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Propriétaire

Mel-92 Messages postés 3 Statut Membre -  
Mel-92 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,
Je viens d'acquérir un appartement " studio " dans Paris. Au ré-de-chaussé.
Avec un petit " mini "jardin.

Sur le lot de vente: il est privative ou juste une jouissance privative?

" salle d'eau, un couloir,un pièce principal, et a gauche une porte fenêtre, un jardin sur cour.

Merci.

cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 
bonjour

Si rien de particulier n'est précisé sur l'acte la cour vous appartient
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Réponse 2 / 2
Mel-92 Messages postés 3 Statut Membre
 
D'accord, si y'a rien de précisé. le jardin est a moi.
C'est cool, c'est mon premier achat.

Merci Monsieur Kasom.
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Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   515
 
peut-être aurez-vous certaines obligations comme pour la haie par exemple (voir le R.C) car si le jardin vous appartient, il donne sur une cour. de la copropriété !

Cordialement.
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Mel-92 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci Paris... Pour la réponse.

Normalement dans le règlement de copropriété y a indiquer ok.
J'ai regardé un peu, j'ai pas tout compris ...
. Y a tellement de de pages...
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