Plus de syndic : que faire ?
residensia
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis hier notre copropriété ( horizontale et verticale 30 logements) n'a plus de syndic. Son mandat n'a pas été renouvellé ce qui n'était pas prévu. Nous nous retrouvons donc sans syndic.
Que pouvons nous faire ?
Il nous a été conseillé de saisir le Tribunal dès reception du PV de la dernière AG, cela va occasionner des frais supplémentaires.
Est-ce la meilleure solution ou y a-til une autre alternative ?
Les copropriétaires peuvent convoquer une AGE rapidement et élir un nouveau syndic rapidement sans le soutien du conseil syndical (composé d'une seule personne suite à la démission d'un membre) ?
Quels sont les délais réglementaires pour ces procédures ?
Merci de vos réponses.
Residensia
Depuis hier notre copropriété ( horizontale et verticale 30 logements) n'a plus de syndic. Son mandat n'a pas été renouvellé ce qui n'était pas prévu. Nous nous retrouvons donc sans syndic.
Que pouvons nous faire ?
Il nous a été conseillé de saisir le Tribunal dès reception du PV de la dernière AG, cela va occasionner des frais supplémentaires.
Est-ce la meilleure solution ou y a-til une autre alternative ?
Les copropriétaires peuvent convoquer une AGE rapidement et élir un nouveau syndic rapidement sans le soutien du conseil syndical (composé d'une seule personne suite à la démission d'un membre) ?
Quels sont les délais réglementaires pour ces procédures ?
Merci de vos réponses.
Residensia
6 réponses
Bonjour à tous et merci de vos réponses.
Si nous n'avons plus de syndic à ce jour c'est que lors de notre dernière AG il n'a pas obtenu le suffisament de voix favorable. Notre résidence est en pleine crise de confiance : quelques copropriétaires ont voté contre et d'autres se sont abstenus.
Quant à notre conseil syndical enfin de ce qu'il en reste, disons qu'il n'a pas facilité le dialogue avec le syndic ni même avec certains prestataires ce qui a été source de zizani au sein de la copropriété.
Sommes nous obligés de saisir le TGI ?
25% des Copropriétaires ne peuvent-ils pas convoquer une AGE et présenter un nouveau syndic ?
Merci de vos précisions.
Cordialement,
Residensia
Si nous n'avons plus de syndic à ce jour c'est que lors de notre dernière AG il n'a pas obtenu le suffisament de voix favorable. Notre résidence est en pleine crise de confiance : quelques copropriétaires ont voté contre et d'autres se sont abstenus.
Quant à notre conseil syndical enfin de ce qu'il en reste, disons qu'il n'a pas facilité le dialogue avec le syndic ni même avec certains prestataires ce qui a été source de zizani au sein de la copropriété.
Sommes nous obligés de saisir le TGI ?
25% des Copropriétaires ne peuvent-ils pas convoquer une AGE et présenter un nouveau syndic ?
Merci de vos précisions.
Cordialement,
Residensia
Bonjour,
Il serait bon que le conseil syndical ne se compose pas que d'une seule personne.
Il serait peut-être judicieux de former rapidement un conseil syndical fort et en adéquation avec les copropriétaires.
Ensuite ce conseil syndical pourrait prendre les mesures afin de trouver un nouveau syndic (soit professionnel, soit libre) et de faire avaliser son choix lors d'une AGE.
Il serait bon que le conseil syndical ne se compose pas que d'une seule personne.
Il serait peut-être judicieux de former rapidement un conseil syndical fort et en adéquation avec les copropriétaires.
Ensuite ce conseil syndical pourrait prendre les mesures afin de trouver un nouveau syndic (soit professionnel, soit libre) et de faire avaliser son choix lors d'une AGE.
Une copropriété de 30 logements ne peut rester sans syndic.
La loi impose de présenter une requête auprès du président du TGI aux fins d'obtenir une ordonnance qui désignera une syndic provisoire.
Solliciter les services d'un avocat quelques centaines d'euros à répartir au prorata des tantièmes.
négocier avant le contrat et les honoraires, en général le TGI valide le nom du syndic proposé s'il réunit les exigences légales.
Sans syndic pas de convocation d'AG
N'attendez pas que les conséquences financières s'aggravent
Cordialement
La loi impose de présenter une requête auprès du président du TGI aux fins d'obtenir une ordonnance qui désignera une syndic provisoire.
Solliciter les services d'un avocat quelques centaines d'euros à répartir au prorata des tantièmes.
négocier avant le contrat et les honoraires, en général le TGI valide le nom du syndic proposé s'il réunit les exigences légales.
Sans syndic pas de convocation d'AG
N'attendez pas que les conséquences financières s'aggravent
Cordialement
Bonjour,
Dans un Conseil syndical, si il ne reste qu'une seule personne, c'est comme si vous n'avez plus de C.S... .
La démarche n'est pas très coûteuse pour déposer une Requête auprès du TGI, et avec l'aide d'un Avocat, c'est plus facile. Le Juge désignera un Administrateur judiciaire pour premettre de rétablir la situation (récupération des Archives de la copropriété et de tous les documents auprès de votre précédent Syndic), et celui-là demandera aux Copropriétaires qui le souhaitent, de lui proposer un projet de contrat de Syndic pour l'Ordre du jour d'une prochaine convocation d'Assemblée générale) et ainsi l'élection d'un nouveau Syndic.
