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Immobilier

monalisa1 Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Une copropriété a t-elle le droit d'obliger l'achat d'un modèle précis de plaque de boîte aux lettres sous prétexte que ces dernières sont détériorées et que les plaques doivent être identiques ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 943
 
Ce n'est pas le syndic qui décide seul le remplacement des boites à lettes mais les copropriétaires lors d'une Assemblée générale sous réserve d'obtenir une majorité des tantièmes présents
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