Compte rendu AG

cop34 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 05:02
 cop34 - 2 févr. 2013 à 11:35
Bonjour,

Je viens de recevoir le compte rendu de notre dernière AG qui a eu lieu en décembre.

Je constate avec surprise que le syndic a imprimé au dos du compte rendu de l'AG le courrier vindicatif d'un copropriétaire à l'encontre d'un autre copropriétaire qui a protesté contre le fait que les résidents habitation payaient les charges d'entretien (ménage) du parvis professionnel.

La partie habitation est majoritairement bailleur, les frais de ménage sont des charges récupérables aussi les locataires sont dans l'ignorance totale de la partie qu'ils paient pour le compte du centre médical.

Pour la petite histoire, les copropriétaires du Centre Médical veulent que les résidents de la partie habitation participent aux frais de nettoyage de leur parvis et de leurs vitres (type devanture fixe donnant sur rue) au prétexte que ce sont des éléments des parties communes de l'immeuble.
- bien que la loi stipule que les charges doivent être réparties selon le critère d'utilité
- que le règlement de copropriété stipule que les locaux professionnels sont indépendants
- que le centre médical a sa propre entrée via le parvis donnant directement sur rue
- que les résidents habitation disposent de leur propre entrée en retrait de la rue
- qu'aucun résident ne peut passer par le centre médical pour rentrer chez lui

De plus, Le syndic (épouse kiné exerçant en face de notre copropriété) prétend qu'il est normal que les factures de surveillance vidéo interne aux locaux médicaux soient intégrés dans la comptabilité de la copropriété... alors que cela ne concerne que la sécurité des professionnels et de leurs stocks de médicaments et seringues et non la copropriété. D'ailleurs les contrats sont au nom du centre médical et non de la copropriété.

Alors que les copropriétaires du centre médical paient leurs charges en retard (voire après contentieux), en octobre dernier, le syndic a règlé leurs factures de surveillance vidéo ci-dessus tandis la société de ménage de la copropriété n'était toujours pas règlés pour ses factures d'oct, nov et décembre 2012...à la mi-janvier.

La Préfecture distribue les cartes de syndic mais qui est responsable du contrôle des syndics ???

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
2 févr. 2013 à 09:08
Bonjour,

J'espère que votre résidence possède un conseil syndical avec une présidence. Il faut contacter cet élu et en discuter avec lui. D'après vos propos votre syndic est un voyou et vous ne pouvez pas continuer à payer des charges qui ne vous incombent pas. Le président doit réunir son conseil syndical et une délagation doit lui être confiée pour contacter un avocat. Cette affaire n'aura pas d'issue positive sans passer par un conseiiler juridique. Vous serez peut-être même obligé d'ester en justice.
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Bonjour,

Merci pour la réponse. Figurez-vous que le conseil syndical est tenu par le centre médical.depuis 1996 à l'exception des 3 dernières années qui ont permis de soulever toutes ces anomalies.
Pour décourager toute véléité et contestation, le centre médical est venu accompagné de son avocat qui a bataillé à l'AG pour faire passer le nettoyage des vitres des locaux professionnels à la charge de tous et tous ont mené campagne pour que le conseil syndical qui avait soulevé le lièvre ne soit pas renouvelé.
En février dernier, le syndic a prélevé en catimini 5 mois d'honoraires anticipés sur notre compte séparé. Copie du relevé bancaire a été fourni à tous les copropriétaires. Personne n'a protesté. Les factures EDF n'ayant pas été payées de février à juin, la copropriété a eu droit à une coupure d'électricité au bout de 4 mois d'impayés. Les plus lésés ? les locataires. Les copropriétaires ont récupéré leurs loyers, pourquoi voulez-vous qu'ils le dépensent pour rectifier le tir ??
Ils ont confié leurs biens à des confrères de ce syndic et qui a envie d'être mis à l'index et de s'embarquer dans des démarches couteuses car à part 3 copropriétaires résidents qui ne font pas le poids face à cette cohésion, ce sont les locataires qui payent, ce dont se fichent certains des bailleurs qui ont voté pour le rajout des vitres des locaux professionnels à leur charge...
Entre la loi et l'application de la loi il y a parfois des intérêts personnels et financiers qui défient la logique et le bon sens. A ceci s'ajoute le désintérêt pour le contrôle des comptes.
Cordialement
Cop34
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