Privative ou juste jouissance
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Sony750000
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Je voudrais savoir, si le dégagement figurant sur mon lot est une parti privative.
Voilà, je vais acheté un appartement :
Le Lot dix-neuf 19 :
Dans le bâtiment A, au 2e étage porte face, Comprenant un logement: une chambre, une cuisine,un salon, une entrée, et contigus sur le palier, porte droite un dégagement et un Water closet.
J'aimerais savoir, si le dégagement sur le palier est-il a moi (parti privative) ?
et savoir, si c'est possible de fermer, avec une cloison pour réunir l'appartement et le water-closet.
sur le plan ; le dégagement est représenté de la même couleur que le water-closet et l'appartement par rapport au 2 autres lots ( voisins )
il est délimité par un trait est flèche, qui délimite le palier et le dégagement
sur les lots des voisins sur le palier, aucun d'eux ne dispose du water-closet et du dégagement sur leur description de lot.
j'espère que c'est clair, j'ai essayé de donner tout mes infos.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
merci au modérateur du site, de me laissé reposer, la question, car j'apporte des précisons supplémentaires.
Je voudrais savoir, si le dégagement figurant sur mon lot est une parti privative.
Voilà, je vais acheté un appartement :
Le Lot dix-neuf 19 :
Dans le bâtiment A, au 2e étage porte face, Comprenant un logement: une chambre, une cuisine,un salon, une entrée, et contigus sur le palier, porte droite un dégagement et un Water closet.
J'aimerais savoir, si le dégagement sur le palier est-il a moi (parti privative) ?
et savoir, si c'est possible de fermer, avec une cloison pour réunir l'appartement et le water-closet.
sur le plan ; le dégagement est représenté de la même couleur que le water-closet et l'appartement par rapport au 2 autres lots ( voisins )
il est délimité par un trait est flèche, qui délimite le palier et le dégagement
sur les lots des voisins sur le palier, aucun d'eux ne dispose du water-closet et du dégagement sur leur description de lot.
j'espère que c'est clair, j'ai essayé de donner tout mes infos.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6246076-comprendre-la-designation-du-lot
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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