Chemin en indivision

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 7 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2013
-
Messages postés
29727
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2021
-
Bonjour,

Nous sommes 5 copropriétaires, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacun de nos terrains ; cela fait 20 ans que nous habitons ici, et tous les travaux de tonte, élagage... étaient effectués dans une bonne entente de voisinage. Or un terrain est enclavé, et un cabinet d'avocats a adressé un courrier à l'un de nos voisins, le nommant d'office président du syndicat de copropriété, le sommant de faire une réunion, afin de donner un accord (ou non) pour une servitude de passage sur notre chemin.
Ma question est : Sommes-nous obligés de créer un syndicat de copropriété ?

3 réponses

Messages postés
28808
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 637
Bonjour,

Copropriété ou indivision ?

Comment est libellée l'adresse de l'avis d'Impôt Foncier ?
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 7 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2013

Merci jmp59 pour avoir pris de votre temps pour me répondre.
toutefois, il s'agit bien d'une indivision.
" Or un terrain est enclavé ... pour une servitude de passage sur notre chemin"

Donc le propriétaire de ce terrain "enclavé" n'est pas copropriétaire du chemin.

A vérifier chez votre notaire si il y a un acte de servitude sur le chemin pour cette parcelle.

Vérifier si l'origine de l'enclavement n'est pas volontaire ( lot de parcelles cadastrés appartenant aux même propriétaire, mais vendu un lot qui n'avez pas de sortie sur la voie publique l'enclavement est volontaire il ne peuvent pas vous imposé un droit de passage )

Vous pouvez accepter sous condition financière, mais vous pouvez refuser.

Si l'enclavement n'est pas volontaire, attendre un jugement pour vous imposez le droit de passage.



" le sommant de faire une réunion, afin de donner un accord (ou non) pour une servitude de passage sur notre chemin."
A mon avis suivant vos dires:
C'est des avocats qui vous demande un accord pour avoir un droit de passage.
Donc il ne peuvent pas vous l'imposer et c'est pour cela qu'il vous demande votre accord.
Si ils pouvaient vous l'imposer il vous aurais informer que suivant l'acte notarié, ou jugement ils avaient un droit de passage.
Je pense qu'ils essaient de vous impressionner pour avoir votre signatures.


Donc aller consulter vos notaires respectif ( 5 copropriétaires) pour vérifier si il existe un droit de passage.

Je pense que si votre notaire ne trouve aucune trace de droit de passage, il vous conseilleras de ne pas répondre à ce type de courrier et d'attendre.
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 7 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2013

Merci à vous dd pour avoir répondu. Je suis d'accord avec vous, ce cabinet d'avocats cherche avant tout à nous impressionner, et surtout en nommant d'office un de nos voisins, qui est handicapé. Il faut dire que ce pauvre homme était dans tous ces états. On pourrait presque dire qu'il y a là un abus de faiblesse.
Mon souci est avant tout de savoir si le fait d'avoir une partie commune en indivision, devient une obligation pour les copropriétaires de constituer un syndicat.
Messages postés
29727
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2021
7 885
Mon souci est avant tout de savoir si le fait d'avoir une partie commune en indivision, devient une obligation pour les copropriétaires de constituer un syndicat.

absolument aucune obligation , soyez en sûr

et l'avocat s'est bien gardé de vous citer le texte de loi ;=))
croyez moi, il ne serait pas gêné
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 7 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2013

Merci beaucoup Kasom, mais pourriez vous me dire quel est ce texte de loi.
Messages postés
29727
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 septembre 2021
7 885
il n'y a pas de texte de loi qui l'impose ...