Problème régularisation de charges eau - Syndic de copropriété
Guillaum89
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon problème est le suivant :
J'habite un appartement dans une résidence gérée par un syndic de copropriété. J'ai reçu, il y a peu, ma quittance de loyer pour janvier 2013. Je payais, jusqu'ici un loyer de 455 € (charges de 60 € comprises).
Dans ce courrier, il m'est notifié que les futures provisions sur charges sont ajustées à 70 €. Donc, mon loyer passe à 465€. Cette quittance était accompagnée d'une régularisation de charges de 378,04 €. Soit un total de 843,04 € (465 + 378,04) à payer pour janvier.
Un décompte de charges du syndic de copropriété est joint au courrier. Je constate, primo, que le syndic de copropriété entend me faire payer des charges pour un parking extérieur dont je ne jouis pas ; et secundo, que c'est le montant des charges relatives à l'eau froide qui alourdie la facture.
Je me rends à l'agence immobilière pour avoir quelques explications.
Mon interlocutrice habituelle, qui gère mon dossier, est en congés. J'explique mon cas à l'une de ses collaboratrices qui n'est d'ailleurs pas étonnée du coût important de cette régularisation de charges.
Message est envoyé à la responsable qui rappelle l'agence qui me rappelle une quart d'heure plus tard.
On m'annonce que je n'ai pas à m'acquitter des charges relatives au parking puisque je n'en jouis pas, et que, concernant les charges relatives à l'eau froide, le syndic de copropriété a pris en compte la consommation totale de l'eau, en a calculé la répartition entre chaque occupants et que... c'est comme ça.
C'est ainsi ce qu'ils auraient répondu à la responsable de l'agence immobilière quand elle a cherché à comprendre pourquoi la régularisation de charges était si importante.
Pour donner un ordre de grandeur, le coût de l'eau froide indiqué par le syndic de copropriété serait tel qu'il correspondrait à un prix au mètre-cube de 7 €. Or, à Sens (Yonne), où je vis, il ne dépasserait pas les 4 €. Dixit l'agence immobilière.
Considérant qu'il y a eu, au mois août, un dégât des eaux (que j'ai moi-même constaté) dans l'immeuble (et dont la cause se situait au dernière étage - j'habite un appartement situé au rez-de-chaussée), on peut, je pense, légitimement se demander si la régularisation de charges relatives à l'eau froide n'est pas due à ce dégât des eaux et, donc, si je suis bien tenu de m'acquitter de la somme réclamée par le syndic de copropriété...
Si quelqu'un peut m'éclairer...
Mon problème est le suivant :
J'habite un appartement dans une résidence gérée par un syndic de copropriété. J'ai reçu, il y a peu, ma quittance de loyer pour janvier 2013. Je payais, jusqu'ici un loyer de 455 € (charges de 60 € comprises).
Dans ce courrier, il m'est notifié que les futures provisions sur charges sont ajustées à 70 €. Donc, mon loyer passe à 465€. Cette quittance était accompagnée d'une régularisation de charges de 378,04 €. Soit un total de 843,04 € (465 + 378,04) à payer pour janvier.
Un décompte de charges du syndic de copropriété est joint au courrier. Je constate, primo, que le syndic de copropriété entend me faire payer des charges pour un parking extérieur dont je ne jouis pas ; et secundo, que c'est le montant des charges relatives à l'eau froide qui alourdie la facture.
Je me rends à l'agence immobilière pour avoir quelques explications.
Mon interlocutrice habituelle, qui gère mon dossier, est en congés. J'explique mon cas à l'une de ses collaboratrices qui n'est d'ailleurs pas étonnée du coût important de cette régularisation de charges.
Message est envoyé à la responsable qui rappelle l'agence qui me rappelle une quart d'heure plus tard.
On m'annonce que je n'ai pas à m'acquitter des charges relatives au parking puisque je n'en jouis pas, et que, concernant les charges relatives à l'eau froide, le syndic de copropriété a pris en compte la consommation totale de l'eau, en a calculé la répartition entre chaque occupants et que... c'est comme ça.
C'est ainsi ce qu'ils auraient répondu à la responsable de l'agence immobilière quand elle a cherché à comprendre pourquoi la régularisation de charges était si importante.
