Feuille D'emargement pour AG
s0c
Messages postés
63
Statut
Membre
-
s0c -
s0c -
Bonjour à tous,
Besoins de vos conseils svp,
j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.
Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?
Et s'il refuse, quel "réactions" dois je avoir ?
Merci
Bien Cordialement
Besoins de vos conseils svp,
j'ai bien compris que la feuille d'émargement doit avoir : Non et ADRESSE de chaque copropriétaire.
Mais, admettons que sur celle ci il y' a que les noms pour nous permettre de signer et non les ADRESSES, est ce que en tant que président de séance, je peux en faire la remarque au syndic, lui demander de mettre la copie conforme a celle de l'originale ?
Et s'il refuse, quel "réactions" dois je avoir ?
Merci
Bien Cordialement
A voir également:
- Modèle feuille de présence ag copropriété
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
6 réponses
bonjour,
la liste d'émargement doit avoir ces mentions, plus le numéro de lot et les millièmes sous peine de nullité
en effet, en temps que président du syndicat, vous devez avoir es moyens de vérifier que toutes les convocations sont bien parties en recommandé ar à la bonne adresse, la bonne adresse étant celle à laquelle sont envoyées les bordereaux de charges
de plus vous devez avoir a disposition la liste intégrale des copropriétaires et de leurs adresses, ne serait-ce que si vous souhaitez changer de syndic, pouvoir les contacter directement avant la convocation d'une ag
en l'absence de l'info in extenso vous pouvez refuser la tenue de l'assemblée
la liste d'émargement doit avoir ces mentions, plus le numéro de lot et les millièmes sous peine de nullité
en effet, en temps que président du syndicat, vous devez avoir es moyens de vérifier que toutes les convocations sont bien parties en recommandé ar à la bonne adresse, la bonne adresse étant celle à laquelle sont envoyées les bordereaux de charges
de plus vous devez avoir a disposition la liste intégrale des copropriétaires et de leurs adresses, ne serait-ce que si vous souhaitez changer de syndic, pouvoir les contacter directement avant la convocation d'une ag
en l'absence de l'info in extenso vous pouvez refuser la tenue de l'assemblée
Ce que doit comporter la feuille de présence est indiqué dans le 1er alinéa de l'article D14
"Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée. La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil."
Ce décret indique précisément ce que comporte la feuille de PRESENCE (on ne parle pas de feuille d'émargement)
"nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, " il ne faut pas oublier le "ET"
Cette feuille de présence ignée par tous les participants à l'AG, être certifiée exacte par le président de l'assemblée, puis être annexée au procès-verbal de la réunion.
Vous pouvez en demander une copie au syndic, qui est alors tenu de vous la délivrer.
Par précaution vous pouvez aussi faire une photo avec votre portable de cette feuille de présence après avoir signé.
Si vous arrivez après le début ou que vous devez partir avant la fin de l'assemblée, prenez bien soin de noter sur la feuille de présence vos heures d'arrivée et de départ. Vous pourrez ainsi, le cas échéant, contester les décisions qui auront été prises en votre absence.
Pour info complémentaires consulter:
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm
Cordialement
"Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée. La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil."
Ce décret indique précisément ce que comporte la feuille de PRESENCE (on ne parle pas de feuille d'émargement)
"nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, " il ne faut pas oublier le "ET"
Cette feuille de présence ignée par tous les participants à l'AG, être certifiée exacte par le président de l'assemblée, puis être annexée au procès-verbal de la réunion.
Vous pouvez en demander une copie au syndic, qui est alors tenu de vous la délivrer.
Par précaution vous pouvez aussi faire une photo avec votre portable de cette feuille de présence après avoir signé.
Si vous arrivez après le début ou que vous devez partir avant la fin de l'assemblée, prenez bien soin de noter sur la feuille de présence vos heures d'arrivée et de départ. Vous pourrez ainsi, le cas échéant, contester les décisions qui auront été prises en votre absence.
Pour info complémentaires consulter:
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0906/recom.htm
Cordialement
Merci Lucini !!
Mais ci celui-ci nous présente une feuille de " présence" ou il n'y a pas d'adresse ?
Et que justement je lui fait la remarque, et qu'il refuse pour cause : cela ne vous regarde pas, vous n'avez pas a savoir les adresse des autres !
Quel devrait être donc ma réaction ?
Mais ci celui-ci nous présente une feuille de " présence" ou il n'y a pas d'adresse ?
