Ravalement
georgesh
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 23 janv. 2013 à 18:35
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2 réponses
Bonjour,
il faut regarder votre règlement de copropriété mais normalement si il y a plusieurs immeubles chaqu'un paie les frais de sont immeuble
cordialement
il faut regarder votre règlement de copropriété mais normalement si il y a plusieurs immeubles chaqu'un paie les frais de sont immeuble
cordialement
Paris...
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Modifié par Paris... le 23/01/2013 à 18:45
Modifié par Paris... le 23/01/2013 à 18:45
Bonsoir,
A moins d'être le bâtiment principal selon la composition de l'Immeuble ( trois bâtiments, par exemple),
toutes les charges communes afférentes aux choses et parties communes des copropriétaires d'un même "Bâtiment" sont réparties, par millièmes, à l'intérieur de chaque bâtiment (voir le R.C dans "Charges communes").
Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.
Les frais de ravalement spécifique à ce "Bâtiment" seront répartis aux 5 Propriétaires selon la Quote-part de millièmes de chacun des Copropriétaires.
Sauf erreur.
Cordialement.
A moins d'être le bâtiment principal selon la composition de l'Immeuble ( trois bâtiments, par exemple),
toutes les charges communes afférentes aux choses et parties communes des copropriétaires d'un même "Bâtiment" sont réparties, par millièmes, à l'intérieur de chaque bâtiment (voir le R.C dans "Charges communes").
Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.
Les frais de ravalement spécifique à ce "Bâtiment" seront répartis aux 5 Propriétaires selon la Quote-part de millièmes de chacun des Copropriétaires.
Sauf erreur.
Cordialement.
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