evacuation eaux usées : privatif ou collectif ??

Question

Bonjour,

Avec 10 autres propriétaires, nous faisons partie d'une copropriété horizontale (plusieurs maisons avec seulement une rue en commun).

Un des propriétaire a un problème d'évacuation d'eaux usées et souhaiterait que la copro paye pour les travaux de réparation.

De chaque maison part un tuyau qui vient se jeter dans un tuyau commun.

Les travaux sont à effectuer sur le tuyau entre sa maison et le tuyau commun.
Cette partie de tuyau se situe sous la rue commune à tous.

Pouvez vous m'indiquer si les travaux sont à la charge du propriétaire uniquement ou de la copropriété ?

Merci de vos conseils.

BmV · Answer

Qu'est ce qui est écrit dans le règlement de copro ?

boutarey · Answer

Le réglement parle de charges communes : les éléments d'équipement COMMUN et notamment les frais de réparation et remplacement des canalisations.
D'où ma question, la partie entre la maison et le tuyau commun à tous les proprétaires est il un équipement COMMUN ??

BmV · Answer

En principe et en toute logique, la partie entre la maison et la limite de propriété est privée, le reste public. 

Sauf si stipulé différemment dans ledit règlement.

Evacuation eaux usées : privatif ou collectif ??

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