Répartition des charges

CLODOALDO26 Messages postés 2 Statut Membre -  
CLODOALDO26 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous voulons changer la porte cochère commune à tous les copropriétaires.
Le règlement de la copropriété ne dit rien sur la répartition des charges: par lots ou par tantièmes.
Quel conseil me donnez-vous?
Merci

2 réponses

  1.
    nyctalop Messages postés 60 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
     
    Bonjour,

    Celui de vous référer aux articles 5 et 10 de la loi n° 65-557
    0
  2. CLODOALDO26 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci encore et bonnes fêtes!
    0

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