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ASL de Lotissement

Résolu
def83570 Messages postés 1 Statut Membre -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 581
 
Bonsoir ,

Les choses pouvant varier d'une prefecture a l'autre pour ce genre de probleme, il vous est suggéré de prendre contact telephonique avec la prefecture, expliquer votre probleme et poser vos questions. Vous aurez une reponse immediate.
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