Approbation des comptes de copropriété
ZOE 5968
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dany311 Messages postés 20856 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 déc. 2012 à 09:34
dany311 Messages postés 20856 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 19 déc. 2012 à 09:34
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ZOE 5968
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19 déc. 2012 à 08:34
19 déc. 2012 à 08:34
Bonjour Dany 311,
Merci pour la pertinence et la précision de votre réponse.
Il m'avait été dit que - Si le syndic, n'a pas l"approbation des comptes à l'unanimité , il ne peux pas faire les appels de charges !
( le budget prévisionnel étant dans l'approbation des comptes )
Si cela à votre convenance, j'aimerai développer la question initiale .
Le syndic B fait tout pour obtenir une approbation des comptes, alors qu'il y a derrière : Un doublon d'appels de fond ( répétition de l'indu ) d'une valeur de 7.000 € et le solde d'un compte avance travaux non réparti entre les copropriétaires concernés, soit près de 10.000 €
une fois les comptes approuvés la situation sera bloquée, elle l'est déjà partiellement puisque les appels de fonds concernant le doublon se sont fait sur 2 exercices de syndic A tous les deux approuvés.
Syndic B à perçu après transmission de comptabilité des appels concernant l'indu c'est compliqué, je sais, mais je garde bon espoir et ce n'est pas le pot terre qui une fois de plus, porter les vilenies du monde .
Remerciements anticipés
Zoé
Merci pour la pertinence et la précision de votre réponse.
Il m'avait été dit que - Si le syndic, n'a pas l"approbation des comptes à l'unanimité , il ne peux pas faire les appels de charges !
( le budget prévisionnel étant dans l'approbation des comptes )
Si cela à votre convenance, j'aimerai développer la question initiale .
Le syndic B fait tout pour obtenir une approbation des comptes, alors qu'il y a derrière : Un doublon d'appels de fond ( répétition de l'indu ) d'une valeur de 7.000 € et le solde d'un compte avance travaux non réparti entre les copropriétaires concernés, soit près de 10.000 €
une fois les comptes approuvés la situation sera bloquée, elle l'est déjà partiellement puisque les appels de fonds concernant le doublon se sont fait sur 2 exercices de syndic A tous les deux approuvés.
Syndic B à perçu après transmission de comptabilité des appels concernant l'indu c'est compliqué, je sais, mais je garde bon espoir et ce n'est pas le pot terre qui une fois de plus, porter les vilenies du monde .
Remerciements anticipés
Zoé
dany311
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18 déc. 2012 à 23:57
18 déc. 2012 à 23:57
bonjour
l'approbation des comptes se vote à la majorité des présents et représentés
si la majorité des présents et représentés fait 50,5 % , les comptes sont approuvés.
il en est de même pour le quitus au syndic
si le ( ou les ) copropriétaires qui sont en minorité et qui ont voté contre l'approbation des comptes et contre le quitus au syndic veulent entamer une procédure contre le syndic , pour mauvaise gestion , ce sera à titre personnel et donc à leurs frais.
l'approbation des comptes se vote à la majorité des présents et représentés
si la majorité des présents et représentés fait 50,5 % , les comptes sont approuvés.
il en est de même pour le quitus au syndic
si le ( ou les ) copropriétaires qui sont en minorité et qui ont voté contre l'approbation des comptes et contre le quitus au syndic veulent entamer une procédure contre le syndic , pour mauvaise gestion , ce sera à titre personnel et donc à leurs frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2012 à 09:34
différence entre les appels de fonds prévisionnels et les dépenses réelles , pour permettre la régularisation des charges.
dans la majorité des cas , les comptes ne peuvent qu'être approuvés , car l'argent est dépensé ; et pour ne pas approuver les comptes il faudrait prouver une faute grave du syndic ( fausse facturation , surfacturation , abus de bien social )
donc , en réalité , si les comptes ne sont pas approuvés , le syndic ne peut établir une régularisation des charges , ce qui peut être très gênant pour les propriétaires bailleurs.
un budget prévisionnel , ne peux pas être inclus dans l'approbation des comptes , étant donné que l'approbation se fait sur l'exercice écoulé et non l'exercice à venir.
le vote du budget prévisionnel , est une résolution proposée en AG , et séparée de l'approbation des comptes.
à savoir également
que le fait ne pas approuver les comptes , celà signifie qu'il faut également ne pas donner quitus au syndic , car le quitus à un effet exonératoire.
il semblerait que dans votre cas , vous êtes passé d'un syndic A à un syndic B et que la passation des comptes ait pris du temps.
ce qui est le lot de la grande majorité des copropriétés lorsqu'elles changent de syndic