Stationnement non autorise dans une copropriete

rakiaalphadi Messages postés 26 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
POURRIEZ VOUS NOUS INDIQUER SI UNE AG DE COPROPRIETAIRES PEUT METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE VERBALISATION DES STATIONNEMENTS ILLEGAUX
SINON COMMENT RESOUDRE CE TYPE DE PROBLEMES?
MERCI

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    bonjour

    NON , on ne verbalise pas sur des emplacements privés en copropriété

    par contre l'AG peut adopter des mesures pour empêcher le stationnement anarchique ou illégal
    - pose de stoppark
    - portail d'accès sécurisé pour accéder au parking
    ou tout autre mesure de ce genre

    cdlt
    0

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