Revocation d'un membre du conseil syndical par le syndic de copr
tinwe123
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vendredi 18 octobre 2013
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18 oct. 2013 à 11:23
jabuz - 25 oct. 2013 à 07:31
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3 réponses
Le syndic établit l'ordre du jour de l'assemblée générale en concertation avec le conseil syndical : Par conséquent pour inscrire la révocation d'un conseiller il lui faudrait de préférence l'accord du dit conseil.
Concertation veut dire "de concert" ce qui n'entraine pas forcément l'accord des deux parties sur les questions à poser : Dans un concert chaque instrument joue sa partition (le syndic pose ses questions et le conseil syndical ajoute les siennes), mais quand il n'y a pas "accord" le "concert" devient une "cacophonie".
Par contre tout copropriétaire peut demander la mise à l'ordre du jour de la révocation de conseillers syndicaux et alors ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent s'y opposer.
En général tout syndic est capable de trouver (au-moins) un copropriétaire disposé à lui rendre service dans les copropriétés qu'il gère, et faire pour lui la demande de mise à l'odre du jour de la révocation d'un conseiller syndical.
Le conseil syndical peut, lui, révoquer son président quand il en a désigné un.
La révocation en assemblée générale d'un conseiller syndical se vote à l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) avec éventuellement la passerelle 25.1 (majorité des voix des seuls présents ou représentés à l'assemblée) au cours de la même assemblée (si le premier vote a réuni plus du tiers des voix de tous les copropriétaires et si l'assemblée ne décide pas la convocation d'une seconde assemblée) ou d'une seconde convoquée expressément sur la même question dans les trois mois (même si le tiers des voix du syndicat n'a pas été réuni à la première assemblée).
Concertation veut dire "de concert" ce qui n'entraine pas forcément l'accord des deux parties sur les questions à poser : Dans un concert chaque instrument joue sa partition (le syndic pose ses questions et le conseil syndical ajoute les siennes), mais quand il n'y a pas "accord" le "concert" devient une "cacophonie".
Par contre tout copropriétaire peut demander la mise à l'ordre du jour de la révocation de conseillers syndicaux et alors ni le syndic, ni le conseil syndical ne peuvent s'y opposer.
En général tout syndic est capable de trouver (au-moins) un copropriétaire disposé à lui rendre service dans les copropriétés qu'il gère, et faire pour lui la demande de mise à l'odre du jour de la révocation d'un conseiller syndical.
Le conseil syndical peut, lui, révoquer son président quand il en a désigné un.
La révocation en assemblée générale d'un conseiller syndical se vote à l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires) avec éventuellement la passerelle 25.1 (majorité des voix des seuls présents ou représentés à l'assemblée) au cours de la même assemblée (si le premier vote a réuni plus du tiers des voix de tous les copropriétaires et si l'assemblée ne décide pas la convocation d'une seconde assemblée) ou d'une seconde convoquée expressément sur la même question dans les trois mois (même si le tiers des voix du syndicat n'a pas été réuni à la première assemblée).
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