Charges, syndic
02pgo
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02pgo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous et toutes,
Tout d'abord merci d'avance pour l'accueil que vous voudrez bien me réserver.
Voici mon problère :
Je suis propriétaire d'un appartement depuis aout 2012. Dans l'immeuble, il y a un ascenseur. Nous n'en avons pas l'utilité car nous sommes en demi étage (entre le 0 et le 1er) - à l'époque où nous avons acheté cet appartement, un litige opposait les anciens propriétaires et le syndic à ce sujet (réfection de l'ascenseur que les anciens proprio refusent de prendre en charge puisque n'utilisaient pas ce dernier - cela avait été contesté lors de la dernier AG en 2011)- une procédure en justice a été entamée mais non réglée lors de l'achat de l'appart.
Il a bien été notifié ds l'acte notarié que nous n'aurions pas à payer les frais d'avocat ou quoi que ce soit d'autre - pour ca aucun soucis..
En revanche, un nouveau syndic a été désigné - Problème : A ce jour, aucune Assemblée Générale n'a été faite ni prévue par ce dernier . Je crois savoir qu'un syndic DOIT prévoir une AG par an. Le nouveau syndic ne nous a jamais demandé de payer de charges et attends que le conflit qui l'oppose à l'ancien syndic soit réglé - car tant que le conflit persiste il est incapable de connaitre le montant des provisions à verser
Je redoute le jour ou le problème sera « réglé » car le nouveau syndic va me réclamer les charges non payées depuis maintenant 1 an et demi...
Quels sont mes droits ? mes obligations ? est ce une faute de la part du syndic de ne pas mettre en place d'AG ? puis je refuser de payer les charges non réclamées pdt plus d'un an ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Tout d'abord merci d'avance pour l'accueil que vous voudrez bien me réserver.
Voici mon problère :
Je suis propriétaire d'un appartement depuis aout 2012. Dans l'immeuble, il y a un ascenseur. Nous n'en avons pas l'utilité car nous sommes en demi étage (entre le 0 et le 1er) - à l'époque où nous avons acheté cet appartement, un litige opposait les anciens propriétaires et le syndic à ce sujet (réfection de l'ascenseur que les anciens proprio refusent de prendre en charge puisque n'utilisaient pas ce dernier - cela avait été contesté lors de la dernier AG en 2011)- une procédure en justice a été entamée mais non réglée lors de l'achat de l'appart.
Il a bien été notifié ds l'acte notarié que nous n'aurions pas à payer les frais d'avocat ou quoi que ce soit d'autre - pour ca aucun soucis..
En revanche, un nouveau syndic a été désigné - Problème : A ce jour, aucune Assemblée Générale n'a été faite ni prévue par ce dernier . Je crois savoir qu'un syndic DOIT prévoir une AG par an. Le nouveau syndic ne nous a jamais demandé de payer de charges et attends que le conflit qui l'oppose à l'ancien syndic soit réglé - car tant que le conflit persiste il est incapable de connaitre le montant des provisions à verser
Je redoute le jour ou le problème sera « réglé » car le nouveau syndic va me réclamer les charges non payées depuis maintenant 1 an et demi...
Quels sont mes droits ? mes obligations ? est ce une faute de la part du syndic de ne pas mettre en place d'AG ? puis je refuser de payer les charges non réclamées pdt plus d'un an ?
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour
Procédure de justice en cours entre syndic et ancien proprio
Prévoir de mettre en réserve
le salaire du syndic 150 € Par an (au pif )
la minuterie et éclairage commun , l'eau et ménage
demandez aux voisins pour avoir une idée ou mieux le président du conseil syndical si il existe
A la date de signature de son contrat de 1 à 3 ans
Le syndic doit prévoir une AG annuelle pour approbation de ses comptes