Place de parking et appartement
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pipercub79
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pipercub79 Messages postés 173 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 18 déc. 2012 à 20:55
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 18/12/2012 à 15:42
Modifié par Rochat1 le 18/12/2012 à 15:42
Bonjour,
Le fait que la place ne soit pas matérialisée n'enlève rien à sa réalité. Elle existe tout de même. Sachant que la matérialisation et la numérotation sont en fait un tracé à la peinture. Si l'entretien fait défaut, le marquage s'efface mais la place est présente.
Concernant votre question, un propriétaire a hélas le droit de vendre séparément son bien, sauf s'il y a interdiction prévue au règlement de copropriété.
Cdlt.
Le fait que la place ne soit pas matérialisée n'enlève rien à sa réalité. Elle existe tout de même. Sachant que la matérialisation et la numérotation sont en fait un tracé à la peinture. Si l'entretien fait défaut, le marquage s'efface mais la place est présente.
Concernant votre question, un propriétaire a hélas le droit de vendre séparément son bien, sauf s'il y a interdiction prévue au règlement de copropriété.
Cdlt.
maximilie34
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14 déc. 2012 à 15:59
14 déc. 2012 à 15:59
Bonjour,
Oui, ici au cadastre, nous avons déjà eu le cas. Comme pour des garages ou des caves.
Bien à vous,
Oui, ici au cadastre, nous avons déjà eu le cas. Comme pour des garages ou des caves.
Bien à vous,
pipercub79
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14 déc. 2012 à 16:16
14 déc. 2012 à 16:16
Merci pour votre retour. Il me semblait que des places non numérotées et non identifiées physiquement ne pouvaient pas se vendre. Je pensai également qu'une place de parking était compris dans le lot de l'appartement si elle n'était pas numérotée
pipercub79
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12 mars 2024
17 déc. 2012 à 22:21
17 déc. 2012 à 22:21
Bonsoir,
les caves et garages sont "matérialisé" alors que les places de parkings ne le sont pas. Est-ce malgré tout légal ?
Merci à vous et bonne soirée
les caves et garages sont "matérialisé" alors que les places de parkings ne le sont pas. Est-ce malgré tout légal ?
Merci à vous et bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2012 à 20:55
je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui me confirme ce que l'on m'a dit. Je me trouve maintenant dans l'impasse car notre copropriété a, selon le plan masse (?) 2 places visiteurs, mais celles-ci ne sont pas notifiées sur le règlement de copropriété. Je ne sais donc pas si j'ai le droit de me garer dans ce parking (qui est une petite cour)
Merci encore et bonne soirée