Ravalement
andy0651
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roca9000 -
roca9000 -
Bonjour,
Dans le cas d'une grande copropriété de plusieurs groupes de batiments ayant le même syndic et un règlement de copropriété par groupe de batiments et un règlement général de l'ensemble, y a t il obligation de faire le avalement de tous les batiments ou alors chaque groupe de batiments peut-il décider seul de faire ou de ne pas faire en fonction de l'état plus ou moins avancé de dégradation de la façade de son groupe de batiments ?
Salutations
Dans le cas d'une grande copropriété de plusieurs groupes de batiments ayant le même syndic et un règlement de copropriété par groupe de batiments et un règlement général de l'ensemble, y a t il obligation de faire le avalement de tous les batiments ou alors chaque groupe de batiments peut-il décider seul de faire ou de ne pas faire en fonction de l'état plus ou moins avancé de dégradation de la façade de son groupe de batiments ?
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1 réponse
Bonsoir
"règlement de copropriété par groupe de batiments et un règlement général de l'ensemble"
il ne peut absolument pas y avoir plusieurs réglements de copropriété pour un bâtiment. Un règlement de copropriété est un document légal dressé par notaire qui donne le détail des parties communes et privatives d'un immeuble.
Il se pourrait, parrallèlement, qu'il y ait un simple règlement de vie (établit par le syndic ou un groupe de personnes) pour améliorer la vie sociale (qui sort les poubelles, qui tond le gazon, etc) , ça relève du privé.
Ceci étant dit.
En principe, chaque immeuble ou si vous préférez chaque reglement de copro vote de manière indépendante donc je ne vois pas d'inconvénient dans ce cadre là à faire les choses différemment. Le syndic n'a pas à intervenir normalement (mais on sais qu'ils sont commissionné au chiffre-bien que le loi ait changée à ce niveau là).
Seulement attention, les conditions tarifaires sur un ensemble de x bâtiments pour le ravalement ne seront sans doute pas les mêmes que si vous refaites revenir les gens, re-installer l'équipement echaffaudage, etc quelques temps plus tard, sans parler des défauts visuels....à bon entendeur
cordialment
"règlement de copropriété par groupe de batiments et un règlement général de l'ensemble"
il ne peut absolument pas y avoir plusieurs réglements de copropriété pour un bâtiment. Un règlement de copropriété est un document légal dressé par notaire qui donne le détail des parties communes et privatives d'un immeuble.
Il se pourrait, parrallèlement, qu'il y ait un simple règlement de vie (établit par le syndic ou un groupe de personnes) pour améliorer la vie sociale (qui sort les poubelles, qui tond le gazon, etc) , ça relève du privé.
Ceci étant dit.
En principe, chaque immeuble ou si vous préférez chaque reglement de copro vote de manière indépendante donc je ne vois pas d'inconvénient dans ce cadre là à faire les choses différemment. Le syndic n'a pas à intervenir normalement (mais on sais qu'ils sont commissionné au chiffre-bien que le loi ait changée à ce niveau là).
Seulement attention, les conditions tarifaires sur un ensemble de x bâtiments pour le ravalement ne seront sans doute pas les mêmes que si vous refaites revenir les gens, re-installer l'équipement echaffaudage, etc quelques temps plus tard, sans parler des défauts visuels....à bon entendeur
cordialment
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