l'immeuble en fonction de leurs tantièmes?
Comment agir pour rétablir un juste partage des frais de ravalement?
Merci.
Comment agir pour rétablir un juste partage des frais de ravalement?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
il faut regarder votre règlement de copropriété mais normalement si il y a plusieurs immeubles chaqu'un paie les frais de sont immeuble
cordialement -
Bonsoir,
A moins d'être le bâtiment principal selon la composition de l'Immeuble ( trois bâtiments, par exemple),
toutes les charges communes afférentes aux choses et parties communes des copropriétaires d'un même "Bâtiment" sont réparties, par millièmes, à l'intérieur de chaque bâtiment (voir le R.C dans "Charges communes").
Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.
Les frais de ravalement spécifique à ce "Bâtiment" seront répartis aux 5 Propriétaires selon la Quote-part de millièmes de chacun des Copropriétaires.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...