Annexion des parties privatives

Batimo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 01:54
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 26 juin 2014 à 08:22
Bonjour,
Un syndic benevole met à l'ordre du jour d'une AG l'annexion de partie privative pour son propre compte.
Est-ce licite ?
Le vote sera fait car il est majoritaire ( avec un vote en plus d'une sci ) que dois-je faire à la réception du PV d'assemblée générale?

Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
26 juin 2014 à 08:22
Bonjour,

Comme d'habitude, vous ne développez pas assez votre exposé. Qu'entendez-vous par : Un syndic benevole met à l'ordre du jour d'une AG l'annexion de partie privative pour son propre compte.

Il n'est pas possible d'annexer des parties privatives. Donc donnez-nous des infos plus précises.

Cdlt.
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