Conseil syndical
perspicace88
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Modifié par BmV le 2/11/2013 à 10:51
perspicace88 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 10:15
perspicace88 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 10:15
A voir également:
- Conseil syndical
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété - Forum copropriété
- Président conseil syndical autoritaire - Forum copropriété
- Comment destituer un délégué syndical - Forum conventions collectives
- Conseil syndical fait la police - Forum copropriété
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ginto5
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16 octobre 2024
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2 nov. 2013 à 16:12
2 nov. 2013 à 16:12
Bonjour,
En principe, le conseil syndical, lors de sa création, a du avoir des membres suppléants qui remplacent automatiquement un membre actif du CS lorsque cela est nécessaire.
Le conjoint peut utiliser un pouvoir pour remplacer la personne lors de l'AG en tant que membre convoqué à l'AG, mais il ne peut pas être remplaçant pour le CS.
Il faut consulter le réglement de copropriété pour voir si le cas des membres du CS suppléants a été prévu.
En principe, le conseil syndical, lors de sa création, a du avoir des membres suppléants qui remplacent automatiquement un membre actif du CS lorsque cela est nécessaire.
Le conjoint peut utiliser un pouvoir pour remplacer la personne lors de l'AG en tant que membre convoqué à l'AG, mais il ne peut pas être remplaçant pour le CS.
Il faut consulter le réglement de copropriété pour voir si le cas des membres du CS suppléants a été prévu.
perspicace88
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6 novembre 2013
4 nov. 2013 à 22:56
4 nov. 2013 à 22:56
Merci pour votre réponse, le règlement de copropriété ne prévoit pas de suppléant au C.S., il n'y a pas eu de candidature pour cela à la dernière A.G.,
mais je le proposerai à la nouvelle A.G. car vous avez raison, c'est utile.
Donc ce Monsieur ne devait pas être à la réunion du C.S. (il est précisé sur l'ordre du jour de l'A.G. que nous venons de recevoir : "Etaient présents...., Mme T. représentée par Mr T., son époux, avec l'autorisation des membres du conseil syndical présents"...Le C.S. a validé les comptes 2012/2013 et validé la proposition du syndic pour le budget 2014/2015..."
Quelles sont les démarches à faire par les copropriétaires qui n'acceptent pas cet état de fait? Est-ce un motif d'annulation de la prochaine A.G. dans 3 semaines, ou du moins de nullité des avis donnés par le C.S. ? Le syndic est aussi responsable puisqu'il a laissé faire.
Nous devons réagir d'autant qu'il y a une augmentation de 6000 Euros pour le budget 2014/21015 par rapport à celui clôturé le 30.06.2013. C'est énorme et jamais vu, d'autant qu'il n'y a pas de travaux prévus et que ce dernier budget 2013 a été dépassé seulement de 300 Euros."
Que faire aussi pour une telle augmentation non justifiée?
Je vous remercie vivement pour votre aide car les copros que j'ai contactés pour ces problèmes comptent sur moi.
Cordialement à vous.
mais je le proposerai à la nouvelle A.G. car vous avez raison, c'est utile.
Donc ce Monsieur ne devait pas être à la réunion du C.S. (il est précisé sur l'ordre du jour de l'A.G. que nous venons de recevoir : "Etaient présents...., Mme T. représentée par Mr T., son époux, avec l'autorisation des membres du conseil syndical présents"...Le C.S. a validé les comptes 2012/2013 et validé la proposition du syndic pour le budget 2014/2015..."
Quelles sont les démarches à faire par les copropriétaires qui n'acceptent pas cet état de fait? Est-ce un motif d'annulation de la prochaine A.G. dans 3 semaines, ou du moins de nullité des avis donnés par le C.S. ? Le syndic est aussi responsable puisqu'il a laissé faire.
