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Jouissance d'un terrain

58ipman Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour, nous sommes 27 coproprietaires et possedons une parcelle de terrain que nous avons decide de vendre.le compromis de vente etait signe et dernierement avant finalisation du projet de vente, nous apprenons que le lotissement mitoyen au notre et, compose de 12 coproprietaires ont un droit de jouissance sur celle parcelle,quelle sont nos obligations vis-vis de ces 12 coproprietaires,et est-il normale que le notaire et promoteur acquereur du terrain ne ce soit pas rendu compte de rien en ce qui concerne la jouissance de la parcelle. Merci par avance de "vos reponses

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Le lotissement voisin possède un droit de jouissance temporaire ou perpétuelle ?
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Réponse 2 / 2
rio loco
 
Bonjour. La première chose à vérifier est l'acte authentique qui confirmerait ce droit de jouissance et les conditions de son exercice.
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