ASL de Lotissement

Résolu
def83570 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 21:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 févr. 2013 à 21:15
Bonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 févr. 2013 à 21:15
Bonsoir ,

Les choses pouvant varier d'une prefecture a l'autre pour ce genre de probleme, il vous est suggéré de prendre contact telephonique avec la prefecture, expliquer votre probleme et poser vos questions. Vous aurez une reponse immediate.
0