Syndic de copropriété professionnel

florence73410 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - Modifié par BmV le 8/11/2013 à 13:23
florence73410 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 14:13
Bonjour,

Tout d'abord un grand merci à la personne qui me répondra.
Je vais tenter de vous expliquer ma situation le plus clairement possible :

Voilà, ma copropriété vient d'élire un syndic de copro professionnel le 2 septembre 2013.
J'ai reçu le procès verbal le 4 novembre 2013.
Lors de cette assemblée générale, ce syndic pro a convoqué en même temps et à la même heure, 2 autres copropriéraires d'une autre copro, juste à coté de la mienne.
Je précise que cette autre copropriété possède son propre règlement de copro, tout comme la mienne.
Etaient donc présents à cette assemblée, tous les copropriétaires de la mienne, à savoir 4 personnes, (moi comprise), et 1 autre copropriétaire de l'autre copropriété.
Je me suis opposée à cette élection, vu les tarifs que nous prend ce syndic pro, mais je n'ai rien pu faire, ayant 3 personnes contre moi dans ma copro, et l'autre copropriétaire de l'autre copro aussi.
Par contre à ce jour, je ne possède toujours pas le contrat officiel de la part de ce syndic, où figure le montant de ses honoraires, et des frais détaillés pour photocopies, courriers, etc. Je n'ai signé aucun document en fait. On a eu juste une proposition de contrat par mail le 13 mars 2013.

J'aurais juste besoin de deux informations :
- Un syndic professionnel de copropriété peut-il convoquer à une même assemblée générale 2 copropriétés distinctes, avec chacune leur propre règlement de copropriété ? Je précise qu'il n'existe pas de regroupement de copropriétés.
S'il n'en a pas le droit, merci de me préciser le texte de loi qui le stipule.

- Un syndic de copropriété professionnel peut-il, dans son appel de fonds divisé à part égale, à savoir 25%, (puisque nous sommes 4 copropriétaires), la cotisation à lui payer pour les 6 mois à venir ? Je me retrouve considérablement lésée sur ce coup là, car je possède le plus petit appart sur les 4...

Un immense merci à vous si vous pouvez m'éclairer un peu.
si ce syndic de copro pro a commis une faute professionnelle, je ne compte pas en rester là avec lui...

Avec tous mes remerciements,

Bien codialement,

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
8 nov. 2013 à 13:49
Bonjour,

Un syndic professionnel de copropriété peut-il convoquer à une même assemblée générale 2 copropriétés distinctes,

Je ne vous fournirez pas de texte de loi car ma réponse sera la suivante : Chaque copropriété est une antité à part entière , donc ne supporte pas d'intrus dans les délibérations.

Un syndic de copropriété professionnel peut-il, dans son appel de fonds divisé à part égale, à savoir 25%, (puisque nous sommes 4 copropriétaires), la cotisation à lui payer pour les 6 mois à venir ?

Là encore la répartition s'établit comme toutes les charges communes par l'application des tantièmes de propriété.

Votre syndic n'a que le titre de pro mais n'en est pas UN.

Je vous conseillerais de vous rendre à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes et c'est gratuit. Contez-leur vos soucis.

Cdlt.
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florence73410 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 14:13
Bonjour Rochat1,

Un immense merci pour vos réponses.
Je n'ai aucune notion de droit en matière de syndic de copro pro, mais je partage votre avis sur le fait que ce syndic n'est pas pro... il a d'ailleurs "la renommée" de ne pas être une personne très claire.
Je vais écouter vos conseils, et me rendre à l'ADIL de ma région oui.
Un grand merci à vous en tout cas.
Bon we,
Cordialement,

FLORENCE.
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