Chemin en indivision
KRYSTYEm
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 5 copropriétaires, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacun de nos terrains ; cela fait 20 ans que nous habitons ici, et tous les travaux de tonte, élagage... étaient effectués dans une bonne entente de voisinage. Or un terrain est enclavé, et un cabinet d'avocats a adressé un courrier à l'un de nos voisins, le nommant d'office président du syndicat de copropriété, le sommant de faire une réunion, afin de donner un accord (ou non) pour une servitude de passage sur notre chemin.
Ma question est : Sommes-nous obligés de créer un syndicat de copropriété ?
Nous sommes 5 copropriétaires, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacun de nos terrains ; cela fait 20 ans que nous habitons ici, et tous les travaux de tonte, élagage... étaient effectués dans une bonne entente de voisinage. Or un terrain est enclavé, et un cabinet d'avocats a adressé un courrier à l'un de nos voisins, le nommant d'office président du syndicat de copropriété, le sommant de faire une réunion, afin de donner un accord (ou non) pour une servitude de passage sur notre chemin.
Ma question est : Sommes-nous obligés de créer un syndicat de copropriété ?
A voir également:
- Chemin en indivision stationnement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Voisinage
3 réponses
" Or un terrain est enclavé ... pour une servitude de passage sur notre chemin"
Donc le propriétaire de ce terrain "enclavé" n'est pas copropriétaire du chemin.
A vérifier chez votre notaire si il y a un acte de servitude sur le chemin pour cette parcelle.
Vérifier si l'origine de l'enclavement n'est pas volontaire ( lot de parcelles cadastrés appartenant aux même propriétaire, mais vendu un lot qui n'avez pas de sortie sur la voie publique l'enclavement est volontaire il ne peuvent pas vous imposé un droit de passage )
Vous pouvez accepter sous condition financière, mais vous pouvez refuser.
Si l'enclavement n'est pas volontaire, attendre un jugement pour vous imposez le droit de passage.
" le sommant de faire une réunion, afin de donner un accord (ou non) pour une servitude de passage sur notre chemin."
A mon avis suivant vos dires:
C'est des avocats qui vous demande un accord pour avoir un droit de passage.
Donc il ne peuvent pas vous l'imposer et c'est pour cela qu'il vous demande votre accord.
Si ils pouvaient vous l'imposer il vous aurais informer que suivant l'acte notarié, ou jugement ils avaient un droit de passage.
Je pense qu'ils essaient de vous impressionner pour avoir votre signatures.
Donc aller consulter vos notaires respectif ( 5 copropriétaires) pour vérifier si il existe un droit de passage.
Je pense que si votre notaire ne trouve aucune trace de droit de passage, il vous conseilleras de ne pas répondre à ce type de courrier et d'attendre.
Donc le propriétaire de ce terrain "enclavé" n'est pas copropriétaire du chemin.
A vérifier chez votre notaire si il y a un acte de servitude sur le chemin pour cette parcelle.
Vérifier si l'origine de l'enclavement n'est pas volontaire ( lot de parcelles cadastrés appartenant aux même propriétaire, mais vendu un lot qui n'avez pas de sortie sur la voie publique l'enclavement est volontaire il ne peuvent pas vous imposé un droit de passage )
Vous pouvez accepter sous condition financière, mais vous pouvez refuser.
Si l'enclavement n'est pas volontaire, attendre un jugement pour vous imposez le droit de passage.
" le sommant de faire une réunion, afin de donner un accord (ou non) pour une servitude de passage sur notre chemin."
A mon avis suivant vos dires:
C'est des avocats qui vous demande un accord pour avoir un droit de passage.
Donc il ne peuvent pas vous l'imposer et c'est pour cela qu'il vous demande votre accord.
Si ils pouvaient vous l'imposer il vous aurais informer que suivant l'acte notarié, ou jugement ils avaient un droit de passage.
Je pense qu'ils essaient de vous impressionner pour avoir votre signatures.
Donc aller consulter vos notaires respectif ( 5 copropriétaires) pour vérifier si il existe un droit de passage.
Je pense que si votre notaire ne trouve aucune trace de droit de passage, il vous conseilleras de ne pas répondre à ce type de courrier et d'attendre.
Merci à vous dd pour avoir répondu. Je suis d'accord avec vous, ce cabinet d'avocats cherche avant tout à nous impressionner, et surtout en nommant d'office un de nos voisins, qui est handicapé. Il faut dire que ce pauvre homme était dans tous ces états. On pourrait presque dire qu'il y a là un abus de faiblesse.
Mon souci est avant tout de savoir si le fait d'avoir une partie commune en indivision, devient une obligation pour les copropriétaires de constituer un syndicat.
Mon souci est avant tout de savoir si le fait d'avoir une partie commune en indivision, devient une obligation pour les copropriétaires de constituer un syndicat.
Mon souci est avant tout de savoir si le fait d'avoir une partie commune en indivision, devient une obligation pour les copropriétaires de constituer un syndicat.
absolument aucune obligation , soyez en sûr
et l'avocat s'est bien gardé de vous citer le texte de loi ;=))
croyez moi, il ne serait pas gêné
absolument aucune obligation , soyez en sûr
et l'avocat s'est bien gardé de vous citer le texte de loi ;=))
croyez moi, il ne serait pas gêné
La législation juridique et financière évolue en permanence...
toutefois, il s'agit bien d'une indivision.