Nous devons réagir d'autant qu'il y a une augmentation de 6000 Euros pour le budget 2014/21015 par rapport à celui clôturé le 30.06.2013. C'est énorme et jamais vu, d'autant qu'il n'y a pas de travaux prévus et que ce dernier budget 2013 a été dépassé seulement de 300 Euros."
Que faire aussi pour une telle augmentation non justifiée?
Je vous remercie vivement pour votre aide car les copros que j'ai contactés pour ces problèmes comptent sur moi.
Cordialement à vous.
ginto5
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16 octobre 2024
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5 nov. 2013 à 08:57
5 nov. 2013 à 08:57
Bonjour,
Trop souvent et très curieusement le CS est parfaitement d'accord avec le syndic.....
J'ai subi ce genre de situation pendant de nombreuses années.
L'avis émit par le CS concernant l'augmentation de charges n'est qu'un avis, c'est le vote en AG qui comptera.
Ce qu'il faudrait faire :
- déjà, expliquer aux propriétaires ne faisant pas partie du CS quelle est la situation car beaucoup de propriétaires votent sans savoir ce qu'ils votent.
- pour les copropriétaires n'étant pas sûrs d'aller à l'AG, essayer d'avoir leurs pouvoirs (à vous répartir pour ne pas dépasser les quotas).
- si vous arrivez à être proche de la majorité ou de la dépasser, menacez ouvertement le syndic :
1 - de ne pas lui voter le quitus pour l'année écoulée
2 - de ne pas approuver l'augmentation
3 - de changer de syndic
Si votre copro ne représente pas un nombre trop important de lots, disons maxi une quarantaine, vous pouvez songer, avec les propriétaires qui sont d'accord avec vous, à gérer vous-mêmes la copro ; car contrairement à ce que beaucoup pensent un syndic professionnel n'est pas une obligation.
D'autant qu'il existe maintenant certaines facilités et assistances via internet. Juste par curiosité, jetez un oeil :
http://www.unarc.asso.fr/
Trop souvent et très curieusement le CS est parfaitement d'accord avec le syndic.....
J'ai subi ce genre de situation pendant de nombreuses années.
L'avis émit par le CS concernant l'augmentation de charges n'est qu'un avis, c'est le vote en AG qui comptera.
Ce qu'il faudrait faire :
- déjà, expliquer aux propriétaires ne faisant pas partie du CS quelle est la situation car beaucoup de propriétaires votent sans savoir ce qu'ils votent.
- pour les copropriétaires n'étant pas sûrs d'aller à l'AG, essayer d'avoir leurs pouvoirs (à vous répartir pour ne pas dépasser les quotas).
- si vous arrivez à être proche de la majorité ou de la dépasser, menacez ouvertement le syndic :
1 - de ne pas lui voter le quitus pour l'année écoulée
2 - de ne pas approuver l'augmentation
3 - de changer de syndic
Si votre copro ne représente pas un nombre trop important de lots, disons maxi une quarantaine, vous pouvez songer, avec les propriétaires qui sont d'accord avec vous, à gérer vous-mêmes la copro ; car contrairement à ce que beaucoup pensent un syndic professionnel n'est pas une obligation.
D'autant qu'il existe maintenant certaines facilités et assistances via internet. Juste par curiosité, jetez un oeil :
http://www.unarc.asso.fr/
mpmp93
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28 septembre 2015
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5 nov. 2013 à 15:00
5 nov. 2013 à 15:00
Bonjour,
Rien n'interdit à un membre du CS de déléguer une action à une personne tierce. Dans le cas de contrôle des comptes, le CS peut se faire assister de toute personne même non copropriétaire dont il juge la présence utile.
Dans votre cas, ce conjoint non copropriétaire a peut-être de solides connaissances comptables et juridiques!
Je rappelle, pour l'antépénultième fois, que le CS n'a aucun pouvoir décisionnaire. Seule l'AG peut décider de ce qui doit être réalisé et dépensé.
