Revocation d'un membre du conseil syndical par le syndic de copr
tinwe123
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jabuz -
jabuz -
Bonjour,
Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndical.
En a t'il le droit?
Et si réponse positive quelle en sont les modalités? RAR,ect...
Par avance, merci de votre réponse.
Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndical.
En a t'il le droit?
Et si réponse positive quelle en sont les modalités? RAR,ect...
Par avance, merci de votre réponse.
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3 réponses
Le syndic établit l'ordre du jour de l'assemblée générale en concertation avec le conseil syndical : Par conséquent pour inscrire la révocation d'un conseiller il lui faudrait de préférence l'accord du dit conseil.
Concertation veut dire "de concert" ce qui n'entraine pas forcément l'accord des deux parties sur les questions à poser : Dans un concert chaque instrument joue sa partition (le syndic pose ses questions et le conseil syndical ajoute les siennes), mais quand il n'y a pas "accord" le "concert" devient une "cacophonie".
Par contre tout copropriétaire peut demander la mise à l'ordre du jour de la révocation de conseillers syndicaux et alors ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent s'y opposer.
En général tout syndic est capable de trouver (au-moins) un copropriétaire disposé à lui rendre service dans les copropriétés qu'il gère, et faire pour lui la demande de mise à l'odre du jour de la révocation d'un conseiller syndical.
Le conseil syndical peut, lui, révoquer son président quand il en a désigné un.
La révocation en assemblée générale d'un conseiller syndical se vote à l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) avec éventuellement la passerelle 25.1 (majorité des voix des seuls présents ou représentés à l'assemblée) au cours de la même assemblée (si le premier vote a réuni plus du tiers des voix de tous les copropriétaires et si l'assemblée ne décide pas la convocation d'une seconde assemblée) ou d'une seconde convoquée expressément sur la même question dans les trois mois (même si le tiers des voix du syndicat n'a pas été réuni à la première assemblée).
Concertation veut dire "de concert" ce qui n'entraine pas forcément l'accord des deux parties sur les questions à poser : Dans un concert chaque instrument joue sa partition (le syndic pose ses questions et le conseil syndical ajoute les siennes), mais quand il n'y a pas "accord" le "concert" devient une "cacophonie".
Par contre tout copropriétaire peut demander la mise à l'ordre du jour de la révocation de conseillers syndicaux et alors ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent s'y opposer.
En général tout syndic est capable de trouver (au-moins) un copropriétaire disposé à lui rendre service dans les copropriétés qu'il gère, et faire pour lui la demande de mise à l'odre du jour de la révocation d'un conseiller syndical.
Le conseil syndical peut, lui, révoquer son président quand il en a désigné un.
La révocation en assemblée générale d'un conseiller syndical se vote à l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) avec éventuellement la passerelle 25.1 (majorité des voix des seuls présents ou représentés à l'assemblée) au cours de la même assemblée (si le premier vote a réuni plus du tiers des voix de tous les copropriétaires et si l'assemblée ne décide pas la convocation d'une seconde assemblée) ou d'une seconde convoquée expressément sur la même question dans les trois mois (même si le tiers des voix du syndicat n'a pas été réuni à la première assemblée).
Bonjour,
Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndical.
Il n'en a absolument pas le droit. Cela regardre exclusivement le syndicat des copropriétaires. Il peut, a à tort ou à raison, se plaindre de votre comportement, mais ça s'arrête là. Faites-lui savoir par courrier RAR.
Prenez connaissance de ce site
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/changer-de-syndic-de-copropriete/a1151
Cdlt.
Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndical.
Il n'en a absolument pas le droit. Cela regardre exclusivement le syndicat des copropriétaires. Il peut, a à tort ou à raison, se plaindre de votre comportement, mais ça s'arrête là. Faites-lui savoir par courrier RAR.
Prenez connaissance de ce site
https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/changer-de-syndic-de-copropriete/a1151
Cdlt.
Bonjour,
je cite: "Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndical. "
A quel titre? Une raison particulière?
Vous le harcelez?
Le syndic est gestionnaire, pas décisionnaire de la vie du syndicat (ensemble des copropriétaires).
Au mieux, s'il estime qu'un ou plusieurs copropriétaires "parasitent" ses actions de gestion, il peut communiquer sur ces difficultés de relation.
Le jour de l'AG, faites valoir l'irrégularité de la formulation de ce point.
A+
je cite: "Le syndic qui gère notre copropriété à inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblé Générale ma révocation en temps que membre du conseil syndical. "
A quel titre? Une raison particulière?
Vous le harcelez?
Le syndic est gestionnaire, pas décisionnaire de la vie du syndicat (ensemble des copropriétaires).
Au mieux, s'il estime qu'un ou plusieurs copropriétaires "parasitent" ses actions de gestion, il peut communiquer sur ces difficultés de relation.
Le jour de l'AG, faites valoir l'irrégularité de la formulation de ce point.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...