SYNDIC

caly3414 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 10:11
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 déc. 2012 à 13:48
Bonjour,

est ce que le syndic peut facturer 40 euros une location de salle pour l AG alors que la salle se trouve dans les loco du syndic et c est le bureau du responsable ???
merci bonne journee

2 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
18 déc. 2012 à 13:01
Bonjour,

Ce montant se trouve certainement inscrit dans "le contrat de Syndic", qui est porté au vote en Résolution lors de l'A.G., et que l'Assemblée a accepté.
Il existe des horaires pour mettre la salle de réunion qui se trouve dans les locaux du Syndic, proposés gracieusement mais, lorsqu'il y a un dépassement d'horaire des heures ouvrables , il y a un coût horaire qui vient s'ajouter à la réunion (voir le tarif appliqué dans le contrat).
Quarante EURO pour une salle, ce montant facturé au Syndicat des copropriétaires sera ensuite à répartir en charges communes générales.
Sauf erreur.

Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
18 déc. 2012 à 13:48
Bonjour,

Et pourquoi le syndic ne pourrait pas louer ses locaux ? Pourquoi ferait-il un cadeau à chaque copropriété qu'il gère ? Il paie le loyer ainsi que le chauffage de cette salle donc il la loue ( et pas très chère de surcroît ). Il est complètement dans la légalité.
Cdlt.
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