SYNDIC
caly3414
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est ce que le syndic peut facturer 40 euros une location de salle pour l AG alors que la salle se trouve dans les loco du syndic et c est le bureau du responsable ???
merci bonne journee
est ce que le syndic peut facturer 40 euros une location de salle pour l AG alors que la salle se trouve dans les loco du syndic et c est le bureau du responsable ???
merci bonne journee
2 réponses
Bonjour,
Ce montant se trouve certainement inscrit dans "le contrat de Syndic", qui est porté au vote en Résolution lors de l'A.G., et que l'Assemblée a accepté.
Il existe des horaires pour mettre la salle de réunion qui se trouve dans les locaux du Syndic, proposés gracieusement mais, lorsqu'il y a un dépassement d'horaire des heures ouvrables , il y a un coût horaire qui vient s'ajouter à la réunion (voir le tarif appliqué dans le contrat).
Quarante EURO pour une salle, ce montant facturé au Syndicat des copropriétaires sera ensuite à répartir en charges communes générales.
Sauf erreur.
Cordialement.
Ce montant se trouve certainement inscrit dans "le contrat de Syndic", qui est porté au vote en Résolution lors de l'A.G., et que l'Assemblée a accepté.
Il existe des horaires pour mettre la salle de réunion qui se trouve dans les locaux du Syndic, proposés gracieusement mais, lorsqu'il y a un dépassement d'horaire des heures ouvrables , il y a un coût horaire qui vient s'ajouter à la réunion (voir le tarif appliqué dans le contrat).
Quarante EURO pour une salle, ce montant facturé au Syndicat des copropriétaires sera ensuite à répartir en charges communes générales.
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...