Jouissance d'un terrain

58ipman Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 12:06
 rio loco - 18 déc. 2012 à 14:09
Bonjour, nous sommes 27 coproprietaires et possedons une parcelle de terrain que nous avons decide de vendre.le compromis de vente etait signe et dernierement avant finalisation du projet de vente, nous apprenons que le lotissement mitoyen au notre et, compose de 12 coproprietaires ont un droit de jouissance sur celle parcelle,quelle sont nos obligations vis-vis de ces 12 coproprietaires,et est-il normale que le notaire et promoteur acquereur du terrain ne ce soit pas rendu compte de rien en ce qui concerne la jouissance de la parcelle. Merci par avance de "vos reponses

2 réponses

bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
18 déc. 2012 à 12:46
Le lotissement voisin possède un droit de jouissance temporaire ou perpétuelle ?
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