Expertise judiciaire
penchot
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Un coproprietaire a t il le droit de demander au syndic une copie de l expertise judiciaire realisee sur les vices de construction de la residence?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Un copropriétaire a tous les droits. Le syndic est son employé (pas le contraire). certes, cette demande lui prends du temps, mais en aucun cas il ne peut refuser.
S'il refuse de vous communiquer cet élément, il doit motiver son refus. En cas de silence, relancez-le.
Je rappelle que CHAQUE COPROPRIETAIRE est membre du syndicat (groupe de tous les copropriétaires) et que le syndicat mandate le syndic pour sa gestion.
En règle générale, les demandes concernant des éléments collectifs doivent passer passer par le conseil syndical. C'est seulement en cas de carence de ce CS que chaque copropriétaire peut faire une demande directement au syndic.
Cordialement
Un copropriétaire a tous les droits. Le syndic est son employé (pas le contraire). certes, cette demande lui prends du temps, mais en aucun cas il ne peut refuser.
S'il refuse de vous communiquer cet élément, il doit motiver son refus. En cas de silence, relancez-le.
Je rappelle que CHAQUE COPROPRIETAIRE est membre du syndicat (groupe de tous les copropriétaires) et que le syndicat mandate le syndic pour sa gestion.
En règle générale, les demandes concernant des éléments collectifs doivent passer passer par le conseil syndical. C'est seulement en cas de carence de ce CS que chaque copropriétaire peut faire une demande directement au syndic.
Cordialement
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