Comment contester 2 designations d'administrateur provisoire
rakiaalphadi
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 26 juin 2014 à 09:41
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 26/06/2014 à 09:42
Modifié par Rochat1 le 26/06/2014 à 09:42
Bonjour,
Trois copropriétaires ont fait une Assignation pour faire Face à cette situation
Quelle situation ? Une copro a obligation de posséder un syndic. L'administrateur provisoire a pour mission de convoquer une A. Gle pour faire élire un gérant, point final. Y a t-il eu une A. Gle de convoquée ? Là est la question.
Nous voulons faire APPEL
Pourquoi voulez-vous faire appel ? J'avoue ne rien comprendre à ces démarches contradictoires.
Cdlt.
Trois copropriétaires ont fait une Assignation pour faire Face à cette situation
Quelle situation ? Une copro a obligation de posséder un syndic. L'administrateur provisoire a pour mission de convoquer une A. Gle pour faire élire un gérant, point final. Y a t-il eu une A. Gle de convoquée ? Là est la question.
Nous voulons faire APPEL
Pourquoi voulez-vous faire appel ? J'avoue ne rien comprendre à ces démarches contradictoires.
Cdlt.