Pour donner un ordre de grandeur, le coût de l'eau froide indiqué par le syndic de copropriété serait tel qu'il correspondrait à un prix au mètre-cube de 7 €. Or, à Sens (Yonne), où je vis, il ne dépasserait pas les 4 €. Dixit l'agence immobilière.
Considérant qu'il y a eu, au mois août, un dégât des eaux (que j'ai moi-même constaté) dans l'immeuble (et dont la cause se situait au dernière étage - j'habite un appartement situé au rez-de-chaussée), on peut, je pense, légitimement se demander si la régularisation de charges relatives à l'eau froide n'est pas due à ce dégât des eaux et, donc, si je suis bien tenu de m'acquitter de la somme réclamée par le syndic de copropriété...
Si quelqu'un peut m'éclairer...
A voir également:
- Délai régularisation charges copropriété
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Regularisation total energie - Forum Consommation
- Régularisation charges eau froide - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour,
Vous parlez de "quittance" mais n'est-ce pas plutôt l'ECHEANCE du loyer de janvier ? La quittance est le document qui atteste que vous avez réglé le loyer et les charges.
Vous ne "jouissez pas du parking". Vous voulez dire qu'il ne fait pas partie de votre bail de location, ou qu'il en fait partie mais que vous ne l'utilisez pas ? Suivant le cas vous aurez ou non à en supporter les charges.
Lors de la signature du bail vous devez avoir reçu l'extrait du règlement de copropriété qui précise la quote-part afférente au lot loué dans chacune
des catégories de charges. Par exemple sur le poste eau froide. Avec la facture totale d'eau et les tantiémes de votre location vous pouvez calculer votre part.
Je doute qu'une facture d'eau anormalement élevée en raison d'une fuite d'eau justifie que vous n'ayez pas, comme les autres occupants, à payer votre part. A moins de faire porter la fuite (la faute ?) sur un occupant précis.
Le bailleur, avant de vous demander de régulariser les charges, doit, un mois avant, vous communiquer le décompte des charges. Ici il vous a adressé le décompte en même temps que la régularisation. Il n'a pas respecté l'article 23 de la loi n° 89-462. Vous pouvez donc lui signifier que vous suspendez votre règlement de 378,04 euros pendant un délai d'un mois. Ce délai vous permet de vérifier les factures (tenues à votre disposition par le bailleur). Vous pourrez notamment vérifier le prix du mètre cube d'eau et le montant total.
Depuis comment d'années votre bail court-il ? Normalement la régularisation des charges est annuelle, typiquement après approbation des comptes de copropriété. Si cela n'a pas été fait, alors votre bailleur est encore en faute...
Vous parlez de "quittance" mais n'est-ce pas plutôt l'ECHEANCE du loyer de janvier ? La quittance est le document qui atteste que vous avez réglé le loyer et les charges.
Vous ne "jouissez pas du parking". Vous voulez dire qu'il ne fait pas partie de votre bail de location, ou qu'il en fait partie mais que vous ne l'utilisez pas ? Suivant le cas vous aurez ou non à en supporter les charges.
Lors de la signature du bail vous devez avoir reçu l'extrait du règlement de copropriété qui précise la quote-part afférente au lot loué dans chacune
des catégories de charges. Par exemple sur le poste eau froide. Avec la facture totale d'eau et les tantiémes de votre location vous pouvez calculer votre part.
Je doute qu'une facture d'eau anormalement élevée en raison d'une fuite d'eau justifie que vous n'ayez pas, comme les autres occupants, à payer votre part. A moins de faire porter la fuite (la faute ?) sur un occupant précis.
Le bailleur, avant de vous demander de régulariser les charges, doit, un mois avant, vous communiquer le décompte des charges. Ici il vous a adressé le décompte en même temps que la régularisation. Il n'a pas respecté l'article 23 de la loi n° 89-462. Vous pouvez donc lui signifier que vous suspendez votre règlement de 378,04 euros pendant un délai d'un mois. Ce délai vous permet de vérifier les factures (tenues à votre disposition par le bailleur). Vous pourrez notamment vérifier le prix du mètre cube d'eau et le montant total.
Depuis comment d'années votre bail court-il ? Normalement la régularisation des charges est annuelle, typiquement après approbation des comptes de copropriété. Si cela n'a pas été fait, alors votre bailleur est encore en faute...
Bonjour,
Le parking ne fait pas partie de mon bail de location, je n'aurai pas à m'acquitter des charges.
Lors de la signature du bail, on ne m'a pas fourni d'extrait du règlement de copropriété.
Je suis locataire depuis fin mars 2012. L'agence immobilière m'a indiqué que les comptes de copropriété avaient été approuvés.
Que les charges soient réparties entre occupants (locataires et propriétaires) de l'immeuble en fonctions des tantièmes (ordures ménagères, etc.), j'entends bien ; mais chacun a sa propre consommation d'eau, donc chacun paye sa propre facture d'eau, non ? C'est, du moins, ainsi que je vois les choses.
J'ai vécu dans un autre appartement, avant celui, également à Sens. Peu de temps après mon arrivée, il y a eu une consommation anormalement élevée d'eau dans l'immeuble conséquence d'une fuite. Jamais on ne m'a fait payer cet excès de consommation. On a contrôlé mon compteur d'eau et on s'est bien rendu compte que ma consommation était régulière.
Si la régularisation de charges anormalement élevée est bien conséquence de la fuite d'eau que j'ai constatée au dernière étage, pourquoi, moi, qui ne suis pas concerné (je vis au rez-de-chaussée), devrais-je payer la facture d'un autre ?
Ou alors, peu importe qui fait grimper la facture d'eau dans l'immeuble, c'est à l'ensemble des occupants de payer ?
Le parking ne fait pas partie de mon bail de location, je n'aurai pas à m'acquitter des charges.
Lors de la signature du bail, on ne m'a pas fourni d'extrait du règlement de copropriété.
Je suis locataire depuis fin mars 2012. L'agence immobilière m'a indiqué que les comptes de copropriété avaient été approuvés.
Que les charges soient réparties entre occupants (locataires et propriétaires) de l'immeuble en fonctions des tantièmes (ordures ménagères, etc.), j'entends bien ; mais chacun a sa propre consommation d'eau, donc chacun paye sa propre facture d'eau, non ? C'est, du moins, ainsi que je vois les choses.
J'ai vécu dans un autre appartement, avant celui, également à Sens. Peu de temps après mon arrivée, il y a eu une consommation anormalement élevée d'eau dans l'immeuble conséquence d'une fuite. Jamais on ne m'a fait payer cet excès de consommation. On a contrôlé mon compteur d'eau et on s'est bien rendu compte que ma consommation était régulière.
Si la régularisation de charges anormalement élevée est bien conséquence de la fuite d'eau que j'ai constatée au dernière étage, pourquoi, moi, qui ne suis pas concerné (je vis au rez-de-chaussée), devrais-je payer la facture d'un autre ?
Ou alors, peu importe qui fait grimper la facture d'eau dans l'immeuble, c'est à l'ensemble des occupants de payer ?
Bonjour,
D'accord, locataire depuis moins d'un an, vous voyez s'appliquer la première régularisation de charges.
Article 3 de la loi 89-462: "Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges". Si j'étais vous, je le demanderais au bailleur.
D'autant plus qu'avec ce parking on se demande si on veut vous faire passer pour le dindon de la farce...
Votre première description ne précisait pas si il y avait des compteurs d'eau individuels. Comme je comprends qu'il y en a, alors oui vous avez raison : vous payez votre propre consommation ; et si la fuite vient d'un autre occupant, alors c'est son problème. Il peut y avoir en plus une consommation d'eau commune (arrosage espaces verts, nettoyage...) répartie suivant les tantièmes de chaque lot. Si la fuite est considérée comme issue de cette consommation, alors tout le monde paie.
D'accord, locataire depuis moins d'un an, vous voyez s'appliquer la première régularisation de charges.
Article 3 de la loi 89-462: "Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges". Si j'étais vous, je le demanderais au bailleur.
D'autant plus qu'avec ce parking on se demande si on veut vous faire passer pour le dindon de la farce...
Votre première description ne précisait pas si il y avait des compteurs d'eau individuels. Comme je comprends qu'il y en a, alors oui vous avez raison : vous payez votre propre consommation ; et si la fuite vient d'un autre occupant, alors c'est son problème. Il peut y avoir en plus une consommation d'eau commune (arrosage espaces verts, nettoyage...) répartie suivant les tantièmes de chaque lot. Si la fuite est considérée comme issue de cette consommation, alors tout le monde paie.
Bonjour,
Vous n'avez pas précisé avoir un compteur individuel dans votre logement ce qui veut dire que la répartition du coût de la consommation d'Eau ne peux vous êtes comptée qu'à partir du second trimestre selon votre prise d'effet de votre contrat de Bail de location, ce qui vous fait un calcul sur trois mois de consommation d'Eau, basé sur les comptes annuels de la Copropriété (sauf erreur).
Demandez par lettre R.A.R à votre agent (Nominatif) de location qu'il vérifie auprès de votre Propriétaire Bailleur.
Cordialement.
Vous n'avez pas précisé avoir un compteur individuel dans votre logement ce qui veut dire que la répartition du coût de la consommation d'Eau ne peux vous êtes comptée qu'à partir du second trimestre selon votre prise d'effet de votre contrat de Bail de location, ce qui vous fait un calcul sur trois mois de consommation d'Eau, basé sur les comptes annuels de la Copropriété (sauf erreur).
Demandez par lettre R.A.R à votre agent (Nominatif) de location qu'il vérifie auprès de votre Propriétaire Bailleur.
Cordialement.
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Bonjour,
Tout d'abord, merci à tous pour vos indications qui m'aident beaucoup car je n'ai aucune connaissance en la matière. J'apprends au fur et à mesure un tas de choses sur la copropriété !
La régularisation de charges précise bien que ma consommation d'eau est calculée sur toute la période allant de mon entrée dans l'appartement (29/03/2012) jusqu'au 31/10/2012 mais avec un mètre-cube de 7,19 €. Or, le service gérant la distribution d'eau à Sens m'indique que le prix du mètre-cube d'eau à Sens, en 2012, était de 3,20 € !
En outre, la régularisation de charges comprend des "charges générales" sans que me soit précisée la nature de ces charges. J'entends profiter du délais légal d'un mois que la loi me donne à compter de la réception du décompte des charges, pour réclamer au syndic de copropriété les pièces justificatives relatives à ces "charges générales".
Tout d'abord, merci à tous pour vos indications qui m'aident beaucoup car je n'ai aucune connaissance en la matière. J'apprends au fur et à mesure un tas de choses sur la copropriété !
La régularisation de charges précise bien que ma consommation d'eau est calculée sur toute la période allant de mon entrée dans l'appartement (29/03/2012) jusqu'au 31/10/2012 mais avec un mètre-cube de 7,19 €. Or, le service gérant la distribution d'eau à Sens m'indique que le prix du mètre-cube d'eau à Sens, en 2012, était de 3,20 € !
En outre, la régularisation de charges comprend des "charges générales" sans que me soit précisée la nature de ces charges. J'entends profiter du délais légal d'un mois que la loi me donne à compter de la réception du décompte des charges, pour réclamer au syndic de copropriété les pièces justificatives relatives à ces "charges générales".
Bonjour,
Il faudrait vérifier votre contrat "Bail de location" parceque vous avez certainement la description d'un loyer mensuel auquel doit s'ajouter "une provision sur charges" qui est une estimation mensuelle (basée sur les comptes de l'année précédente).
La régularisation de "vos charges communes" sur la consommation de l'Eau est calculée d'après les relevés de consommation du compteur générale de l'Immeuble, après les quatre trimestres (douze mois) par rapport à vos millièmes de "N° de Lot(s)" (logement ou appartement (et cave))...
Sauf erreur.
Cordialement.
Il faudrait vérifier votre contrat "Bail de location" parceque vous avez certainement la description d'un loyer mensuel auquel doit s'ajouter "une provision sur charges" qui est une estimation mensuelle (basée sur les comptes de l'année précédente).
La régularisation de "vos charges communes" sur la consommation de l'Eau est calculée d'après les relevés de consommation du compteur générale de l'Immeuble, après les quatre trimestres (douze mois) par rapport à vos millièmes de "N° de Lot(s)" (logement ou appartement (et cave))...
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...