Frais supplémentaires dans une procédure
Gero23
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Gero23 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 16:01
Gero23 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 16:01
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Rochat1
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26 juin 2014 à 12:00
26 juin 2014 à 12:00
Bonjour,
Je ne pense pas. Le syndicat doit se retourner contre le ou les défaillants en intentant une action en justice. Notre système judiciaire est bien compliqué et surtiout il profite à certains.....!
Cdlt.
Je ne pense pas. Le syndicat doit se retourner contre le ou les défaillants en intentant une action en justice. Notre système judiciaire est bien compliqué et surtiout il profite à certains.....!
Cdlt.
Gero23
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26 juin 2014 à 16:01
26 juin 2014 à 16:01
Et si on l'ajoute dans règlement de la copropriété ?