Palissade et cabanon

Question

Bonjour,

J'habite une petite résidence. L'un de mes voisin, possède une langue de terrain, qui surplombe de 1 m le fond de mon jardin. Cette petite bande terrain, mesure 3,50/4 m de large, et et se termine en pointe sur 10/12 m de profondeur ;du fond de mon jardin. Elle surplombe de 1 m,  également, son terrain, sur sa largeur. Ce qui fait un retour  de  8 m sur le fond de son terrain ( palissade de 1,80m au niveau de mon jardin à cet endroit). 

Malgré mes protestations, celui-ci m'a imposée fin 2007, une palissade de 1,80m de haut, au dessus du muret en pierres de 1m de haut, qui existe sur toute la largeur du fond de mon terrain. 

  Quelques mois plus tard, c'est un cabanon de 3,60m de long, qu'il a érigé, à 30 cm de cette palissade. Celui-ci, surplombe la palissade de 0,50 cm ; ce qui porte la hauteur totale de l'ensemble à 3,30m de hauteur et cela à 8 m de mon habitation.

Lorsque j'ai acheté mon habitation, il existait une séparation grillagée, fixée sur des poteaux en béton de 1 m de haut ; toujours en parfait  état aujourd'hui (séparation légale restée en place, puisque le muret est sur mon terrain).

 Ayant l'impression d'être jetée dans une caisse de bois, j'ai laissé pousser mes arbustes plantés à 1 m de cette horrible palissade et ce cabanon.  Cependant,  aujourd'hui, j'ai énormément de mal, à faire l'élagage  à 3,30m de haut. Je suis déjà tombée (2 cotes cassées c'est le minimum!)

Que dois-je faire, pour qu'il redescende la hauteur de cette palissade et ce cabanon à la hauteur légale de 1,80m/2m, du niveau de mon sol. Ceci afin que je puisse entretenir ma haie,comme je devrais pouvoir le faire, et retrouver ma profondeur de vue face de ma maison.

Ne devaient-il pas, demander un permis de construire, et tout au  moins creuser une excavation de 
1 m de profondeur, afin que sa clôture et son cabanon, ne dépassent pas la hauteur réglementaire ?

Ne doit-on pas avoir un retrait obligatoire de 3 m pour ériger un cabanon ?

Puis-je déposer une requête au Tribunal d'instances, afin qu'on oblige cet personne à remettre à la hauteur légale ses installations ?

Je vous remercie pour votre réponse !

bern29 · Answer

Bjr,

allez consulltez le PLU ou demandez directement en Mairie qu'elle est la hauteur maxi autorisée et vérifiez également si votre voisin à bien déposé une Déclaration préalable. (si du moins ceci date de moins de 3 ans)

Utilisateur anonyme · Answer

Merci à Bern29, pour sa réponse. Cependant j'ai oublié d'ajouter que lors de la construction de ces installations, des pierres ont été retirées pour poser les poteaux, et aujourd'hui, le dessus de mon muret est complétement détérioré.

Je pense faire intervenir un médiateur en  Mairie ?

Utilisateur anonyme · Answer

J'ai oublié de notifier que le dessus de mon muret est complètement détérioré par le fait que lors de la construction de la palissade, une tranchée a été creusée et des trous faits pour les poteaux. Ainsi, des pierres ont été retirées au deuxième rang, et la tranchée non rebouchée comme cela devait être.

   Que dois-je faire, le syndic de l'association de ma résidence, ne m'a pas répondu  !

Utilisateur anonyme · Answer

Merci féloxe pour votre réponse

Le sol de la langue de terrain des voisins, arrivait au ras du dessus de mon muret, et surplombe également leur terrain. C'est pour cela que je m'étonne, qu'ils aient construit à ce niveau. Logiquement, on aurait du les obliger à faire une excavation de la hauteur de mon muret, afin que l'ensemble érigé, arrive à la hauteur des poteaux de béton de la séparation initiale .

Je suis non initiée, et ne connait pas ce qu'est l'Irar ?

Merci de me traduire !

Bien cordialement !

Utilisateur anonyme · Answer

Merci à Josh Randall, j'ai l'habitude de noter sur mes courriers  ceci : lettre recommandée avec A R.

Je ne suis pas très administrative dans mes courriers, je tiens un peu de Proust !

Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le problème dans cette histoire, c'est que les choses se sont faites en 2007. C'est à ce moment qu'il aurait fallu faire quelque chose. 

