Jouissance d'un terrain
58ipman
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 18 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2012
-
18 déc. 2012 à 12:06
rio loco - 18 déc. 2012 à 14:09
rio loco - 18 déc. 2012 à 14:09
Bonjour, nous sommes 27 coproprietaires et possedons une parcelle de terrain que nous avons decide de vendre.le compromis de vente etait signe et dernierement avant finalisation du projet de vente, nous apprenons que le lotissement mitoyen au notre et, compose de 12 coproprietaires ont un droit de jouissance sur celle parcelle,quelle sont nos obligations vis-vis de ces 12 coproprietaires,et est-il normale que le notaire et promoteur acquereur du terrain ne ce soit pas rendu compte de rien en ce qui concerne la jouissance de la parcelle. Merci par avance de "vos reponses
A voir également:
- Jouïssance d'un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5086
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2025
2 346
18 déc. 2012 à 12:46
18 déc. 2012 à 12:46
Le lotissement voisin possède un droit de jouissance temporaire ou perpétuelle ?