Evacuation eaux usées : privatif ou collectif ??
BOUTAREY
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BmV Messages postés 98545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec 10 autres propriétaires, nous faisons partie d'une copropriété horizontale (plusieurs maisons avec seulement une rue en commun).
Un des propriétaire a un problème d'évacuation d'eaux usées et souhaiterait que la copro paye pour les travaux de réparation.
De chaque maison part un tuyau qui vient se jeter dans un tuyau commun.
Les travaux sont à effectuer sur le tuyau entre sa maison et le tuyau commun.
Cette partie de tuyau se situe sous la rue commune à tous.
Pouvez vous m'indiquer si les travaux sont à la charge du propriétaire uniquement ou de la copropriété ?
Merci de vos conseils.
Avec 10 autres propriétaires, nous faisons partie d'une copropriété horizontale (plusieurs maisons avec seulement une rue en commun).
Un des propriétaire a un problème d'évacuation d'eaux usées et souhaiterait que la copro paye pour les travaux de réparation.
De chaque maison part un tuyau qui vient se jeter dans un tuyau commun.
Les travaux sont à effectuer sur le tuyau entre sa maison et le tuyau commun.
Cette partie de tuyau se situe sous la rue commune à tous.
Pouvez vous m'indiquer si les travaux sont à la charge du propriétaire uniquement ou de la copropriété ?
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