Le problème du terrain voisin c'est qu'il est plus haut d' 1m que le tien. A moins qu'il y ait eu remblai de sa part, la hauteur à prendre en ligne de compte est celle du sol de son terrain.

De plus, les travaux datant de 2007, la commune ne peut agir pénalement au delà de 3 ans après l'achèvement des travaux.
Par contre, tu as la possibilité de contacter la justice civile dans les 10 ans suivants l'achèvement des travaux.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, Josh Randall,

Je pensais, qu'impossible n'était pas français ; il doit sûrement être européen ?

Une procédure au Tribunal, me ferait sûrement perdre mon temps ???

Je comprend pourquoi, les personnes concernées n'ont pas  répondu à mon courrier recommandé du 04/06/14.

Je crois effectivement, que j'ai revêtu l'habit de Don Quichotte, pour cette affaire.

Je vais m'appliquer à  me laisser pousser des ailes pour tailler ma haie à 2.80 m.

Malgré tout, pour la détérioration du mur, dois-je prendre également, le sac de ciment et la truelle ?

Bien cordialement

Josh Randall · Answer

En relisant ton premier message je m'interroge. Ton voisin a posé une palissade sur le mur c'est bien ça? Ce mur est sur ton terrain c'est bien ça. Et le terrain voisin est plus haut que le tien c'est bien ça ? Ce mur ne pourrait-il pas être considéré comme une mur de soutènement ?
Et dans ce cas ce serait à ton voisin d'en supporter l'entretien. Qui a construit ce mur ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour Josh Randall,

A vous lire, j'ai l'impression d'être dans une autre rubrique ;  celle de l'amitié !
C'est très rafraîchissant pour le moral !

Néanmoins, pour vous répondre :

La fameuse palissade est érigée en limite, sur leur terrain,  à l'arrière  des poteaux de béton et du grillage de la séparation d'origine ( hauteur 1.80 du sol de mon terrain - construction en 1982), qui est  ancrée sur un vieux muret d'une ancienne propriété, et qui m'appartient.

Pour monter cette palissade, ils ont creusé une tranchée, retiré des pierres sous l'épaisseur de surface  mon muret (d'où le basculement des pierres de surface du muret, vers leur terrain).

Comme ils n'ont pas rebouché la tranchée  ni consolidé le muret, aujourd'hui, c'est devenue une ravine pour les eaux pluviales, (il reste  à l'intérieur, un coin de bois, qui a servi à poser un poteau).

 En  2008, quelques mois après qu'ils aient érigée cette palissade, j'ai écrit au Syndic de la résidence, afin d'émettre mes protestations, pour la construction du cabanon, et réitérer le fait, que d'un grillage, qui me faisait profiter de la végétation et de la profondeur de cette langue terre, je me retrouvais dans une caisse de bois. 

Je n'ai jamais reçu de réponse.

J'attends depuis vendredi dernier, suite à une visite à mon domicile du syndic, une réponse par courriel, sur mes recours, après vérification des statuts du lotissement

J'ai en réponse pour l'instant, que l'on essaiera de traiter mon problème, soit la semaine prochaine où les jours suivants.


Autant dire, jamais !

Je suis fatiguée de sauter des haies, faute de pouvoir les tailler !

C'est pourquoi, en vous remerciant très sincèrement pour votre générosité à m'apporter  vos conseils, je mets  un terme à mes espérances, de vivre en toute quiétude dans  mon petit ermitage.

Bien cordialement !

Utilisateur anonyme · Answer

me revoici, Josh  Randall,

Contrairement à mon Attente, je viens de recevoir une réponse du Syndic de ma résidence.


Madame,

Au regard du règlement régissant votre lotissement, nous vous confirmons que le mur en pierre séparent les habitation n'est pas une partie commune.

La charge de conservation et d'entretien incombe donc aux copropriétaires en bénéficiant. Il n'est pas fait non plus état de restriction sur la pose d'annexe type cabanon de jardin. Nous ne pourrons donc intervenir dans ces dossiers.

En revanche pour ce qui est des clôtures, votre règlement prévoie que la séparation en fond de parcelles et, en  limites séparatives des jardins se fasse par un grillage d'une hauteur de 0,80m doublé ou non d'une haie vive (sans précision de sa hauteur). Nous adresserons donc un courrier dans ce sens au propriétaire de la parcelle voisine.

Vous souhaitant bonne réception de ces informations et restant à votre écoute.

cordialement


Que puis-je faire avec ces renseignements ?

Merci pour vos précieux conseils

Bien cordialement

Palissade et cabanon

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