Feuille de Pouvoir
Brucedideer
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s0c Messages postés 63 Statut Membre -
s0c Messages postés 63 Statut Membre -
Bonjour,
Si la personne n'a pas inscrit sur ça feuille de pouvoir : "Bon pour Pouvoir" comme il me l'est mentionné sur celle-ci ? est ce que celle ci est toujours valable ? puis je la refusé ?
Est ce mon droit ( en tant que président de séance) de demander "une photocopie "de la carte d'identité du donataire pour vérifier si la signature est identique pour pouvoir l'accepter ? "? pour pouvoir l'accepter ?
Merci a vous tous !!!
Si la personne n'a pas inscrit sur ça feuille de pouvoir : "Bon pour Pouvoir" comme il me l'est mentionné sur celle-ci ? est ce que celle ci est toujours valable ? puis je la refusé ?
Est ce mon droit ( en tant que président de séance) de demander "une photocopie "de la carte d'identité du donataire pour vérifier si la signature est identique pour pouvoir l'accepter ? "? pour pouvoir l'accepter ?
Merci a vous tous !!!
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2 réponses
Bonjour,
Le "pouvoir" doit mentionner "bon pour pouvoir" sinon il n'est pas valable légalement mais il peut être accepté tout de même. Quant à demander une photocopie de la carte d'identité, vous n'en avez pas le droit. Une carte d'identité ne peut être photocopiée que sous certaines conditions.
Cdlt.
Le "pouvoir" doit mentionner "bon pour pouvoir" sinon il n'est pas valable légalement mais il peut être accepté tout de même. Quant à demander une photocopie de la carte d'identité, vous n'en avez pas le droit. Une carte d'identité ne peut être photocopiée que sous certaines conditions.
Cdlt.
Bonjour Rochat !!
J'ai besoin de votre aide svp ....
Pouvez vous me donner des référence légale ( arrêtés etc ... ) de ce que vous avancé ci dessus ? concernant le bon pour pouvoir qui n'ai pas valable légalement ?
Car a ce jour le syndic qu'on a mis dehors me dit que malgré l'absence de cette mention " bon pou pouvoir " le pouvoir était légale et que je me devais de l'accepter en tant que président de séance et qu'il peuvent "me poursuivre".
Bien Cordialement
J'ai besoin de votre aide svp ....
Pouvez vous me donner des référence légale ( arrêtés etc ... ) de ce que vous avancé ci dessus ? concernant le bon pour pouvoir qui n'ai pas valable légalement ?
Car a ce jour le syndic qu'on a mis dehors me dit que malgré l'absence de cette mention " bon pou pouvoir " le pouvoir était légale et que je me devais de l'accepter en tant que président de séance et qu'il peuvent "me poursuivre".
Bien Cordialement
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