Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement non autorise dans une copropriete

rakiaalphadi Messages postés 26 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
POURRIEZ VOUS NOUS INDIQUER SI UNE AG DE COPROPRIETAIRES PEUT METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE VERBALISATION DES STATIONNEMENTS ILLEGAUX
SINON COMMENT RESOUDRE CE TYPE DE PROBLEMES?
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
bonjour

NON , on ne verbalise pas sur des emplacements privés en copropriété

par contre l'AG peut adopter des mesures pour empêcher le stationnement anarchique ou illégal
- pose de stoppark
- portail d'accès sécurisé pour accéder au parking
ou tout autre mesure de ce genre

cdlt
0

Discussions similaires

Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement
julia -
BmV -

17 réponses
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Terrasse avec complexe d'étancheité et dalles sur plots
Beauchampois -
Beauchampois -

4 réponses