Paiement travaux déjà voté - copropriété

bonjour kasom
Contrairement à ce que vous dites ma réponse n'est pas fausse car c'est ce qui s'est passé lors de la vente de mon appartement il y quelques années .
Le vendeur ( moi même ) ayant voté les travaux je les ai payés .Alors qu'il restait une échéance à payer après la signature le syndic a signalé au notaire que je devais encore une échéance à la copropriété .il m'a alors proposé soit de payer par anticipation soit de retenir sur le montant sur la vente .

Par contre pour les provisions sur charges c'est mon acquéreur qui a payé à partir de la date d'achat.

Bonjour,
Merci
Oui, c'est une longue histoire...et encore vous avez pas connu le début
; )

Car le propriétaire ma envoyé par lettre Recommandée
Le prochaine AG du 29 novembre 2013
Et y avait les débit et credit que chaque propriétaire....

Je vais suivre vos conseille.
Et contacter mon notaire pour qu'il géré.


En vous remerciant.

attention, vous devez vous y rendre à cette AG vu que vous avez reçu la convocation douze jours avant, car les décisions votées seront à votre charge , là vous ne pouvez rien faire et c'est normal

Bonjour

Lisez ceci.
http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/acheter-en-copropriete-qui-paie-quoi/a1676/travaux-en-copropriete-qui-paie-quoi

si le 29 novembre vous n'avez pas signé vous n'êtes pas propriétaire ,d'ailleurs la convocation n'est pas envoyé à votre nom vous n'êtes que le représentant de votre vendeur ( il vous a donné pouvoir de voter à sa place il n'y était pas obligé)voyez l'ordre du jour mais il ne doit pas y avoir grand chose d'important ( sinon le propriétaire serait venu)

une foi de plus relou vous ne semblez pas maitriser

même si sony n'a pas signé l'acte , à partir du moment où le vendeur envoie la convocation 10 jours avant à l'acheteur, celui ci DOIT aller à l'AG car c'est lui qui paiera tous les travaux votés ....

le notaire vous a répondu par écrit ? car concernant les travaux votés , pour l'appel de fonds, il reste un doute

demandez une réponse écrite, le notaire ne peut pas vous verser les fonds pour payer les dettes du syndic, il n'a pas le droit

Il retient les fonds, et paie le syndic ( qui aura fait le nécessaire, ) mais en aucun cas il ne peut vous donner les fonds à vous sans accord du vendeur ...

le notaire a bien la même conclusion que moi vous n'avez rien à payer .Il consignera les sommes dues au syndic afin de le payer avec accord du vendeur .

bonjour relou

car c'est ce qui s'est passé lors de la vente de mon appartement il y quelques années .



Il y a quelques années .....au cas où , les compromis ont beaucoup évolué ces dernières années, et certains manquent encore de précision ( voir les autres sujets du forum où justement les acheteurs se sont retrouvés à payer les appels de fonds de travaux votés mais non encore réalisés bien après la signature de l'acte )

je vois que vous n'avez pas suivi le lien donné par ct , je vous le remets

https://www.pap.fr/acheteur/compromis-vente/acheter-en-copropriete-qui-paie-quoi/a1676/travaux-en-copropriete-qui-paie-quoi

et pour faciliter votre lecture

les travaux sont dus par celui qui est le copropriétaire au moment où les appels de fonds sont à régler.

après une convention inverse peut être appliquée sur le compromis et l'acte

vous comprenez quand je précise que vous maitrisez mal ...../ ou alors c'est tellement approximatif ....

alors vous relisez votre compromis ( vous devriez pouvoir le faire :

si dans le compromis il est noté que tous les travaux votés avant le compromis et non réalisés sont à la charge du vendeur alors vous êtes couvert , le notaire vous les remboursera effectivement car le syndic fera l'appel de fonds auprès de vous

s'il n'y a pas cette clause dérogatoire à la loi, ce sera pour vous

si vous avez confiance en votre notaire ( pas en sa secrétaire ,) ou en son clerc alors foncez , il n' a aucune raison de mentir