Et que justement je lui fait la remarque, et qu'il refuse pour cause : cela ne vous regarde pas, vous n'avez pas a savoir les adresse des autres !
Quel devrait être donc ma réaction ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ce syndic ne respecte pas la loi.
La loi impose de faire figurer le domicile de chaque copropriétaire.
Le syndic ne peut refuser de délivrer copie de la feuille de présence qui comporte l'indication du domicile des copropriétaires, en arguant du respect de la vie privée, (Cour d'appel de Chambéry, 24 avril 2008, Loyers et copr. 2008, n° 204)
Le syndic est donc tenu de délivrer à tout copropriétaire qui en fait la demande la copie conforme des feuilles de présence et des pièces annexes du procès-verbal d'assemblée, sans avoir ni à apprécier l'utilité ou la légitimité de la communication réclamée ni à se prévaloir de l'expiration du délai accordé aux copropriétaires pour contester les décisions de l'assemblée générale,
(Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2007, AJDI 2007).
La feuille de présence doit comporter les coordonnées des votants ainsi que le nombre de voix dont ils disposent. Il s'agit de formalités substantielles dont le non respect peut conduire à l'annulation de l'assemblée.
La jurisprudence indique que l'absence de feuille de présence est une cause de nullité de l'assemblée. (PARIS, 21 novembre 1980 : D. 1981. IR.400)
C'est au Président de séance d'imposer que la feuille de présence soit complétée avant de commencer la réunion d'AG.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1210/abus2439.htm
En cas de refus du syndic assignation en référé pour imposer la communacation complète des ces informations.
Cordialement
La loi impose de faire figurer le domicile de chaque copropriétaire.
Le syndic ne peut refuser de délivrer copie de la feuille de présence qui comporte l'indication du domicile des copropriétaires, en arguant du respect de la vie privée, (Cour d'appel de Chambéry, 24 avril 2008, Loyers et copr. 2008, n° 204)
Le syndic est donc tenu de délivrer à tout copropriétaire qui en fait la demande la copie conforme des feuilles de présence et des pièces annexes du procès-verbal d'assemblée, sans avoir ni à apprécier l'utilité ou la légitimité de la communication réclamée ni à se prévaloir de l'expiration du délai accordé aux copropriétaires pour contester les décisions de l'assemblée générale,
(Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2007, AJDI 2007).
La feuille de présence doit comporter les coordonnées des votants ainsi que le nombre de voix dont ils disposent. Il s'agit de formalités substantielles dont le non respect peut conduire à l'annulation de l'assemblée.
La jurisprudence indique que l'absence de feuille de présence est une cause de nullité de l'assemblée. (PARIS, 21 novembre 1980 : D. 1981. IR.400)
C'est au Président de séance d'imposer que la feuille de présence soit complétée avant de commencer la réunion d'AG.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1210/abus2439.htm
En cas de refus du syndic assignation en référé pour imposer la communacation complète des ces informations.
Cordialement
Bonsoir Lucini !!
Je tenez a vous faire part de mon assemblée générale .... l'assemblée générale a durée plus de 2h00 , notre syndic n'a rien pu faire contre toutes mes accusation !! il ne savais pas quoi dire devant toutes ces preuve incontesté !!
Nous avons mis fin a son contrat qui prenez effet des ce soir !! ce qui fait que nous nous retrouvons donc "SYNDIC Bénévole" a ce jour ..
mais voici ce qu'il a suivie ....
Lors de la fin de LAG, j'ai demandé au syndic de me faire une copie du procès verbal ... celui-ci me la d'abord fais signée puis m'a fais une copie.... mais les chose on MÉCHAMMENT dégénérer lorsque il est revenu et que je lui est demander de me faire une copie de la feuille de presence, il ma répondu qu'il en etait hors de question, et qu'il n'avais pas a me la faire .... j'ai suivie vos conseil a la lettre et manque de pot pour lui, lorsque je lui a demander de me la faire, j'avais l'original a la main !! je lui est donc dit que vus que vous ne faite plus partie de mon syndic, je suis donc en droit de garder l'original !! celuis ci ma mis la main dessus pour pouvoir la récupérer devant tout le monde !!! LIMITE de nous enfermer dans la pièces pour la récupérer !! je ne comprend pas quel aurait était son but, puisque nous avions la copis du PV signée !!??? e que sur le PV, nous avons bien indiquer "SYNDIC benevole" .... Vraiment Bizzar...
Je tenez a vous faire part de mon assemblée générale .... l'assemblée générale a durée plus de 2h00 , notre syndic n'a rien pu faire contre toutes mes accusation !! il ne savais pas quoi dire devant toutes ces preuve incontesté !!
