Accès parties communes ou privatives
mela9277
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Modifié par mela9277 le 4/01/2013 à 12:32
mela9277 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 16:00
mela9277 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 1 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 16:00
A voir également:
- Accès parties communes ou privatives
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Rochat1
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5 janv. 2013 à 17:16
5 janv. 2013 à 17:16
Bonjour,
Nous ne possédons pas assez d'informations pour donner une réponse autorisée. Ce parking auquel vous faites référence, est-il privé ou parties communes ? Que dit le règlement de copropriiété à ce sujet ? Etes-vous autorisé à y pénétrer ? N'avez-vous pas d'autres possibilités pour décharger vos courses ? Je ne sais pas ce dont il s'agit, donc je ne peux vous être d'aucun secours. Désolé.
Cdlt.
Nous ne possédons pas assez d'informations pour donner une réponse autorisée. Ce parking auquel vous faites référence, est-il privé ou parties communes ? Que dit le règlement de copropriiété à ce sujet ? Etes-vous autorisé à y pénétrer ? N'avez-vous pas d'autres possibilités pour décharger vos courses ? Je ne sais pas ce dont il s'agit, donc je ne peux vous être d'aucun secours. Désolé.
Cdlt.
mela9277
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7 janvier 2013
6 janv. 2013 à 19:54
6 janv. 2013 à 19:54
Bonjour,
Tout d'abord merci de votre réponse. En relisant le règlement de copro, il s'agit de parties communes générales, les places de parking destinées aux autres copropriétaires sont privatives au tantième qui leur ai accordé. J'avais accès depuis plus de 6 ans, via cette plate forme dans le respect le plus total, à savoir ne prenant pas la place privative de qui que ce soit, juste en me mettant en "warning" le temps de faire ce que j'avais à faire. En effet pour toutes ces raisons pratiques, tels que : poussettes, maxico enfants, déchargement de courses et choses volumineuses (récemment 2 rouleaux de lino 50kg chacun : nous avons été obligé de faire tout le tour de l immeuble alors que cet accès m'aurais bien arrangée !!!), personnes âgées,...mon droit d'usage s'est vu supprimé !
De plus, je me suis déplacée au syndic, mais le personnel m'a dit clairement que c'était une décision des représentants du conseil syndical lors de la dernière AG et qu'à leur niveau ils appliquaient ce qu'on leur avait dit !!! ils reconnaissent qu'ils auraient du avertir les copropriétaires quant aux modifications...c'est pourquoi je me pose la question de savoir si ils ont le droit de supprimer un accès auquel nous (copropriétaires) avions depuis 2006 ? peux on exigé la re-programmation de ce "BIP" et de faire voté à la prochaine assemblée la modification du règlement de copropriété ?
Merci encore
Tout d'abord merci de votre réponse. En relisant le règlement de copro, il s'agit de parties communes générales, les places de parking destinées aux autres copropriétaires sont privatives au tantième qui leur ai accordé. J'avais accès depuis plus de 6 ans, via cette plate forme dans le respect le plus total, à savoir ne prenant pas la place privative de qui que ce soit, juste en me mettant en "warning" le temps de faire ce que j'avais à faire. En effet pour toutes ces raisons pratiques, tels que : poussettes, maxico enfants, déchargement de courses et choses volumineuses (récemment 2 rouleaux de lino 50kg chacun : nous avons été obligé de faire tout le tour de l immeuble alors que cet accès m'aurais bien arrangée !!!), personnes âgées,...mon droit d'usage s'est vu supprimé !
De plus, je me suis déplacée au syndic, mais le personnel m'a dit clairement que c'était une décision des représentants du conseil syndical lors de la dernière AG et qu'à leur niveau ils appliquaient ce qu'on leur avait dit !!! ils reconnaissent qu'ils auraient du avertir les copropriétaires quant aux modifications...c'est pourquoi je me pose la question de savoir si ils ont le droit de supprimer un accès auquel nous (copropriétaires) avions depuis 2006 ? peux on exigé la re-programmation de ce "BIP" et de faire voté à la prochaine assemblée la modification du règlement de copropriété ?
