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droopy75
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29 mars 2009 à 16:27
29 mars 2009 à 16:27
Bonjour,
Le syndicat secondaire ne gèrera que le bien en question en respectant les règle du règlement de copropriété. Encore faute t-il que le règlement de copropriété autorise la création d'un syndicat secondaire.
Pour modifier un règlement de copropriété à l'unanimité : c'est mission impossible !
Le syndicat secondaire ne gèrera que le bien en question en respectant les règle du règlement de copropriété. Encore faute t-il que le règlement de copropriété autorise la création d'un syndicat secondaire.
Pour modifier un règlement de copropriété à l'unanimité : c'est mission impossible !
Si vous créez un syndicat secondaire, vous appartenez toujours au principal, donc son règlement de copropriété s'applique. La seule solution pour vos abris de jardin est la modification du règlement de copropriété ou la scission de la copropriété.
Pour la modification, ce n'est pas l'unanimité, mais la double majorité de l'article 26.
La scission est une autre solution, mais dans ce cas, vous n'aurez plus votre mot à dire sur le reste de la copropriété.
Pour la modification, ce n'est pas l'unanimité, mais la double majorité de l'article 26.
La scission est une autre solution, mais dans ce cas, vous n'aurez plus votre mot à dire sur le reste de la copropriété.
31 oct. 2013 à 11:20