Nous avons mis fin a son contrat qui prenez effet des ce soir !! ce qui fait que nous nous retrouvons donc "SYNDIC Bénévole" a ce jour ..
mais voici ce qu'il a suivie ....
Lors de la fin de LAG, j'ai demandé au syndic de me faire une copie du procès verbal ... celui-ci me la d'abord fais signée puis m'a fais une copie.... mais les chose on MÉCHAMMENT dégénérer lorsque il est revenu et que je lui est demander de me faire une copie de la feuille de presence, il ma répondu qu'il en etait hors de question, et qu'il n'avais pas a me la faire .... j'ai suivie vos conseil a la lettre et manque de pot pour lui, lorsque je lui a demander de me la faire, j'avais l'original a la main !! je lui est donc dit que vus que vous ne faite plus partie de mon syndic, je suis donc en droit de garder l'original !! celuis ci ma mis la main dessus pour pouvoir la récupérer devant tout le monde !!! LIMITE de nous enfermer dans la pièces pour la récupérer !! je ne comprend pas quel aurait était son but, puisque nous avions la copis du PV signée !!??? e que sur le PV, nous avons bien indiquer "SYNDIC benevole" .... Vraiment Bizzar...
En refusant de vous donner une copie de la feuille de présence son objectif principal est de vous empècher de convoquer une nouvelle AG car il faut l'adresse complète de tous les copropriétaires.
Avez-vous finalement conserver cette feuille de présence ?
Je comprends que l'AG a désigné un "syndic bénévole" à la place du syndic destitué lors de cette AG.
les comptes ont ils été approuvés ?
le budget prévisionnel a t il été approuvé ?
Il va falloir récupérer le solde de trésorerie , les archives du syndicat, ouvrir un nouveau compte bancaire .........
Cordialement
Avez-vous finalement conserver cette feuille de présence ?
Je comprends que l'AG a désigné un "syndic bénévole" à la place du syndic destitué lors de cette AG.
les comptes ont ils été approuvés ?
le budget prévisionnel a t il été approuvé ?
Il va falloir récupérer le solde de trésorerie , les archives du syndicat, ouvrir un nouveau compte bancaire .........
Cordialement
Bonjour Lucini !
Oui oui j'ai remporter avec moi l'original de la feuille de présence !! comme je vous ai dit, celui-ci lorsqu'il a vu que je ne le lui rendez pas a la fin de l'AG, il m'a mi la main dessus en me disant qu'il allez "me castagné" !!!
Tout le monde c'est mi devant en le lui disant que ce qu'il faisait était grave, et finalement on est partie ... je suis reparti avec la copie du PV signée de moi meme, les scrutateur et lui (Le syndic), et la feuille de présence ( L'original ).
J'ai rdv ce soir avec notre nouveau syndic qui m'a dit qu'il allez nous aidé pour faire les choses convenablement niveau transaction de syndic.
J'ai suivi vos conseils a le lettre ... nous avons dit ce qu'il fallait, comme tout ces travaux qui on était fait sans notre accord ni celui du conseil syndical, mais nous avons "approuvés les comptes et le Budget prévisionnel " pour nous éviter des ennuis plus tard avec lui.
Il a mis sur le PV qu'il nous rendrait TOUT à partir de ce jour dans 2 Mois Maximum.
Par contre, il a fais faire des "travaux Urgent" pour l'année 2012, qui aurait dû être approuvée et payé lors de la prochaine AG.
Mais vu que celui-ci ne fais plus parti de notre syndic, et qu'il était dans l'illégalité dans le sens que nous lui avons demander les devis signée des dernier travaux de la part du conseil syndical et qu'il ne les avais pas, devons nous donc tout de même les régler ? (8eme recommandation de la crc ? )
Encore merci Lucini.
Bien Cordialement
Oui oui j'ai remporter avec moi l'original de la feuille de présence !! comme je vous ai dit, celui-ci lorsqu'il a vu que je ne le lui rendez pas a la fin de l'AG, il m'a mi la main dessus en me disant qu'il allez "me castagné" !!!
Tout le monde c'est mi devant en le lui disant que ce qu'il faisait était grave, et finalement on est partie ... je suis reparti avec la copie du PV signée de moi meme, les scrutateur et lui (Le syndic), et la feuille de présence ( L'original ).