Merci encore
Rochat1
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7 janv. 2013 à 14:57
7 janv. 2013 à 14:57
Bonjour,
que c'était une décision des représentants du conseil syndical lors de la dernière AG
Avez-vous lu le P.V. de l'assemblée générale qui a traité ce problème. Ce point était-il inscrit à l'ordre du jour ? S'il ne l'était pas, la décision est caduque et ne peut être exécutable car ce type d'interdit doit être débattu en A. gle et approuvé. Et encore si ce lieu est devenu inaccessible alors qu'il est partie commune,et si le règlement de copropriété ne mentionne rien à ce sujet, une décision à l'unanimité devrait être prise (car modification de la destination d'une partie commune) . (Chose quasi impossible).
Vous devez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui précisant ces informations et en lui demandant de bien revoir la législation sur la "confiscation de parties communes). Bien entendu, un débat devra avoir lieu en A. Gle pour remettre tout à plat.
Si vous connaissez des voisins qui vont dans votre sens, cosignez avec eux le courrier que vous allez adresser au syndic.
Cdlt.
que c'était une décision des représentants du conseil syndical lors de la dernière AG
Avez-vous lu le P.V. de l'assemblée générale qui a traité ce problème. Ce point était-il inscrit à l'ordre du jour ? S'il ne l'était pas, la décision est caduque et ne peut être exécutable car ce type d'interdit doit être débattu en A. gle et approuvé. Et encore si ce lieu est devenu inaccessible alors qu'il est partie commune,et si le règlement de copropriété ne mentionne rien à ce sujet, une décision à l'unanimité devrait être prise (car modification de la destination d'une partie commune) . (Chose quasi impossible).
Vous devez adresser un courrier RAR à votre syndic en lui précisant ces informations et en lui demandant de bien revoir la législation sur la "confiscation de parties communes). Bien entendu, un débat devra avoir lieu en A. Gle pour remettre tout à plat.
Si vous connaissez des voisins qui vont dans votre sens, cosignez avec eux le courrier que vous allez adresser au syndic.
Cdlt.
mela9277
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7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 16:00
7 janv. 2013 à 16:00
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Justement, j'ai cru avoir loupé quelque chose lors de la dernière AG et j'ai relu les derniers procès verbaux de ses 6 dernières années...et il s'avère qu'aucun écrit ni vote n'a été fait !!!
Un représentant du Conseil syndical m'a dit verbalement que le promoteur, lors de la remise des clés et pour permettre une meilleur installation, nous avait accordé l'accès pendant 6 mois et c'est un oubli qui a fait que nous avons un droit d'usage depuis ce temps....bizarre, moi je vois rien d'écrit et pourtant j'ai lu, relu et re-relu le règlement de copropriété...
Peut être que celui-ci sait qu'ils (le syndic et ses représentants) n'ont pas respecté la procédure et se sent menacé, donc essai de "m'embrouiller".
Je vais suivre votre conseil, et faire une lettre en AR et je vais en parler avec mes voisins qui sont dans la même situation.
Encore merci et je manquerais pas de vous tenir au courant
Cdt
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Justement, j'ai cru avoir loupé quelque chose lors de la dernière AG et j'ai relu les derniers procès verbaux de ses 6 dernières années...et il s'avère qu'aucun écrit ni vote n'a été fait !!!
Un représentant du Conseil syndical m'a dit verbalement que le promoteur, lors de la remise des clés et pour permettre une meilleur installation, nous avait accordé l'accès pendant 6 mois et c'est un oubli qui a fait que nous avons un droit d'usage depuis ce temps....bizarre, moi je vois rien d'écrit et pourtant j'ai lu, relu et re-relu le règlement de copropriété...
Peut être que celui-ci sait qu'ils (le syndic et ses représentants) n'ont pas respecté la procédure et se sent menacé, donc essai de "m'embrouiller".
Je vais suivre votre conseil, et faire une lettre en AR et je vais en parler avec mes voisins qui sont dans la même situation.
Encore merci et je manquerais pas de vous tenir au courant
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...