Appel de fond
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didan18
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31 octobre 2013
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31 oct. 2013 à 15:05
didan18 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 20:42
didan18 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 20:42
A voir également:
- Appel de fond
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
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bailleurx
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31 oct. 2013 à 15:07
31 oct. 2013 à 15:07
relisez votre reglement de copropriété
il se peut que vous ayez certains tantiemes pour les charges de votre lot et d'autres pour les travaux (de l'immeuble ou de la copro)
il se peut que vous ayez certains tantiemes pour les charges de votre lot et d'autres pour les travaux (de l'immeuble ou de la copro)
relou
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31 oct. 2013 à 15:09
31 oct. 2013 à 15:09
avez vous posé la question à votre syndic ?c'est le mieux à même pour vous répondre
didan18
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31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 16:07
31 oct. 2013 à 16:07
Oui j'ai pose la question aucune reponses
Paris...
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31 oct. 2013 à 19:18
31 oct. 2013 à 19:18
Bonsoir,
Dans le Règlement de copropriété, vous trouverez certainement un "Tableau de répartition des charges communes",
Correspondant aux quoteparts de copropriété
Lots- (Bâtiment) - situation (étage), numéro de lot, la désignation et les millièmes (tantièmes) - Colonne n° 1 : charges communes à l'ensemble des copropriétaires sans exception - Colonne n° 2 : charges communes à l'ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment.
Cordialement.
Dans le Règlement de copropriété, vous trouverez certainement un "Tableau de répartition des charges communes",
Correspondant aux quoteparts de copropriété
Lots- (Bâtiment) - situation (étage), numéro de lot, la désignation et les millièmes (tantièmes) - Colonne n° 1 : charges communes à l'ensemble des copropriétaires sans exception - Colonne n° 2 : charges communes à l'ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment.
Cordialement.
didan18
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31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 20:42
31 oct. 2013 à 20:42
Merci je vais etudier cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2013 à 16:08
31 oct. 2013 à 16:35
Vous avez 2 catégories de tantièmes !
1° pour les charges communes/chhauffage si c'est une chaudière commune
2° pour la part de propriété des murs de l'immeuble pour toute charges incombant à ces murs.
donc ce que vous dites cela correspond à votre part de propriété.
31 oct. 2013 à 18:57