Privative ou juste jouissance

Fermé
Sony750000 Messages postés 25 Date d'inscription lundi 17 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2013 - Modifié par GrandCaribou le 10/11/2013 à 20:31
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 nov. 2013 à 20:31
Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je voudrais savoir, si le dégagement figurant sur mon lot est une parti privative.

Voilà, je vais acheté un appartement :
Le Lot dix-neuf 19 :
Dans le bâtiment A, au 2e étage porte face, Comprenant un logement: une chambre, une cuisine,un salon, une entrée, et contigus sur le palier, porte droite un dégagement et un Water closet.

J'aimerais savoir, si le dégagement sur le palier est-il a moi (parti privative) ?

et savoir, si c'est possible de fermer, avec une cloison pour réunir l'appartement et le water-closet.

sur le plan ; le dégagement est représenté de la même couleur que le water-closet et l'appartement par rapport au 2 autres lots ( voisins )
il est délimité par un trait est flèche, qui délimite le palier et le dégagement

sur les lots des voisins sur le palier, aucun d'eux ne dispose du water-closet et du dégagement sur leur description de lot.

j'espère que c'est clair, j'ai essayé de donner tout mes infos.

En vous remerciant par avance.

Cordialement

merci au modérateur du site, de me laissé reposer, la question, car j'apporte des précisons supplémentaires.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
10 nov. 2013 à 20:31
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6246076-comprendre-la-designation-du-lot

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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