Assemblé speciale
toby16
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis administrateur depuis septembre 2013 de 26 immeubles a condo soit 144 unité ma question est la suivante : dans notre déclaration de copropriété il est tres bien indiquer aucune cuisson sur les balcon ou patio et ce meme sur les aires communes soit la pelouse pour les gens qui demeure au niveau du sol, apres avoir lu et bien compris notre déclaration nous avons enregistré 52 copropriétaires qui utilisait un BBQ, nos assurances nous ont bel et bien indiquer que si un incident se produirait suite avec un BBQ au propane ou autres, dans le passé les anciens administrateurs toléraient cette pratique de BBQ après aussi lu le code civil du Québec si nous en tant qu'administrateur nous n'appliquons pas la déclaration correctement nous pouvons être poursuivie au civil ce qui ma fais réfléchir sur cette poursuite. Nous avons envoyé pas mise en demeure au gens concerné d'enlever leur BBQ mais il y a 4-5 copropriétaires qui sont retissant il nous demande de faire un assemblé spéciale je ne voit aucunement le besoin de le faire quand c'est bien écrie dans la déclaration quelle serait notre réponse a envoyé au dites copropriétaires est ce que nous devons avoir cette assemblée ou pas merci pour vos conseils
Je suis administrateur depuis septembre 2013 de 26 immeubles a condo soit 144 unité ma question est la suivante : dans notre déclaration de copropriété il est tres bien indiquer aucune cuisson sur les balcon ou patio et ce meme sur les aires communes soit la pelouse pour les gens qui demeure au niveau du sol, apres avoir lu et bien compris notre déclaration nous avons enregistré 52 copropriétaires qui utilisait un BBQ, nos assurances nous ont bel et bien indiquer que si un incident se produirait suite avec un BBQ au propane ou autres, dans le passé les anciens administrateurs toléraient cette pratique de BBQ après aussi lu le code civil du Québec si nous en tant qu'administrateur nous n'appliquons pas la déclaration correctement nous pouvons être poursuivie au civil ce qui ma fais réfléchir sur cette poursuite. Nous avons envoyé pas mise en demeure au gens concerné d'enlever leur BBQ mais il y a 4-5 copropriétaires qui sont retissant il nous demande de faire un assemblé spéciale je ne voit aucunement le besoin de le faire quand c'est bien écrie dans la déclaration quelle serait notre réponse a envoyé au dites copropriétaires est ce que nous devons avoir cette assemblée ou pas merci pour vos conseils
A voir également:
- Assemblé speciale
- Procuration spéciale modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration spéciale devant notaire tuteur - Guide
- Déclaration spéciale devant notaire tarif - Guide
- Formulaire 2044 spéciale 2024 remplissable - Guide
- Notice 2044 spéciale - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes administrateur, pas policier.
C'est simple. Vous faites un courrier comme quoi c'est interdit. Et que en cas de non respect, s'il y a un accident, l'assurance collective ne couvrira pas les dégats.
C'est un rappel des règles.
Si ensuite, ils y en a qui contreviennent, tant pis pour la copro...
A+
Vous êtes administrateur, pas policier.
C'est simple. Vous faites un courrier comme quoi c'est interdit. Et que en cas de non respect, s'il y a un accident, l'assurance collective ne couvrira pas les dégats.
C'est un rappel des règles.
Si ensuite, ils y en a qui contreviennent, tant pis pour la copro...
A+