Copropriété

ninouloulou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 19 déc. 2012 à 12:22
 Mathias - 19 déc. 2012 à 20:03
Bonjour,
Je suis corpropriétaire depuis janvier 2012 dans une petite coproriété de 10 personnes;
Je savais qu'elle était gérée par une copropriétaire comme syndic bénévole et n'était pas au courant au moment de mon achat des problèmes de cette copropriété qui m'ont été cachés. En fait, de 2008 à 2012, aucun comptes en assemblée générale n'ont été adoptés. Certaines personnes ne règlent pas leurs charges depuis plusieurs années car ils sont en désacccord. Je me suis apperçue de tout çà en mai 2012 lors de l'assemblée générale annuelle où la syndic bénévole a démissionné et a transmis en acccord avec les copropriétaires tous les documents dans les mains d'un syndic professionnel voté à l'unanimité sauf que ce dernier s'appercevant que les comptes n'avaient pas été approuvés depuis 2008 n'a pas voulu de la gestion de notre coproriété.
Ma question est, s'il y a nomination d'un administrateur judiciaire par un avocat pour remettre à plat la situation depuis 2008, est-ce que je vais devoir payer tous les frais engendrés par cette démarche alors que je suis arrivée en 2012 et que je n'étais pas au courant de cette situation?
J'espère avoir été assez claire.
Merci de votre réponse.

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
19 déc. 2012 à 12:41
Bonjour,

Hélas, ce sera à vous à subir ces incidents de parcours.

Cdlt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
19 déc. 2012 à 19:55
Bonsoir,

L'Avocat n'est pas la personne qui désigne l'Administrateur judiciaire, il dépose la requête au Tribunal de Grande Instance (T.G.I) et c'est le Juge qui désigne un Administrateur judiciaire, qui sera en charge d'une mission...
Le coût de cette démarche et de la demande sera aux frais du Syndicat des Copropriétaires.
Sauf erreur.

Cordialement.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
19 déc. 2012 à 19:56
Bonsoir,

Cette copropriété ne peut rester sans syndic.

La seule façon est un (ou plusieurs copropriétaires) demande au président la désignation d'un syndic provisoire avec une mission bien précise indiquée par l'ordonnance.

Il serait prudent de choisir le syndic et de l'informer de la situation et de négocier ses honoraires.

Les honoraires pour la rédaction de la requête au TGI doivent être pris en charge par le syndicat et répartis selon les tantièmes de la copropriété.

Sous huitaine le président du TGI rendra une ordonnance.

Il faudra reconstituer la comptabilité et les comptes des différents exercices.

Prévoir l'élection d'un conseil syndical en AG

Cordialement
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Il me semble qu'avant l'achat le notaire demande des documents au syndic dont notamment les 3 derniers compte-rendu des AG
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
19 déc. 2012 à 14:26
Bonjour
On ne dit pas "une petite copropriété de 10 personnes" mais plutôt 10 appartements.
A+
-2