plus de syndic : que faire ?

Question

Bonjour, 

Depuis hier notre copropriété ( horizontale et verticale 30 logements) n'a plus de syndic. Son mandat n'a pas été renouvellé ce qui n'était pas prévu. Nous nous retrouvons donc sans syndic.
Que pouvons nous  faire ?
Il nous a été conseillé de saisir le Tribunal dès reception du PV de la dernière AG, cela va occasionner des frais supplémentaires.
Est-ce la meilleure solution ou y a-til une autre alternative ?
Les copropriétaires peuvent convoquer une AGE rapidement et élir un nouveau syndic rapidement sans le soutien du conseil syndical (composé d'une seule personne suite à la démission d'un membre) ?
Quels sont les délais réglementaires pour ces procédures ?
Merci de vos réponses.

Residensia

ginto5 · Answer

Bonjour,

Il serait bon que le conseil syndical ne se compose pas que d'une seule personne.
Il serait peut-être judicieux de former rapidement un conseil syndical fort et en adéquation avec les copropriétaires.
Ensuite ce conseil syndical pourrait prendre les mesures afin de trouver un nouveau syndic (soit professionnel, soit libre) et de faire avaliser son choix lors d'une AGE.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Plus de syndic ... Pour quelle raison ?

Conseil syndical avec 1 seul membre alors que le minimum requis est de 3 personnes (vous n'en aviez que 2 ?)

La situation me paraiit quelque peu "difficile" pour la suite des evenements. Je ne doute pas que meilleur connaisseur que moi dans ce domaine va intervenir . Vous verrez bien les suggestions qui seront faites.

Je sais que "60 millions de consommateurs" a sorti un numero pratique (n°59, de 1999), relatif a la copropriete pratique. 

Peut-etre devriez vous vous renseigner pour savoir s'il n'y a pas eu une edition plus recente sur le sujet et le commander directement.: 78, rue de la Condamine  75017 PARIS  tel: 01-44-90-70-40.


L'UFC "Que choisir" a également sorti un numero special (n°83 de mars 2010) traitant des nouvelles regles de la copropriete.
Si vous connaissez la localisation de ses antennes, dans votre departement, prenez contact avec elles, ne serait-ce que pour en discuter, voire commander le numero special (moins de 7 euros)

(Les revues sont citées sans aucune intention publicitaire)

Vous disposerez ainsi d'une première documentation relativement complete.

dany311 · Answer

bonjour residensia

soit votre ancien Syndic , n'a pas ""l'esprit revanchard "" et il vous laisse libre de faire comme bon vous semble

soit il se sent ""mouché"" par votre décision de ne pas renouveler son mandat , et du coup dans la semaine qui vient , il saisira lui même le tribunal pour faire nommer un Administrateur Judiciaire ( légalement c'est la procédure qu'il doit appliquer )

a vous de prendre contact avec votre ancien syndic pour voir qu'elle sera son attitude

lucini · Answer

Une copropriété de 30 logements ne peut rester sans syndic.

La loi impose de présenter une requête auprès du président du TGI aux fins d'obtenir une ordonnance qui désignera une syndic provisoire.

 Solliciter les services d'un avocat quelques centaines d'euros à répartir au prorata des tantièmes.

négocier avant le contrat et les honoraires, en général le TGI valide le nom du syndic proposé s'il réunit les exigences légales.

Sans syndic pas de convocation d'AG 

N'attendez pas que les conséquences financières s'aggravent

Cordialement

residensia · Answer

Bonjour à tous et merci de vos réponses.

Si nous n'avons plus de syndic à ce jour c'est que lors de notre dernière AG il n'a pas obtenu le suffisament de voix favorable. Notre résidence est en pleine crise de confiance : quelques copropriétaires ont voté contre et d'autres se sont abstenus.

Quant à notre conseil syndical enfin de ce qu'il en reste, disons qu'il n'a pas facilité le dialogue avec le syndic ni même avec certains prestataires ce qui a été source de zizani au sein de la copropriété.

Sommes nous obligés de saisir le TGI ? 
25% des Copropriétaires ne peuvent-ils pas convoquer une AGE et présenter un nouveau syndic ?

Merci de vos précisions.

Cordialement,

Residensia

Paris... · Answer

Bonjour, 

Dans un Conseil syndical, si il ne reste qu'une seule personne, c'est comme si  vous n'avez plus de C.S... . 

La démarche n'est pas très coûteuse pour déposer une Requête auprès du TGI, et avec l'aide d'un Avocat, c'est plus facile. Le Juge désignera un Administrateur judiciaire pour premettre de rétablir la situation (récupération des Archives de la copropriété et de tous les documents auprès de votre précédent Syndic), et celui-là demandera aux Copropriétaires qui le souhaitent, de lui proposer un projet de contrat de Syndic pour l'Ordre du jour d'une prochaine convocation d'Assemblée générale) et ainsi l'élection d'un nouveau Syndic. 
Sauf erreur. 

Cordialement.

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