Bien ayant plusieurs proprio: l'un en garde la pleine jouissance
lololefa
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vendredi 25 octobre 2013
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25 oct. 2013 à 12:53
ideal66 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 29 oct. 2013 à 21:20
ideal66 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - 29 oct. 2013 à 21:20
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ideal66
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29 oct. 2013 à 21:20
29 oct. 2013 à 21:20
Bonsoir,
Le mieux et le plus efficace est de vous diriger vers un avocat car il fera les démarches nécessaires pour vous tant au niveau de votre frère que du notaire.
Votre frère ne peut s'accorder la pleine jouissance d'un bien sachant qu'il n'en est pas l'unique propriétaire.
Bon courage !
Le mieux et le plus efficace est de vous diriger vers un avocat car il fera les démarches nécessaires pour vous tant au niveau de votre frère que du notaire.
Votre frère ne peut s'accorder la pleine jouissance d'un bien sachant qu'il n'en est pas l'unique propriétaire.
Bon courage !