Comment dénoncer un accord écrit dans le règlement de copropriet
lucien95
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour a tous
Pour accéder a notre copropriété il y a un passage que nous partageons avec un bâtiment de la mairie et le propriétaire d'une maison, sur le règlement de copropriété il est stipulé que le passage ne pourra en aucun cas servir de stationnement et qu'il doit resté constamment libre, ( il y a un panneau d'interdiction de stationner)
condition essentielle et déterminante de cet accord les frais d'entretien du dit passage seront supporté de la façon suivante l
2 / 3 a la charge de la copropriété et
'1/3 par la commune
Le problème est que le propriétaire de la maison qui n'a rien a sa charge se gare constamment dans le passage se qui gène l'entrée dans la résidence ( il a été verbalisé a plusieurs reprises )
Nous avons demandé au syndic de dénoncer cet accord puisque mon respect malgré plusieurs relance du syndic, mais rien ne se passe
Pouvez vous me dire comment procéder SVP Merci
Cordialement
Pour accéder a notre copropriété il y a un passage que nous partageons avec un bâtiment de la mairie et le propriétaire d'une maison, sur le règlement de copropriété il est stipulé que le passage ne pourra en aucun cas servir de stationnement et qu'il doit resté constamment libre, ( il y a un panneau d'interdiction de stationner)
condition essentielle et déterminante de cet accord les frais d'entretien du dit passage seront supporté de la façon suivante l
2 / 3 a la charge de la copropriété et
'1/3 par la commune
Le problème est que le propriétaire de la maison qui n'a rien a sa charge se gare constamment dans le passage se qui gène l'entrée dans la résidence ( il a été verbalisé a plusieurs reprises )
Nous avons demandé au syndic de dénoncer cet accord puisque mon respect malgré plusieurs relance du syndic, mais rien ne se passe
Pouvez vous me dire comment procéder SVP Merci
Cordialement
A voir également:
- Comment dénoncer un accord écrit dans le règlement de copropriet
- Accord écrit exemple - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Accord écrit entre voisins - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour
Et quel intérêt de dénoncer ce contrat ? vous voulez que la commune prenne tout en charge ?
A plusieurs copropriétaires vous êtes incapables de faire entendre raison à une personne ? et pas de "représailles ?
Et quel intérêt de dénoncer ce contrat ? vous voulez que la commune prenne tout en charge ?
A plusieurs copropriétaires vous êtes incapables de faire entendre raison à une personne ? et pas de "représailles ?
Bonjour,
Se que nous voulons c'est que la personne qui se gare en permanence sur le trottoir et qui l'a complètement défoncé, paie aussi les réparations puisqu'elle ne respecte pas le contrat qu'elle a signé
et nous pensions qu'il fallait dénoncer cet accord
il est tout a fait impossible de faire entendre raison a cette personne , ça se fini toujours par des menaces de sa part et certains problèmes techniques après chaque altercation mais sans preuves ce n'est que de la coïncidence
Moi je me déplace en fauteuil, et comme cette personne est constamment sur le trottoir je ne peux pas rentrer ni accéder jusquiame portillon je n'avais pas avec moi le bip pour ouvrir le portail pais seulement le petit truc qu'on passe demande une sorte d' oeil pour ouvrir le portillon , j'ai eu le malheur de demander a cette personne de bien vouloir pousser sa voiture , je me suis fait insulter, menacer , comme quoi je site :toi l'handicapé du va pas nous emmerder très longtemps , tu vas voir se qui va t'arriver , tu vas dégager d'ici et bien d'autre chose , donc maintenant si je suis coincer dehors, j'attend et je demande plus rien et c'a n'empêche pas que je me fait menacer a chaque fois que je croise cette personne mais sans lui parler ,
Pouvez vous nous aider Merci
Cordialement
Se que nous voulons c'est que la personne qui se gare en permanence sur le trottoir et qui l'a complètement défoncé, paie aussi les réparations puisqu'elle ne respecte pas le contrat qu'elle a signé
et nous pensions qu'il fallait dénoncer cet accord
il est tout a fait impossible de faire entendre raison a cette personne , ça se fini toujours par des menaces de sa part et certains problèmes techniques après chaque altercation mais sans preuves ce n'est que de la coïncidence
Moi je me déplace en fauteuil, et comme cette personne est constamment sur le trottoir je ne peux pas rentrer ni accéder jusquiame portillon je n'avais pas avec moi le bip pour ouvrir le portail pais seulement le petit truc qu'on passe demande une sorte d' oeil pour ouvrir le portillon , j'ai eu le malheur de demander a cette personne de bien vouloir pousser sa voiture , je me suis fait insulter, menacer , comme quoi je site :toi l'handicapé du va pas nous emmerder très longtemps , tu vas voir se qui va t'arriver , tu vas dégager d'ici et bien d'autre chose , donc maintenant si je suis coincer dehors, j'attend et je demande plus rien et c'a n'empêche pas que je me fait menacer a chaque fois que je croise cette personne mais sans lui parler ,
Pouvez vous nous aider Merci
Cordialement
Bonsoir,
Le propriétaire de la maison ne fait-il pas partie des 2/3 de la copropriété pour l'entretien de la voie "passage" ?
Le propriétaire de la maison ne fait-il pas partie des 2/3 de la copropriété pour l'entretien de la voie "passage" ?
Bonsoir
Le propriétaire de la maison n'a rien a sa charges c'est seulement la copropriété 2/3 et la commune 1/3
cordialement
Le propriétaire de la maison n'a rien a sa charges c'est seulement la copropriété 2/3 et la commune 1/3
cordialement
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il vous faut avoir des traces écrites pour constituer un dossier. puisque ce voisin persiste de part une attitude "envahissante" et injurieuse, par lettre simple que la voie de passage doit restée constamment libre et qu'il est interdit d'y stationner, qui s'en suivra une quinzaine de jours plus tard une lettre R.A.R, dans laquelle vous lui rappeler les conditions du "Règlement de copropriété" en reprenant la phrase complète <<écrit mot pour mot >> (conservez des copies) et, envoyer une copie (L.R.A.R) à votre Syndic et une autre à envoyer en L.R.A.R à la Mairie.
S'il persiste, peut être pourriez-vous faire appel à un Juge d'instance qui en fixera les modalités.
S'il persiste, peut être pourriez-vous faire appel à un Juge d'instance qui en fixera les modalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suite a ma réponse pouvez vous m'aider SVP
Merci
Cordialement
Procurez-vous le bip.déjà pour parer aux mauvaises surprises.
Continuer à faire verbaliser ce Monsieur et à faire écrire par votre syndic, avec la copie à la Mairie.
Un accord de ce genre ne peut pas se dénoncer par un syndic, mais par une AG de copropriétaires. De plus quel passage utiliserez vous alors ?
S'il vous menace de nouveau, déposez une main courante.
Bonne soirée
je parle c'est pour l' entretien et les réparations du passage , puisque la seule personne qui ne doit rien payer c'est celle qui se gare toujours dans le passage
j'ai essayé de déposer plainte a plusieurs , mais ont la gendarmerie a refusé me disent que se n'est pas suffisant comme cela fait environ 7 a 8 fois minimum que je suis menacé alors j'ai abonné, et je ne sort de chez mois que 1 a 2 fois par mois
Salutations