Propriétaire

Mel-92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 11 nov. 2013 à 17:48
Mel-92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 11 nov. 2013 à 18:54
Bonsoir,
Je viens d'acquérir un appartement " studio " dans Paris. Au ré-de-chaussé.
Avec un petit " mini "jardin.

Sur le lot de vente: il est privative ou juste une jouissance privative?

" salle d'eau, un couloir,un pièce principal, et a gauche une porte fenêtre, un jardin sur cour.


Merci.


cordialement.

2 réponses

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
11 nov. 2013 à 17:50
bonjour

Si rien de particulier n'est précisé sur l'acte la cour vous appartient
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Mel-92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013
11 nov. 2013 à 18:13
D'accord, si y'a rien de précisé. le jardin est a moi.
C'est cool, c'est mon premier achat.

Merci Monsieur Kasom.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
11 nov. 2013 à 18:43
peut-être aurez-vous certaines obligations comme pour la haie par exemple (voir le R.C) car si le jardin vous appartient, il donne sur une cour. de la copropriété !

Cordialement.
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Mel-92 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013
11 nov. 2013 à 18:54
Merci Paris... Pour la réponse.

Normalement dans le règlement de copropriété y a indiquer ok.
J'ai regardé un peu, j'ai pas tout compris ...
. Y a tellement de de pages...
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