J'ai rdv ce soir avec notre nouveau syndic qui m'a dit qu'il allez nous aidé pour faire les choses convenablement niveau transaction de syndic.
J'ai suivi vos conseils a le lettre ... nous avons dit ce qu'il fallait, comme tout ces travaux qui on était fait sans notre accord ni celui du conseil syndical, mais nous avons "approuvés les comptes et le Budget prévisionnel " pour nous éviter des ennuis plus tard avec lui.
Il a mis sur le PV qu'il nous rendrait TOUT à partir de ce jour dans 2 Mois Maximum.
Par contre, il a fais faire des "travaux Urgent" pour l'année 2012, qui aurait dû être approuvée et payé lors de la prochaine AG.
Mais vu que celui-ci ne fais plus parti de notre syndic, et qu'il était dans l'illégalité dans le sens que nous lui avons demander les devis signée des dernier travaux de la part du conseil syndical et qu'il ne les avais pas, devons nous donc tout de même les régler ? (8eme recommandation de la crc ? )
Encore merci Lucini.
Bien Cordialement
"le syndic a mis sur le PV qu'il nous rendrait TOUT à partir de ce jour dans 2 Mois Maximum."
La loi impose ce délai maximum de 2 mois, essayez de récupérer avant la trésorerie, une comptabilité à jour à la date de l'AG et les archives.
"devons nous donc tout de même les régler ? "
L'autorisation préalable de l'assemblée générale n'est pas requise,
- pour les travaux de menu entretien que le syndic peut engager de sa propre initiative ;
- en cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble : le syndic peut les réaliser de sa propre initiative ;
L'ancien syndic va tenter de justifier ses engagements de cette façon.
il doit en informer les copropriétaires par courrier ou par voie d'affichage, et doit ensuite convoquer immédiatement une assemblée afin qu'elle approuve a posteriori les travaux réalisés (article 37 du décret du 17 mars 1967).
Dans ce cas, exceptionnellement, le syndic peut ne soumettre les différents devis aux copropriétaires que le jour même de l'assemblée.
Les syndics ont comme DEVOIR, en particulier de RESPECTER le budget voté et de ne le dépasser que pour des raisons LÉGITIMES.
Si l'assemblée estime que les travaux n'étaient ni urgents ni nécessaires, elle peut refuser de les approuver. Mais le syndicat doit malgré tout régler les travaux aux entreprises qui les ont réalisés.
Pour en obtenir le remboursement, le syndicat doit alors intenter une action en justice contre l'ancien syndic.
Si vous pouvez éviter d'engager une procédure judiciaire en raison du faible en jeu financier ce serait préférable. Une procédure va entrainer des honoraires d'avocat qui peuvent être plus élevés que le montant des travaux non autorisés.
Le budget prévisionnel 2013 a été approuvé, vous allez donc pouvoir faire les appels de fonds fin décembre 2012 pour le 1er trimestre 2013 sur la base de ce budget auprès de chaque copropriétaire.
Bien appliquer les clés de répartition.
Cordialement
La loi impose ce délai maximum de 2 mois, essayez de récupérer avant la trésorerie, une comptabilité à jour à la date de l'AG et les archives.
"devons nous donc tout de même les régler ? "
L'autorisation préalable de l'assemblée générale n'est pas requise,
- pour les travaux de menu entretien que le syndic peut engager de sa propre initiative ;
- en cas de travaux urgents nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble : le syndic peut les réaliser de sa propre initiative ;
L'ancien syndic va tenter de justifier ses engagements de cette façon.
il doit en informer les copropriétaires par courrier ou par voie d'affichage, et doit ensuite convoquer immédiatement une assemblée afin qu'elle approuve a posteriori les travaux réalisés (article 37 du décret du 17 mars 1967).
Dans ce cas, exceptionnellement, le syndic peut ne soumettre les différents devis aux copropriétaires que le jour même de l'assemblée.
Les syndics ont comme DEVOIR, en particulier de RESPECTER le budget voté et de ne le dépasser que pour des raisons LÉGITIMES.
Si l'assemblée estime que les travaux n'étaient ni urgents ni nécessaires, elle peut refuser de les approuver. Mais le syndicat doit malgré tout régler les travaux aux entreprises qui les ont réalisés.
Pour en obtenir le remboursement, le syndicat doit alors intenter une action en justice contre l'ancien syndic.
Si vous pouvez éviter d'engager une procédure judiciaire en raison du faible en jeu financier ce serait préférable. Une procédure va entrainer des honoraires d'avocat qui peuvent être plus élevés que le montant des travaux non autorisés.
