Frais supplémentaires dans une procédure
Gero23
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 26 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2014
-
26 juin 2014 à 11:21
Gero23 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 16:01
Gero23 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 16:01
A voir également:
- Frais supplémentaires dans une procédure
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais repas impots 2023 - Guide
- Frais réel repas gamelle - Forum contrôles fiscaux
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12859
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2024
5 937
26 juin 2014 à 12:00
26 juin 2014 à 12:00
Bonjour,
Je ne pense pas. Le syndicat doit se retourner contre le ou les défaillants en intentant une action en justice. Notre système judiciaire est bien compliqué et surtiout il profite à certains.....!
Cdlt.
Je ne pense pas. Le syndicat doit se retourner contre le ou les défaillants en intentant une action en justice. Notre système judiciaire est bien compliqué et surtiout il profite à certains.....!
Cdlt.
Gero23
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 26 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2014
26 juin 2014 à 16:01
26 juin 2014 à 16:01
Et si on l'ajoute dans règlement de la copropriété ?