Problème régularisation de charges eau - Syndic de copropriété
Guillaum89
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Modifié par Guillaum89 le 29/12/2012 à 18:29
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 2 janv. 2013 à 20:38
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nyctalop
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30 déc. 2012 à 17:57
30 déc. 2012 à 17:57
Bonjour,
Vous parlez de "quittance" mais n'est-ce pas plutôt l'ECHEANCE du loyer de janvier ? La quittance est le document qui atteste que vous avez réglé le loyer et les charges.
Vous ne "jouissez pas du parking". Vous voulez dire qu'il ne fait pas partie de votre bail de location, ou qu'il en fait partie mais que vous ne l'utilisez pas ? Suivant le cas vous aurez ou non à en supporter les charges.
Lors de la signature du bail vous devez avoir reçu l'extrait du règlement de copropriété qui précise la quote-part afférente au lot loué dans chacune
des catégories de charges. Par exemple sur le poste eau froide. Avec la facture totale d'eau et les tantiémes de votre location vous pouvez calculer votre part.
Je doute qu'une facture d'eau anormalement élevée en raison d'une fuite d'eau justifie que vous n'ayez pas, comme les autres occupants, à payer votre part. A moins de faire porter la fuite (la faute ?) sur un occupant précis.
Le bailleur, avant de vous demander de régulariser les charges, doit, un mois avant, vous communiquer le décompte des charges. Ici il vous a adressé le décompte en même temps que la régularisation. Il n'a pas respecté l'article 23 de la loi n° 89-462. Vous pouvez donc lui signifier que vous suspendez votre règlement de 378,04 euros pendant un délai d'un mois. Ce délai vous permet de vérifier les factures (tenues à votre disposition par le bailleur). Vous pourrez notamment vérifier le prix du mètre cube d'eau et le montant total.
Depuis comment d'années votre bail court-il ? Normalement la régularisation des charges est annuelle, typiquement après approbation des comptes de copropriété. Si cela n'a pas été fait, alors votre bailleur est encore en faute...
Vous parlez de "quittance" mais n'est-ce pas plutôt l'ECHEANCE du loyer de janvier ? La quittance est le document qui atteste que vous avez réglé le loyer et les charges.
Vous ne "jouissez pas du parking". Vous voulez dire qu'il ne fait pas partie de votre bail de location, ou qu'il en fait partie mais que vous ne l'utilisez pas ? Suivant le cas vous aurez ou non à en supporter les charges.
Lors de la signature du bail vous devez avoir reçu l'extrait du règlement de copropriété qui précise la quote-part afférente au lot loué dans chacune
des catégories de charges. Par exemple sur le poste eau froide. Avec la facture totale d'eau et les tantiémes de votre location vous pouvez calculer votre part.
Je doute qu'une facture d'eau anormalement élevée en raison d'une fuite d'eau justifie que vous n'ayez pas, comme les autres occupants, à payer votre part. A moins de faire porter la fuite (la faute ?) sur un occupant précis.
Le bailleur, avant de vous demander de régulariser les charges, doit, un mois avant, vous communiquer le décompte des charges. Ici il vous a adressé le décompte en même temps que la régularisation. Il n'a pas respecté l'article 23 de la loi n° 89-462. Vous pouvez donc lui signifier que vous suspendez votre règlement de 378,04 euros pendant un délai d'un mois. Ce délai vous permet de vérifier les factures (tenues à votre disposition par le bailleur). Vous pourrez notamment vérifier le prix du mètre cube d'eau et le montant total.
Depuis comment d'années votre bail court-il ? Normalement la régularisation des charges est annuelle, typiquement après approbation des comptes de copropriété. Si cela n'a pas été fait, alors votre bailleur est encore en faute...