Canalisation des communs bouchées suite a des travvaux
tewick
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je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 24 appartements dont 18 propriétaires
un appartement du dernier étage les canalisations sont bouchées (lavabo-évier-baignoire-machine à laver) le propriétaire refuse de faire des travaux car c'est les communs. Dernièrement il a fait poser du carrelage et lorsque la société de vidange a essayé de déboucher pas moyen du sable et de petit morceau de béton et de carrelage sont sorties; qui doit assumer les frais pour tout déboucher la canalisation les copropriétaires ou le propriétaire de cet appartement, il nous menace de porter plainte . merci pour votre avis ou éventuellement une jurisprudence cordialement
un appartement du dernier étage les canalisations sont bouchées (lavabo-évier-baignoire-machine à laver) le propriétaire refuse de faire des travaux car c'est les communs. Dernièrement il a fait poser du carrelage et lorsque la société de vidange a essayé de déboucher pas moyen du sable et de petit morceau de béton et de carrelage sont sorties; qui doit assumer les frais pour tout déboucher la canalisation les copropriétaires ou le propriétaire de cet appartement, il nous menace de porter plainte . merci pour votre avis ou éventuellement une jurisprudence cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La gestion de ce contentieux est du ressort du SYNDIC. Il doit faire constater les dégâts par un huissier, faire déboucher et facturer au résident qui a causé tous ces soucis. Auparavant, il devra lui adresser un courrier RAR en lui expliquant la procédure qu'il mettra en place au cas où ce résident resterait sourd à cette injonction.
Cdlt.
La gestion de ce contentieux est du ressort du SYNDIC. Il doit faire constater les dégâts par un huissier, faire déboucher et facturer au résident qui a causé tous ces soucis. Auparavant, il devra lui adresser un courrier RAR en lui expliquant la procédure qu'il mettra en place au cas où ce résident resterait sourd à cette injonction.
Cdlt.
tewick
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merci pour votre réponse
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