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Ravalement de façade pour commerce

AUTRE CHOSE Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 14:16
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 19 déc. 2012 à 19:46
Bonjour,
Rien est sur le règlement de copropriété pour le commerce. Celui-ci rénové y compris la façade.
Je vais posé des panneaux ( coloris autorisé par la mairie ) sur la façade de mon commerce, ceci a un coût et autorisé sur le règlement.
Peut-on m'obligé à payer en plus une côte part pour ce ravalement de façade MERCI pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
19 déc. 2012 à 19:46
Bonsoir,

Oui, lors du Ravalement de la façade de l'Immeuble où se trouve situé votre commerce, vous aurez à participer au frais selon votre "Quote-part de millièmes de charges correspondant à votre Lot n°-- " , des charges communes du "Bâtiment".
Sauf erreur.

Cordialement.
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