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Travaux de ravalement

dansleflou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2014 - 29 juin 2014 à 15:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 29 juin 2014 à 15:45
travaux votés en mars 2012
appart vendu en juillet 2012
travaux annulés en novembre 2013 ( nouveau propriétaire )
travaux revotés en mars 2014 sur nouveau devis et en exécution actuellement.

qui doit payer ? ancien ou nouveau propriétaire ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 29/06/2014 à 15:52
Veuillez rester sur votre premier post, il est interdit d' en ouvrir plusieurs sur le même sujet.

Ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6428265-ravalement-de-facade#p6428268

Merci.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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