Répartition des charges ... Signaler CLODOALDO26 - Dernière réponse le 29 déc. 2012 2 réponses Bonjour, nous voulons changer la porte cochère commune à tous les copropriétaires. Le règlement de la copropriété ne dit rien sur la répartition des charges: par lots ou par tantièmes. Quel conseil me donnez-vous? Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler nyctalop Bonjour, Celui de vous référer aux articles 5 et 10 de la loi n° 65-557 Réponse 2 / 2 ... Signaler CLODOALDO26 Auteur Merci encore et bonnes fêtes! Discussions similaires Répartition eau froide alcuin Chauffage collectif - Répartition des charges Singla1212 voter la modification de la répartition de chauffage 70/30 thomas Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? Mimipinson Répartition d'abonnement et consommation d'eau entre locataires locabio Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler nyctalop Bonjour, Celui de vous référer aux articles 5 et 10 de la loi n° 65-557