comment dénoncer un accord écrit dans le règlement de copropriet

Question

Bonjour a tous

Pour accéder a  notre copropriété il y a un passage que nous partageons  avec un bâtiment de la mairie et le propriétaire d'une maison, sur le règlement de copropriété il est stipulé que le passage ne pourra en aucun cas servir de stationnement et qu'il doit resté constamment libre, ( il y a un panneau d'interdiction de stationner)
condition essentielle et déterminante de cet accord les frais d'entretien du dit passage seront supporté de la façon suivante  l
              2 / 3 a la charge de la copropriété et
              '1/3 par la commune
Le problème est que le propriétaire de la maison qui n'a rien a sa charge se gare constamment dans le passage se qui gène l'entrée dans la résidence ( il a été verbalisé a plusieurs reprises )

              Nous avons demandé au syndic de dénoncer cet accord puisque mon respect malgré plusieurs relance du syndic, mais rien ne se passe 

              Pouvez vous me dire comment procéder SVP  Merci

Cordialement

kasom · Answer

Bonjour

Et quel intérêt de dénoncer ce contrat ? vous voulez que la commune prenne tout en charge ?

A plusieurs copropriétaires vous êtes incapables de faire entendre raison à une personne ? et pas de "représailles ?

lucien95 · Answer

Bonjour,

Se que nous voulons c'est que la personne qui se gare en permanence sur le trottoir  et qui l'a complètement défoncé,  paie aussi les réparations puisqu'elle ne respecte pas le contrat qu'elle a signé

et nous pensions  qu'il fallait dénoncer cet accord

il est tout a fait impossible de faire entendre raison a cette personne , ça se fini toujours par des menaces de sa part et certains problèmes techniques après chaque altercation mais sans preuves ce n'est que de la coïncidence 

Moi je me déplace en fauteuil, et comme cette personne est constamment sur le trottoir je ne peux pas rentrer ni accéder jusquiame portillon je n'avais pas avec moi le bip pour ouvrir le portail pais seulement  le petit truc qu'on passe demande une sorte d' oeil pour ouvrir le portillon , j'ai eu le  malheur de demander a cette personne de bien vouloir pousser sa voiture , je me suis fait insulter, menacer , comme quoi je site :toi l'handicapé du va pas nous emmerder très longtemps , tu vas voir se qui va t'arriver , tu vas dégager d'ici  et bien d'autre chose ,  donc  maintenant si je suis coincer dehors, j'attend  et je demande plus rien et c'a n'empêche pas que je me fait menacer a chaque fois que je croise cette personne mais sans lui parler , 


Pouvez vous nous aider   Merci 

Cordialement

Paris... · Answer

Bonsoir,

Le propriétaire de la maison ne fait-il pas partie des 2/3 de la copropriété pour l'entretien de la voie "passage" ?

lucien95 · Answer

Bonsoir

Le propriétaire de la maison n'a rien a sa charges  c'est seulement la copropriété  2/3 et la commune 1/3

cordialement

lucien95 · Answer

Bonjour

Paris oui , 

cordialement

Comment dénoncer un accord écrit dans le règlement de copropriet

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