Pour en revenir au contrôle des comptes, je rajouterai que un groupe de copropriétaires même NON MEMBRES du CS peut parfaitement prendre rendez-vous pour effectuer de son coté un contrôle des comptes. le syndic ne peut s'y opposer. Il doit - et c'est la loi - laisser accès aux documents comptables de la copropriété à tout copropriétaires, ce sur rendez-vous aux heures ouvrables du syndic!
Ayant été syndic, sur ce point - la comptabilité - j'avais monté la compta sur serveur web. Tout copropriétaire pouvait avec login et mot de passe, consulter la compta en temps réel. Un chèque était envoyé, il était saisi et visible de suite. Cette méthode a été fortement appréciée des copropriétaires.
A+
Rien n'interdit à un membre du CS de déléguer une action à une personne tierce. Dans le cas de contrôle des comptes, le CS peut se faire assister de toute personne même non copropriétaire dont il juge la présence utile.
Dans votre cas, ce conjoint non copropriétaire a peut-être de solides connaissances comptables et juridiques!
Je rappelle, pour l'antépénultième fois, que le CS n'a aucun pouvoir décisionnaire. Seule l'AG peut décider de ce qui doit être réalisé et dépensé.
Pour en revenir au contrôle des comptes, je rajouterai que un groupe de copropriétaires même NON MEMBRES du CS peut parfaitement prendre rendez-vous pour effectuer de son coté un contrôle des comptes. le syndic ne peut s'y opposer. Il doit - et c'est la loi - laisser accès aux documents comptables de la copropriété à tout copropriétaires, ce sur rendez-vous aux heures ouvrables du syndic!
Ayant été syndic, sur ce point - la comptabilité - j'avais monté la compta sur serveur web. Tout copropriétaire pouvait avec login et mot de passe, consulter la compta en temps réel. Un chèque était envoyé, il était saisi et visible de suite. Cette méthode a été fortement appréciée des copropriétaires.
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perspicace88
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6 novembre 2013
6 nov. 2013 à 10:15
6 nov. 2013 à 10:15
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je sais que l'avis du C.S. n'est qu'un avis consultatif et que seule l'A.G. décidera, le problème c'est que le syndic donne des pouvoirs au C.S. qu'il n'a pas.
Il pense par exemple que le C.S. peut décider, en dessous de 750 Euros, de changer de prestataires, de faire des travaux non urgents sans passer par le vote de l'A.G., sous prétexte que l'A.G. de l'année dernière a fixé le montant de mise en concurrence et de consultation du C.S. à partir de 750 Euros. Hors si la mise en concurrence et la consultation du C.S. doivent être faites par le syndic pour tous les travaux à compter de cette somme, cela ne veut pas dire que le C.S. peut lui même faire exécuter par le syndic tous les travaux en dessous de cette somme, ils doivent passer en A.G. avec les devis si ce sont des travaux non urgents, (c'est-à-dire hors travaux d'entretien courant) , car seule l'A.G. peut prendre la décision par le vote.
En plus, dans l'ordre du jour de l'A.G.qui a lieu dans 3 semaines, cette question n'a pas été renouvelée donc elle ne sera plus valable.
je vais d'ailleurs exposer un problème sur ce site dans un nouveau sujet.
Pöur le budget prévisionnel, C'est une autre affaire de persuader les gens de voter contre. Je ne sais de quoi ils ont peur. Beaucoup critiquent mais peu agissent. En plus, nous avons beaucoup d'appartements loués dont les copropriétaires ne sont pas sur place et difficiles à joindre et à persuader du fait de leur éloignement et leur moindre intérêt à la chose. Ils viennent rarement à l'A.G..
Je vais faire comme vous dîtes, ginto5, faire un récapitulatif des anomalies trouvées (car j'ai vérifié les comptes au syndic) ainsi que les augmentations prévues et abusives des tarifs des contrats (ex: 17% de + pour l'assurance, 78% pour contrat VMC...), comme des dépenses ( 53% pour charges par bâtiment...), pour regrouper le plus possible de copros afin de leur donner les arguments nécessaires à leur compréhension.