Sauf erreur.
Cordialement.
Dans un Conseil syndical, si il ne reste qu'une seule personne, c'est comme si vous n'avez plus de C.S... .
La démarche n'est pas très coûteuse pour déposer une Requête auprès du TGI, et avec l'aide d'un Avocat, c'est plus facile. Le Juge désignera un Administrateur judiciaire pour premettre de rétablir la situation (récupération des Archives de la copropriété et de tous les documents auprès de votre précédent Syndic), et celui-là demandera aux Copropriétaires qui le souhaitent, de lui proposer un projet de contrat de Syndic pour l'Ordre du jour d'une prochaine convocation d'Assemblée générale) et ainsi l'élection d'un nouveau Syndic.
Sauf erreur.
Cordialement.
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Bonjour ,
Plus de syndic ... Pour quelle raison ?
Conseil syndical avec 1 seul membre alors que le minimum requis est de 3 personnes (vous n'en aviez que 2 ?)
La situation me paraiit quelque peu "difficile" pour la suite des evenements. Je ne doute pas que meilleur connaisseur que moi dans ce domaine va intervenir . Vous verrez bien les suggestions qui seront faites.
Je sais que "60 millions de consommateurs" a sorti un numero pratique (n°59, de 1999), relatif a la copropriete pratique.
Peut-etre devriez vous vous renseigner pour savoir s'il n'y a pas eu une edition plus recente sur le sujet et le commander directement.: 78, rue de la Condamine 75017 PARIS tel: 01-44-90-70-40.
L'UFC "Que choisir" a également sorti un numero special (n°83 de mars 2010) traitant des nouvelles regles de la copropriete.
Si vous connaissez la localisation de ses antennes, dans votre departement, prenez contact avec elles, ne serait-ce que pour en discuter, voire commander le numero special (moins de 7 euros)
(Les revues sont citées sans aucune intention publicitaire)
Vous disposerez ainsi d'une première documentation relativement complete.
Plus de syndic ... Pour quelle raison ?
Conseil syndical avec 1 seul membre alors que le minimum requis est de 3 personnes (vous n'en aviez que 2 ?)
La situation me paraiit quelque peu "difficile" pour la suite des evenements. Je ne doute pas que meilleur connaisseur que moi dans ce domaine va intervenir . Vous verrez bien les suggestions qui seront faites.
Je sais que "60 millions de consommateurs" a sorti un numero pratique (n°59, de 1999), relatif a la copropriete pratique.
Peut-etre devriez vous vous renseigner pour savoir s'il n'y a pas eu une edition plus recente sur le sujet et le commander directement.: 78, rue de la Condamine 75017 PARIS tel: 01-44-90-70-40.
L'UFC "Que choisir" a également sorti un numero special (n°83 de mars 2010) traitant des nouvelles regles de la copropriete.
Si vous connaissez la localisation de ses antennes, dans votre departement, prenez contact avec elles, ne serait-ce que pour en discuter, voire commander le numero special (moins de 7 euros)
(Les revues sont citées sans aucune intention publicitaire)
Vous disposerez ainsi d'une première documentation relativement complete.
bonjour residensia
soit votre ancien Syndic , n'a pas ""l'esprit revanchard "" et il vous laisse libre de faire comme bon vous semble
soit il se sent ""mouché"" par votre décision de ne pas renouveler son mandat , et du coup dans la semaine qui vient , il saisira lui même le tribunal pour faire nommer un Administrateur Judiciaire ( légalement c'est la procédure qu'il doit appliquer )
a vous de prendre contact avec votre ancien syndic pour voir qu'elle sera son attitude
soit votre ancien Syndic , n'a pas ""l'esprit revanchard "" et il vous laisse libre de faire comme bon vous semble
soit il se sent ""mouché"" par votre décision de ne pas renouveler son mandat , et du coup dans la semaine qui vient , il saisira lui même le tribunal pour faire nommer un Administrateur Judiciaire ( légalement c'est la procédure qu'il doit appliquer )
a vous de prendre contact avec votre ancien syndic pour voir qu'elle sera son attitude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que prevoit votre reglement de coproprieté pour cette situation ? C'est votre document de base pour lers differents litiges qui peuven,t intervenir.
NON
"Sommes nous obligés de saisir le TGI ?"
OUI: Si la copropriété se retrouve sans syndic, la loi impose la désignation d'un syndic provisoire par voie judiciaire. C'est l'article 46 du décret du 17 mars 1967 qui s'applique . :
" À défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le Président du Tribunal de Grande Instance désigne le syndic : ce peut être un syndic professionnel ou un administrateur judiciaire) par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du Conseil syndical ".
En outre tout " intéressé " (même s'il n'est pas copropriétaire, un fournisseur par exemple), peut saisir le tribunal pour faire nommer un " administrateur provisoire " qui aura essentiellement pour tâche de récupérer les archives et les fonds auprès de l'ancien syndic et de convoquer une assemblée générale.
Vous n'avez aucune autre alternative