Le budget prévisionnel 2013 a été approuvé, vous allez donc pouvoir faire les appels de fonds fin décembre 2012 pour le 1er trimestre 2013 sur la base de ce budget auprès de chaque copropriétaire.
Bien appliquer les clés de répartition.
Cordialement
Le règlement de copropriété doit impérativement fixer la quote-part incombant à chaque lot de copropriété dans chacune des deux catégories de charges ; on parle de tantièmes de charges.
Les clés de répartition définissent le partage des charges entre les lots, au prorata des tantièmes qui sont affectés d'après l'état de division défini au règlement de copropriété. La clé de répartition des charges peut être différente selon la nature de la charge.
Les charges générales
En pratique, les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes sont appelées charges générales ou charges des parties communes (ces appellations ne reflètent pas toujours la réalité).
Entrent, par exemple, dans cette catégorie les dépenses relatives :
- aux honoraires du syndic ;
- à la tenue des assemblées générales ;
- aux assurances de la copropriété ;
- à l'éclairage des parties communes ;
- au nettoyage de l'immeuble ;
- à l'entretien des espaces verts ;
- aux travaus de réparation et d'entretien.
etc....
Ces natures de charges sont réparties au prorata des millièmes de chaque lot.
S'il existe des compteurs individuels d'eau, la consommation est facturée selon un relevé individuel ; les appels de fonds de cette charge sont proportionnels à la consommation, les millèmes ne sont pas utilisés
La différence entre la somme des relevés individuels et le relevé général de l'immeuble est répartie en fonction des tantièmes généraux (il s'agit de l'eau utilisée pour le nettoyage des parties communes).
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
il convient donc de bien respecter le RdC dans la répartition des charges du syndicat.
Cordialement
Les clés de répartition définissent le partage des charges entre les lots, au prorata des tantièmes qui sont affectés d'après l'état de division défini au règlement de copropriété. La clé de répartition des charges peut être différente selon la nature de la charge.
Les charges générales
En pratique, les charges relatives à la conservation, l'entretien et l'administration des parties communes sont appelées charges générales ou charges des parties communes (ces appellations ne reflètent pas toujours la réalité).
Entrent, par exemple, dans cette catégorie les dépenses relatives :
- aux honoraires du syndic ;
- à la tenue des assemblées générales ;
- aux assurances de la copropriété ;
- à l'éclairage des parties communes ;
- au nettoyage de l'immeuble ;
- à l'entretien des espaces verts ;
- aux travaus de réparation et d'entretien.
etc....
Ces natures de charges sont réparties au prorata des millièmes de chaque lot.
S'il existe des compteurs individuels d'eau, la consommation est facturée selon un relevé individuel ; les appels de fonds de cette charge sont proportionnels à la consommation, les millèmes ne sont pas utilisés
La différence entre la somme des relevés individuels et le relevé général de l'immeuble est répartie en fonction des tantièmes généraux (il s'agit de l'eau utilisée pour le nettoyage des parties communes).
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
il convient donc de bien respecter le RdC dans la répartition des charges du syndicat.
Cordialement
Merci Lucini, c'est plus clair maintenant ....
Cher Lucini, ce matin je reçois un appel de fond, de la part de ce "Ex" syndic, ou il me demande de payé mes charges du 1/12/2012 au 28/02/2013, ainsi que les travaux qui on était fais pour l'année 2012.
Que devons nous faire concernant l'appel de nos charge ? vu qu'il n'ai plus notre syndic, doit on tout de meme lui faire parvenir le paiement ?
Merci pour votre aide et patience .
Cher Lucini, ce matin je reçois un appel de fond, de la part de ce "Ex" syndic, ou il me demande de payé mes charges du 1/12/2012 au 28/02/2013, ainsi que les travaux qui on était fais pour l'année 2012.
Que devons nous faire concernant l'appel de nos charge ? vu qu'il n'ai plus notre syndic, doit on tout de meme lui faire parvenir le paiement ?
Merci pour votre aide et patience .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en l'absence de l'info in extenso vous pouvez refuser la tenue de l'assemblée
Non vous ne pouvez pas refuser la tenue de l'assemblée. Par contre vous pouvez le faire notifier sur le PV.
Cdlt.
Aye c'est un probleme ...admettons que celui ci, se leve et quitte notre AG, je ne pourais pas recuperer la feulle d'emargementavec les adresse dessus alors, pour pouvoir envoyer le PV ....
De plus notre AG et pour demain es .....