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Stationnement non autorise dans une copropriete

rakiaalphadi Messages postés 26 Statut Membre -
dany311 Messages postés 13238 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 10 nov. 2013 à 00:21

Bonjour,
POURRIEZ VOUS NOUS INDIQUER SI UNE AG DE COPROPRIETAIRES PEUT METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE VERBALISATION DES STATIONNEMENTS ILLEGAUX
SINON COMMENT RESOUDRE CE TYPE DE PROBLEMES?
MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dany311 Messages postés 13238 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 798

bonjour

NON , on ne verbalise pas sur des emplacements privés en copropriété

par contre l'AG peut adopter des mesures pour empêcher le stationnement anarchique ou illégal
- pose de stoppark
- portail d'accès sécurisé pour accéder au parking
ou tout autre mesure de ce genre

cdlt

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