Modification escalier partie commune

thierpa1 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 00:42
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 24 juin 2014 à 18:17
Bonjour,

Je me tourne vers vous ce jour afin d'obtenir quelques informations légales.

J'ai vendu un appartement en date du 21012013 à Mr x.

Celui-ci m'a demandé à plusieurs reprises de lui céder l'entrée commune
et escalier, mais je refuse toutes transactions dans ce
sens ce qui lui déplait fortement !!

Absente à la dernière assemblée générale "à mon syndic" je m'aperçois à la
lecture du compte rendu que celui-ci a lancer le projet de modification
du règlement de copro et selon mon interlocutrice du syndic, il s'agirait de
l'escalier extérieur !! "commun".

Toute communication (et confiance!!) rompue avec ce Monsieur je me
prépare aujourd'hui a bien connaitre mes droits.

Ainsi, je me tourne vers vous afin de savoir s'il est possible qu'il
obtienne cette partie commune sans mon accord ce que je qualifierais de
" vole de bien "!!

Merci de bien vouloir me faire part de votre sentiment à ce sujet.

CDLT

pascal

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
24 juin 2014 à 18:17
Bonjour,

Afin de vous donner des informations autorisées, il serait bon que vous développiez un peu plus votre demande. Combien de propriétaires dans cette copro ? Cela a son importance.

Cdlt.
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