Annexion des parties privatives
Batimo
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Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un syndic benevole met à l'ordre du jour d'une AG l'annexion de partie privative pour son propre compte.
Est-ce licite ?
Le vote sera fait car il est majoritaire ( avec un vote en plus d'une sci ) que dois-je faire à la réception du PV d'assemblée générale?
Merci
Un syndic benevole met à l'ordre du jour d'une AG l'annexion de partie privative pour son propre compte.
Est-ce licite ?
Le vote sera fait car il est majoritaire ( avec un vote en plus d'une sci ) que dois-je faire à la réception du PV d'assemblée générale?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Comme d'habitude, vous ne développez pas assez votre exposé. Qu'entendez-vous par : Un syndic benevole met à l'ordre du jour d'une AG l'annexion de partie privative pour son propre compte.
Il n'est pas possible d'annexer des parties privatives. Donc donnez-nous des infos plus précises.
Cdlt.
Comme d'habitude, vous ne développez pas assez votre exposé. Qu'entendez-vous par : Un syndic benevole met à l'ordre du jour d'une AG l'annexion de partie privative pour son propre compte.
Il n'est pas possible d'annexer des parties privatives. Donc donnez-nous des infos plus précises.
Cdlt.
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