Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de préemption

Alex1959 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - Modifié par Alex1959 le 31/10/2013 à 10:48
Alex1959 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 11:13
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison incluse dans une copropriété au sol.
L'un des copropriétaires vends son lot et j'aimerais savoir si je bénéficie ou non d'un droit de préemption sur ce lot avant de faire connaitre mes intentions.
Nous sommes 4 copropriétaires et j'ai une jouissance exclusive de la cour.

Un grand merci pour votre réponse,

Cordialement

A.L

2 réponses

Réponse 1 / 2
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
31 oct. 2013 à 10:55
non pas de droit de préemption.
0
Réponse 2 / 2
Alex1959 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013
31 oct. 2013 à 11:13
Merci beaucoup pour votre réponse.

A L
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
age légal refus d'un enfant audroit de visite
maya -
Judge_DT -

5 réponses
Droit CAF suspendu
Maman -
Maman -

2 réponses