Création d'un syndicat de copro secondaire
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison au sein d'une petite copropriété de 14 maisons et de deux petits immeubles.
Nous sommes 8 propriétaires de maisons situées en bout de lotissement (donc un peu à part) et nous aimerions créér un syndicat secondaire. Avant cela, j'aimerais avoir qqs informations. Notamment, si ce syndicat secondaire est formé, devrons-nous toujours nous plier aux règles de copropriété du syndicat principal ? Par exemple : constructions d'abris de jardins, clôtures, etc... qui ne sont pas autorisés par le règlement principal, pourront-elles être admises si le syndicat secondaire donne lui, son accord à l'unanimité ?
Plus largement, peut-on faire modifier le règlement principal de la copro suite à une demande qui sera ensuite validée par un votre à l'unanimité (je reprends ici l'exemple des abris de jardins actuellement interdits) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'une maison au sein d'une petite copropriété de 14 maisons et de deux petits immeubles.
Nous sommes 8 propriétaires de maisons situées en bout de lotissement (donc un peu à part) et nous aimerions créér un syndicat secondaire. Avant cela, j'aimerais avoir qqs informations. Notamment, si ce syndicat secondaire est formé, devrons-nous toujours nous plier aux règles de copropriété du syndicat principal ? Par exemple : constructions d'abris de jardins, clôtures, etc... qui ne sont pas autorisés par le règlement principal, pourront-elles être admises si le syndicat secondaire donne lui, son accord à l'unanimité ?
Plus largement, peut-on faire modifier le règlement principal de la copro suite à une demande qui sera ensuite validée par un votre à l'unanimité (je reprends ici l'exemple des abris de jardins actuellement interdits) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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29 mars 2009 à 16:27
29 mars 2009 à 16:27
Bonjour,
Le syndicat secondaire ne gèrera que le bien en question en respectant les règle du règlement de copropriété. Encore faute t-il que le règlement de copropriété autorise la création d'un syndicat secondaire.
Pour modifier un règlement de copropriété à l'unanimité : c'est mission impossible !
Le syndicat secondaire ne gèrera que le bien en question en respectant les règle du règlement de copropriété. Encore faute t-il que le règlement de copropriété autorise la création d'un syndicat secondaire.
Pour modifier un règlement de copropriété à l'unanimité : c'est mission impossible !
Si vous créez un syndicat secondaire, vous appartenez toujours au principal, donc son règlement de copropriété s'applique. La seule solution pour vos abris de jardin est la modification du règlement de copropriété ou la scission de la copropriété.
Pour la modification, ce n'est pas l'unanimité, mais la double majorité de l'article 26.
La scission est une autre solution, mais dans ce cas, vous n'aurez plus votre mot à dire sur le reste de la copropriété.
Pour la modification, ce n'est pas l'unanimité, mais la double majorité de l'article 26.
La scission est une autre solution, mais dans ce cas, vous n'aurez plus votre mot à dire sur le reste de la copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2013 à 11:20