Répartition des charges
CLODOALDO26
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CLODOALDO26 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 22:15
CLODOALDO26 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - 29 déc. 2012 à 22:15
Bonjour,
nous voulons changer la porte cochère commune à tous les copropriétaires.
Le règlement de la copropriété ne dit rien sur la répartition des charges: par lots ou par tantièmes.
Quel conseil me donnez-vous?
Merci
nous voulons changer la porte cochère commune à tous les copropriétaires.
Le règlement de la copropriété ne dit rien sur la répartition des charges: par lots ou par tantièmes.
Quel conseil me donnez-vous?
Merci
A voir également:
- Répartition des charges
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
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nyctalop
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29 déc. 2012 à 22:11
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Bonjour,
Celui de vous référer aux articles 5 et 10 de la loi n° 65-557
Celui de vous référer aux articles 5 et 10 de la loi n° 65-557
CLODOALDO26
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29 déc. 2012 à 22:15
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Merci encore et bonnes fêtes!
La législation juridique et financière évolue en permanence...