Probleme avec ancien Syndic et Copropriétére Majoritaire ....
s0c
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dany311
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20 déc. 2012 à 14:25
20 déc. 2012 à 14:25
bonjour s0c
vous allez être obligé d'en passer par là , mais rien n'empêche le Conseil Syndical de faire son travail , à savoir :
-surveiller de près la gestion du nouveau syndic , bien vérifier que les décisions qu'il prendra seront bien conformes à loi du 10 juillet 1965 , que les éventuels travaux qu'il pourrait engager seront pour le bien de la copropriété et non pour seulement le bien des 2 propriétaires majoritaires
- ne pas hésiter à vous opposer à des décisions qui ne seraient prises que dans l'intérêt des 2 copro et non dans l'intérêt général , celà vous laisse une possibilité de recours.
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/666-nd-558-abus-de-majorite-en-copropriete
https://lawperationnel.com/abus-de-majorite
http://progediblog.over-blog.com/article-de-la-notion-d-abus-en-assemblee-generale-72951168.html
http://www.mougenot.biz/?p=47
vous allez être obligé d'en passer par là , mais rien n'empêche le Conseil Syndical de faire son travail , à savoir :
-surveiller de près la gestion du nouveau syndic , bien vérifier que les décisions qu'il prendra seront bien conformes à loi du 10 juillet 1965 , que les éventuels travaux qu'il pourrait engager seront pour le bien de la copropriété et non pour seulement le bien des 2 propriétaires majoritaires
- ne pas hésiter à vous opposer à des décisions qui ne seraient prises que dans l'intérêt des 2 copro et non dans l'intérêt général , celà vous laisse une possibilité de recours.
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/copro-pratique/666-nd-558-abus-de-majorite-en-copropriete
https://lawperationnel.com/abus-de-majorite
http://progediblog.over-blog.com/article-de-la-notion-d-abus-en-assemblee-generale-72951168.html
http://www.mougenot.biz/?p=47
Modifié par s0c le 20/12/2012 à 15:01
Et oui je crois bien que malheureusement on va êtres obliger de prendre ce syndic là .....
Et de faire comme vous dite concernant le conseil syndical ....
Par contre est ce que vous pouvez me dire a quoi consiste ce textes de loi : ARRÊT DE LA COUR DE L'ASSEMBLEE 27.03.2003
Celui ci me dit que le bon de cette dames était bon alors que celui ci n'étais pas inscrit "bon pour accord"
Merci Dany311
20 déc. 2012 à 22:28