Droit de préemption
Alex1959
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Alex1959 Messages postés 2 Statut Membre -
Alex1959 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison incluse dans une copropriété au sol.
L'un des copropriétaires vends son lot et j'aimerais savoir si je bénéficie ou non d'un droit de préemption sur ce lot avant de faire connaitre mes intentions.
Nous sommes 4 copropriétaires et j'ai une jouissance exclusive de la cour.
Un grand merci pour votre réponse,
Cordialement
A.L
Je suis propriétaire d'une maison incluse dans une copropriété au sol.
L'un des copropriétaires vends son lot et j'aimerais savoir si je bénéficie ou non d'un droit de préemption sur ce lot avant de faire connaitre mes intentions.
Nous sommes 4 copropriétaires et j'ai une jouissance exclusive de la cour.
Un grand merci pour votre réponse,
Cordialement
A.L
A voir également:
- Droit de préemption
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide