Boutiques et charges

charaoula Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2014 - 28 juin 2014 à 06:28
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 28 juin 2014 à 08:11
Notre copro se compose de 3 entrees
nous avons des boutiques au pied de celle ci
Un local est en cours de travaux et d'après les dires, serait un traiteur et petite restauration rapide.
Sachant que notre copro est ancienne (1959) voici mes questions
A t on le droit d'implanter ce type de commerce sans en avertir les copro
Quelles sont les obligations de ce nouveau commerce
Les boutiques implantés au pieds de l'immeuble doivent elles participer aux charges de copro

en vous remerciant par avance de votre aide
bien cordialement

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
28 juin 2014 à 08:11
Bonjour,

Il faut voir ce qui est écrit dans le règlement de copropriété concernant les implantations de commerce, assez souvent il y a des limitations.
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