ASL de Lotissement

Résolu

def83570 Messages postés 1 Statut Membre -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 1 févr. 2013 à 21:15

Bonjour, je voudrais connaitre la liste des documents à fournir à la préfecture pour la création d'une association syndicale libre de lotissement.

A voir également:

ASL de Lotissement
Asl refus de payer la cotisation ✓ - Forum Immobilier
ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ? - Forum copropriété
Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
Forum asl - Forum copropriété
Jeux de ballons dans lotissement ✓ - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 556

Bonsoir ,

Les choses pouvant varier d'une prefecture a l'autre pour ce genre de probleme, il vous est suggéré de prendre contact telephonique avec la prefecture, expliquer votre probleme et poser vos questions. Vous aurez une reponse immediate.

Discussions similaires

un propriétaire non adhérent à l'asl s'oppose à la décision de fermer l'impasse

refus paiement cotisation annuelle ASL

Règlement du lotissement

ASL et problèmes

création d'une ASL par le promoteur

ASL de Lotissement

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters