Problème régularisation de charges eau - Syndic de copropriété

Guillaum89 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - Modifié par Guillaum89 le 29/12/2012 à 18:29
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 2 janv. 2013 à 20:38
Bonjour,

Mon problème est le suivant :

J'habite un appartement dans une résidence gérée par un syndic de copropriété. J'ai reçu, il y a peu, ma quittance de loyer pour janvier 2013. Je payais, jusqu'ici un loyer de 455 € (charges de 60 € comprises).

Dans ce courrier, il m'est notifié que les futures provisions sur charges sont ajustées à 70 €. Donc, mon loyer passe à 465€. Cette quittance était accompagnée d'une régularisation de charges de 378,04 €. Soit un total de 843,04 € (465 + 378,04) à payer pour janvier.

Un décompte de charges du syndic de copropriété est joint au courrier. Je constate, primo, que le syndic de copropriété entend me faire payer des charges pour un parking extérieur dont je ne jouis pas ; et secundo, que c'est le montant des charges relatives à l'eau froide qui alourdie la facture.

Je me rends à l'agence immobilière pour avoir quelques explications.

Mon interlocutrice habituelle, qui gère mon dossier, est en congés. J'explique mon cas à l'une de ses collaboratrices qui n'est d'ailleurs pas étonnée du coût important de cette régularisation de charges.
Message est envoyé à la responsable qui rappelle l'agence qui me rappelle une quart d'heure plus tard.
On m'annonce que je n'ai pas à m'acquitter des charges relatives au parking puisque je n'en jouis pas, et que, concernant les charges relatives à l'eau froide, le syndic de copropriété a pris en compte la consommation totale de l'eau, en a calculé la répartition entre chaque occupants et que... c'est comme ça.
C'est ainsi ce qu'ils auraient répondu à la responsable de l'agence immobilière quand elle a cherché à comprendre pourquoi la régularisation de charges était si importante.

Pour donner un ordre de grandeur, le coût de l'eau froide indiqué par le syndic de copropriété serait tel qu'il correspondrait à un prix au mètre-cube de 7 €. Or, à Sens (Yonne), où je vis, il ne dépasserait pas les 4 €. Dixit l'agence immobilière.

Considérant qu'il y a eu, au mois août, un dégât des eaux (que j'ai moi-même constaté) dans l'immeuble (et dont la cause se situait au dernière étage - j'habite un appartement situé au rez-de-chaussée), on peut, je pense, légitimement se demander si la régularisation de charges relatives à l'eau froide n'est pas due à ce dégât des eaux et, donc, si je suis bien tenu de m'acquitter de la somme réclamée par le syndic de copropriété...

Si quelqu'un peut m'éclairer...

6 réponses

nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2013 11
30 déc. 2012 à 17:57
Bonjour,

Vous parlez de "quittance" mais n'est-ce pas plutôt l'ECHEANCE du loyer de janvier ? La quittance est le document qui atteste que vous avez réglé le loyer et les charges.

Vous ne "jouissez pas du parking". Vous voulez dire qu'il ne fait pas partie de votre bail de location, ou qu'il en fait partie mais que vous ne l'utilisez pas ? Suivant le cas vous aurez ou non à en supporter les charges.

Lors de la signature du bail vous devez avoir reçu l'extrait du règlement de copropriété qui précise la quote-part afférente au lot loué dans chacune
des catégories de charges. Par exemple sur le poste eau froide. Avec la facture totale d'eau et les tantiémes de votre location vous pouvez calculer votre part.

Je doute qu'une facture d'eau anormalement élevée en raison d'une fuite d'eau justifie que vous n'ayez pas, comme les autres occupants, à payer votre part. A moins de faire porter la fuite (la faute ?) sur un occupant précis.

Le bailleur, avant de vous demander de régulariser les charges, doit, un mois avant, vous communiquer le décompte des charges. Ici il vous a adressé le décompte en même temps que la régularisation. Il n'a pas respecté l'article 23 de la loi n° 89-462. Vous pouvez donc lui signifier que vous suspendez votre règlement de 378,04 euros pendant un délai d'un mois. Ce délai vous permet de vérifier les factures (tenues à votre disposition par le bailleur). Vous pourrez notamment vérifier le prix du mètre cube d'eau et le montant total.

Depuis comment d'années votre bail court-il ? Normalement la régularisation des charges est annuelle, typiquement après approbation des comptes de copropriété. Si cela n'a pas été fait, alors votre bailleur est encore en faute...
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