Feuille D'emargement pour AG

Question

Bonjour à tous,

Besoins de vos conseils svp,
j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.

Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?

Et s'il refuse, quel "réactions" dois je avoir ?

Merci 
Bien Cordialement

syndic · Answer

bonjour,

la liste d'émargement doit avoir ces mentions, plus le numéro de lot et les millièmes  sous peine de nullité
en effet, en temps que président du syndicat, vous devez avoir es moyens de vérifier que toutes les convocations sont bien parties en recommandé ar à la bonne adresse, la bonne adresse étant celle à laquelle sont envoyées les bordereaux de charges
de plus vous devez avoir a disposition la liste intégrale des copropriétaires et de leurs adresses, ne serait-ce que si vous souhaitez changer de syndic, pouvoir les contacter directement avant la convocation d'une ag

en l'absence de l'info in extenso vous pouvez refuser la tenue de l'assemblée

s0c · Answer

Bonsoir Syndic,
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bien Cordialement

lucini · Answer

Ce que doit comporter la feuille de présence est indiqué dans le 1er alinéa de l'article D14 
"Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965. 

Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée. La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée. 

Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil." 

Ce décret indique précisément ce que comporte la feuille de PRESENCE (on ne parle pas de feuille d'émargement) 

"nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, " il ne faut pas oublier le "ET" 

Cette feuille de présence ignée par tous les participants à l'AG, être certifiée exacte par le président de l'assemblée, puis être annexée au procès-verbal de la réunion.  
Vous pouvez en demander une copie au syndic, qui est alors tenu de vous la délivrer.   

Par précaution vous pouvez aussi faire une photo avec votre portable de cette feuille de présence après avoir signé. 
Si vous arrivez après le début ou que vous devez partir avant la fin de l'assemblée, prenez bien soin de noter sur la feuille de présence vos heures d'arrivée et de départ. Vous pourrez ainsi, le cas échéant, contester les décisions qui auront été prises en votre absence. 

Pour info complémentaires consulter:

http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm

Cordialement

s0c · Answer

Merci Lucini !!
Mais ci celui-ci nous présente une feuille de " présence" ou il n'y a pas d'adresse ?

Et que justement je lui fait la remarque, et qu'il refuse pour cause : cela ne vous regarde pas, vous n'avez pas a savoir les adresse des autres !

Quel devrait être donc ma réaction ?

lucini · Answer

Ce syndic ne respecte pas la loi.  

La loi impose de faire figurer le domicile de chaque copropriétaire.  

Le syndic ne peut refuser de délivrer copie de la feuille de présence qui comporte l'indication du domicile des copropriétaires, en arguant du respect de la vie privée, (Cour d'appel de Chambéry, 24 avril 2008, Loyers et copr. 2008, n° 204)  

Le syndic est donc tenu de délivrer à tout copropriétaire qui en fait la demande la copie conforme des feuilles de présence et des pièces annexes du procès-verbal d'assemblée, sans avoir ni à apprécier l'utilité ou la légitimité de la communication réclamée ni à se prévaloir de l'expiration du délai accordé aux copropriétaires pour contester les décisions de l'assemblée générale,   

(Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2007, AJDI 2007).  

La feuille de présence doit comporter les coordonnées des votants ainsi que le nombre de voix dont ils disposent. Il s'agit de formalités substantielles dont le non respect peut conduire à l'annulation de l'assemblée.  
La jurisprudence indique que l'absence de feuille de présence est une cause de nullité de l'assemblée. (PARIS, 21 novembre 1980 : D. 1981. IR.400)  

C'est au Président de séance d'imposer que la feuille de présence soit complétée avant de commencer la réunion d'AG.  

http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1210/abus2439.htm

En cas de refus du syndic assignation en référé pour imposer la communacation complète des ces informations.

Cordialement

s0c · Answer

Bonjour Lucini !

Oui oui j'ai remporter avec moi l'original de la feuille de présence !! comme je vous ai dit, celui-ci lorsqu'il a vu que je ne le lui rendez pas a la fin de l'AG, il m'a mi la main dessus en me disant qu'il allez "me castagné" !!!
Tout le monde c'est mi devant en le lui disant que ce qu'il faisait était grave, et finalement on est partie ... je suis reparti avec la copie du PV signée de moi meme, les scrutateur et lui (Le syndic), et la feuille de présence ( L'original ).
J'ai rdv ce soir avec notre nouveau syndic qui m'a dit qu'il allez nous aidé pour faire les choses convenablement niveau transaction de syndic.

J'ai suivi vos conseils a le lettre ... nous avons dit ce qu'il fallait, comme tout ces travaux qui on était fait sans notre accord ni celui du conseil syndical, mais nous avons "approuvés les comptes et le Budget prévisionnel " pour nous éviter des ennuis plus tard avec lui.
Il a mis sur le PV qu'il nous rendrait TOUT à partir de ce jour dans 2 Mois Maximum.
Par contre, il a fais faire des "travaux Urgent" pour l'année 2012, qui aurait dû être approuvée et payé  lors de la prochaine AG.
Mais vu que celui-ci ne fais plus parti de notre syndic, et qu'il était dans l'illégalité dans le sens que nous lui avons demander les devis signée des dernier travaux de la part du conseil syndical et qu'il ne les avais pas, devons nous donc tout de même les régler ? (8eme recommandation de la crc ? )

Encore merci Lucini.

Bien Cordialement

Feuille D'emargement pour AG

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