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Mur de soutènement

cyrille78610 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013 - 27 oct. 2013 à 16:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 oct. 2013 à 08:53
Bonsoir,

Je voudrais acquérir une maison, dont la construction date de 1954, se situant sur la partie haute du terrain en pente de celle-ci.
Le problème est qu'au bout de ce terrain il y a une maison dont la construction date de 100 ans (semi enterrée). elle est en sa propriété depuis 25/30 ans.
Son mur retient "ma terre".
Il semble, que ce mur soit le mur de soutènement de cette maison.
Son propriétaire nous indique que le mur est en train de se fendre
(de grosses fissures apparaissent).
La propriétaire de cette maison veux que nous partagions les frais de réparation du mur.

(soit décaissement, étanchéïté, réparation et remise en place) avec un cout considérable.
Elle t-il possible qu'elle soit dans son droit, face a cette demande ?

Je ne sait que faire quelqu'un pourrait il m aider ? Merci pour votre aide. Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
27 oct. 2013 à 16:15
Il faudrait nous dire si le terrain est en pente naturellement et si le terrain du voisin a été creusé ou non pour sa construction
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cyrille78610 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 17:11
Alors, le terrain est en pente naturellement. c'est une colline.
Lors de la construction de la maison du dessous (première construite) la colline a surement du être décaissé lors de la construction.

La terre arrive en appuis à +ou - un mètre de la gouttière.

Pourquoi ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
27 oct. 2013 à 17:29
Si lors de la construction de la maison de dessous le terrain a été décaissé, le mur de soutènement appartient donc a la maison du dessous et non a vous.

C'est donc au propriétaire de la maison du bas de refaire le mur et vous n'avez pas a financer cette réfection.
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cyrille78610 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 19:39
Merci, donc ils n'ont pas le pouvoir de nous faire payer leur travaux. car ils nous demande 50% de participation aux frais ?

Ou peut-on trouver la preuve qu'ils ont bien décaissé lors de la construction, il y a cent ans ?
La configuration actuelle peut-elle servir de preuve devant un tribunal ?
Comment être sur ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
28 oct. 2013 à 08:53
Ils ne pourront pas vous faire payer la moitié des travaux.
La configuration des lieux permet de savoir a qui appartient le mur.
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