Permis de construire extension en copropieté et place couverte

sanroxy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 11:06
sanroxy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013 - 25 oct. 2013 à 14:37
Bonjour à tous,

je m'excuse de mon titre peu clair mais je ne sais pas comment intituler mon problème.
Mon conjoint et moi même sommes copropriétaires dans une maison partagée en 2 appartements à l'horizontal.
En 2011, nous nous sommes lancés dans une extension dans notre partie privative de jardin avec l'accord de la copropriété (2 étages: un habitable dont un semi enterré comprenant 2 garages).Cela nous faisait trois garages doublent .
Cette année nous aimerions passé les garages habitables pour créer des chambres la copropriété a voté son accord.
Seulement la modif de permis a été refusé car nous ne respections pas le PLU soit 3 places par logement: 1 place, 1 place couverte par appartement, et une visiteur.
et que les garages en moins n'étaient pas envisageables.

Or les garages créés en 2011 sont un lot nous appartenant.
lors des nos achats de logements en 2008 , nos voisins ont acheté un appartement avec 2 places extérieures et nous un appartement avec 2 places extérieures et un garage double.

La copropriété a réaménagé les extérieurs: en tout il y a 8 places de parking extérieures plus notre garage couvert.
nos voisins n'ont pas de place couverte puisque leur appartement était vendu sans et ils veulent pas en payer une .
Comment pouvons nous faire pour représenter un projet validant nos 2 autres garages en surface habitable?

Je vous remercie d'avance de l'intérêt que vous avez porté à ma question

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 oct. 2013 à 07:39
Bonjour

Les pièces ont-elles été créées pour en faire des logements indépendants et les mettre en locations ?
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sanroxy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 08:47
bonjour,

non ce sont 2 chambres une salle de bains et une buanderie.

merci
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
25 oct. 2013 à 14:12
Alors je ne comprends pas...

Il faudrait voir ce que dit exactement le règlement en matière de stationnement. Peut-être que la création de surface entre en ligne de compte.
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sanroxy Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2013
25 oct. 2013 à 14:37
Re

Le PLU exige trois places par appartement: dont une couverte.
Or les 2 couvertes sont à nous, ils partent de là pas une place couverte par appartement dc pas de modif.
Mais à la création de la copropriété en 2008 la mairie n'a rien exigé.
On a proposé de faire un abri voiture mais c pareil il sera à nous.
donc l'appart des voisins n'a toujours pas de place couverte et donc notre modif de permis ne passe pas......
pffff ça existe les dérogations car pour 2 appartements on a 8 places extérieures : 4 chacun + nos 2 couvertes..

Merci d'avance
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