Vu la grosseur de notre copropriété et le peu d'engagement des personnes, il est impossible de faire un C.S. bénévole.
Par contre, mpmp93, pour le remplacement du conseiller syndical, dans mon cas il est injustifié car ce monsieur n'a pas de notion juridique ni comptable, encore moins du règlement de copropriété! Et il est bien noté dans le C.R. du C.S. "en remplacement de son épouse". Mais que faire sinon se mettre à dos le C.S. et le syndic, à part un signalement à l'A.G.!!
Ginto3, je pense m'abonner à l'ARC comme vous le préconisez et sur conseil également de UFC Que Choisir où je suis adhérente. Eux me disent que ces agissements sont graves et qu'ils mériteraient une action juridique, mais le coût?!
Merci de m'avoir lue si longuement et à bientôt pour un prochain sujet. Si je me trompe, n'hésitez pas à me le dire! Ces débats sont toujours intéressants.
Cordialement à vous.
Je sais que l'avis du C.S. n'est qu'un avis consultatif et que seule l'A.G. décidera, le problème c'est que le syndic donne des pouvoirs au C.S. qu'il n'a pas.
Il pense par exemple que le C.S. peut décider, en dessous de 750 Euros, de changer de prestataires, de faire des travaux non urgents sans passer par le vote de l'A.G., sous prétexte que l'A.G. de l'année dernière a fixé le montant de mise en concurrence et de consultation du C.S. à partir de 750 Euros. Hors si la mise en concurrence et la consultation du C.S. doivent être faites par le syndic pour tous les travaux à compter de cette somme, cela ne veut pas dire que le C.S. peut lui même faire exécuter par le syndic tous les travaux en dessous de cette somme, ils doivent passer en A.G. avec les devis si ce sont des travaux non urgents, (c'est-à-dire hors travaux d'entretien courant) , car seule l'A.G. peut prendre la décision par le vote.
En plus, dans l'ordre du jour de l'A.G.qui a lieu dans 3 semaines, cette question n'a pas été renouvelée donc elle ne sera plus valable.
je vais d'ailleurs exposer un problème sur ce site dans un nouveau sujet.
Pöur le budget prévisionnel, C'est une autre affaire de persuader les gens de voter contre. Je ne sais de quoi ils ont peur. Beaucoup critiquent mais peu agissent. En plus, nous avons beaucoup d'appartements loués dont les copropriétaires ne sont pas sur place et difficiles à joindre et à persuader du fait de leur éloignement et leur moindre intérêt à la chose. Ils viennent rarement à l'A.G..
Je vais faire comme vous dîtes, ginto5, faire un récapitulatif des anomalies trouvées (car j'ai vérifié les comptes au syndic) ainsi que les augmentations prévues et abusives des tarifs des contrats (ex: 17% de + pour l'assurance, 78% pour contrat VMC...), comme des dépenses ( 53% pour charges par bâtiment...), pour regrouper le plus possible de copros afin de leur donner les arguments nécessaires à leur compréhension.
Vu la grosseur de notre copropriété et le peu d'engagement des personnes, il est impossible de faire un C.S. bénévole.
Par contre, mpmp93, pour le remplacement du conseiller syndical, dans mon cas il est injustifié car ce monsieur n'a pas de notion juridique ni comptable, encore moins du règlement de copropriété! Et il est bien noté dans le C.R. du C.S. "en remplacement de son épouse". Mais que faire sinon se mettre à dos le C.S. et le syndic, à part un signalement à l'A.G.!!
Ginto3, je pense m'abonner à l'ARC comme vous le préconisez et sur conseil également de UFC Que Choisir où je suis adhérente. Eux me disent que ces agissements sont graves et qu'ils mériteraient une action juridique, mais le coût?!
Merci de m'avoir lue si longuement et à bientôt pour un prochain sujet. Si je me trompe, n'hésitez pas à me le dire! Ces débats sont toujours intéressants.
Cordialement à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...