Suppression abusive d'un vide-ordure

Bonjour,

Ma mère est locataire d'un appartement dans une résidence avec vide-ordure. Le local poubelle est en sous-sol, alors que l'ascenceur s'arrête au RdC... L'année dernière, l'AG a voté la suppression des vide-ordures. Mais des gens s'en servent, dont ma mère. Et il n'y a pas eu de rapport indépendant (services d'hygiène mairie ou DDASS) présenté devant l'AG. On m'a dit que c'est donc la règle de l'unanimité de tous les copropriétaires qui aurait dû s'appliquer. Est-ce bien le cas ?

Au lieu de ça, les gens du conseil syndical ont simplement prononcé le mot « hygiène » et voté la suppression à la majorité de 50%... des personnes présentes (majorité simple), au lieu de 50% de tous les copropriétaires (majorité absolue). Ils changent la règle du jeu, et en prime ils ne la respectent pas non plus.

Cette décision me semble illégale. Mais ils ont fait valoir que sans contestation dans les deux mois, elle devient légitime. Ma mère étant locataire, elle n'a appris ça que quelques jours avant la réunion de la semaine dernière. J'y suis allé avec une procuration de sa voisine, avec mission de garder le vide-ordure.

J'ai tenté de discuter, ça s'est soldé par « Elle n'a qu'à aller jeter ses poubelles avec son déambulateur » (dans les escaliers ?!). J'habite à plusieurs dizaine de kms, on passe la voir aussi souvent que possible, mais on peut pas venir plusieurs fois par semaine pour la poubelle ! Elle ne comprend pas la situation, parce que pour elle le vide-ordure est important pour son autonomie, et elle l'a expliqué à plusieurs reprises aux autres résidents.

Maintenant, qu'est-ce que je peux faire ? Une AG extraordaire j'imagine, si j'arrive à avoir les 25%. Ou alors mettre la question à l'ordre du jour de la réunion dans un an. Existe-il un moyen de susprendre l'application de cette décision en attendant qu'on puise en débattre correctement, en respectant la loi ? J'ai lu qu'un acte illégal pouvait être déclarée « décision inexistante juridiquement », ça peut s'appliquer ici ?

Quelle majorité est requise pour annuler ce vote ? J'aurais tendance à penser la majorité simple, puisque c'est elle qui a été utilisée la première fois. On annule le vote contesté à la majorité simple, on revient à la situation d'avant, et on statut sur le sort du vide-ordure avec un vote à la majorité absolue s'ils présentent un rapport d'hygiène, ou à l'unanimité autrement. J'ai bon ?

Évidemment, si les travaux de condamnation sont effectués, ils argumenteront contre la réouverture en disant que ça fera des frais supplémentaires, etc. Et justement, à la fin de la réunion, l'employé du syndic a dit qu'il allait demander les travaux le plus tôt possible (« au premier trimestre »). Donc, si on décide de remettre le VO en service par la suite, ça voudra dire payer pour le condamner et payer pour le rouvrir ! Si on en arrive là, étant donné les modalités de vote non respectées lors du vote pour supprimer, l'AG a-t-elle le pouvoir d'obliger les co-propriétaires fauteurs de troubles à assumer les frais supplémentaires, dûs à ce vote en dehors des règles ?

Quels sont les documents que je dois consulter et qui peuvent m'aider ? le règlement de copropriété ?