Copropriétaire rotor ou tordu en AG
louloubis
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je vous soumet la cas d'école (mais bien réel) suivant en AG:
1 copropriétaire X donne son pouvoir à Y pour le représenter en AG.
Le copropriétaire X est représentant légal d'une SA copropriétaire et donc représente la SA en AG.
Le copropriétaire X reçoit aussi des pouvoirs d'autres copropriétaires A,B,C,D,E.
En début d'AG, le copropriétaire X (en son nom propre, pas en tant que représentant de l'AG) se présente comme candidat à la présidence de séance
En milieu d'AG, le copropriétaire X (en son nom propre, pas en tant que représentant de l'AG) émet des réserves et X remet le lendemain de l'AG au Syndic (secrétaire de séance) un document de réserves en tant que copropriétaire de son lot.
Le Syndic joint ce document au PV de l'AG.
Est-ce bien légal tout ce MIC-MAC.
De mon point de vue NON, car une fois que X a donné son pouvoir à Y, il ne ni se présenter en tant que candidat à titre personnel ni ne peut émettre aucune réserve.
Seul son représentant Y peut émettre des réserves.
Qu'en pensez-vous ???
1 copropriétaire X donne son pouvoir à Y pour le représenter en AG.
Le copropriétaire X est représentant légal d'une SA copropriétaire et donc représente la SA en AG.
Le copropriétaire X reçoit aussi des pouvoirs d'autres copropriétaires A,B,C,D,E.
En début d'AG, le copropriétaire X (en son nom propre, pas en tant que représentant de l'AG) se présente comme candidat à la présidence de séance
En milieu d'AG, le copropriétaire X (en son nom propre, pas en tant que représentant de l'AG) émet des réserves et X remet le lendemain de l'AG au Syndic (secrétaire de séance) un document de réserves en tant que copropriétaire de son lot.
Le Syndic joint ce document au PV de l'AG.
Est-ce bien légal tout ce MIC-MAC.
De mon point de vue NON, car une fois que X a donné son pouvoir à Y, il ne ni se présenter en tant que candidat à titre personnel ni ne peut émettre aucune réserve.
Seul son représentant Y peut émettre des réserves.
Qu'en pensez-vous ???
A voir également:
- Copropriétaire rotor ou tordu en AG
- Copropriétaire créditeur ✓ - Forum copropriété
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- Caisse Nationale d'épargne Agence AG Caisse Centrale 75900 Paris, ✓ - Forum Livret A
4 réponses
bonjour,
En tout cas, une copropriétaire ne peut recevoir que 3 pouvoirs au maximum.
http://www.pap.fr/conseils/copropriete/vous-ne-participez-pas-aux-assemblees-generales/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
Si ce copropriétaire X a donné pouvoir à un copropriétaire Y, normalement, je ne vois pas ce qu'il vient faire à la réunion. Et qu'en plus le nombre de mandant ne peut dépasser 3 sinon, il ne peut pas représenter plus de 5% des millièmes.
Déjà, vous pouvez téléphoner au syndic en lui indiquant que tout cela ne vous parait pas normal, pour voir sa réaction. Et vous pouvez vous renseigner plus précisément à l'ADIL le plus proche de chez vous.
Ce qui complique, c'est la SA de copropriétaires.
En tout cas, une copropriétaire ne peut recevoir que 3 pouvoirs au maximum.
http://www.pap.fr/conseils/copropriete/vous-ne-participez-pas-aux-assemblees-generales/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
Si ce copropriétaire X a donné pouvoir à un copropriétaire Y, normalement, je ne vois pas ce qu'il vient faire à la réunion. Et qu'en plus le nombre de mandant ne peut dépasser 3 sinon, il ne peut pas représenter plus de 5% des millièmes.
Déjà, vous pouvez téléphoner au syndic en lui indiquant que tout cela ne vous parait pas normal, pour voir sa réaction. Et vous pouvez vous renseigner plus précisément à l'ADIL le plus proche de chez vous.
Ce qui complique, c'est la SA de copropriétaires.
Bonjour,
Qu'en pensez-vous ???
J'en pense qu'un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés par les BENVOLES que nous sommes.
Qu'en pensez-vous ???
J'en pense qu'un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés par les BENVOLES que nous sommes.
Bonjour
Excusez moi tout d'abord de la façon dont j'ai exposé mon problème.
je ne suis pas coutumier des forum et j'ai donc rempli les cases en exposant simplement la problématique.
Je vous remercie d'avoir répondu à ma demande.
La Société Anonyme est copropriétaire et pour moi, quelle soit représentée à l'AG par son représentant légal (PDG ) ,ne me pose pas problème.
Ce qui est problématique et fait l'objet de mon interrogation est que :
un copropriétaire qui donne son propre pouvoir à un voisin peut-il en recevoir lui-même ?
C'est rai que ce n'est pas un cas simple, mais c'est aussi le but des forums d'échanger sur des cas bizarres.
Cordiales salutations
Excusez moi tout d'abord de la façon dont j'ai exposé mon problème.
je ne suis pas coutumier des forum et j'ai donc rempli les cases en exposant simplement la problématique.
Je vous remercie d'avoir répondu à ma demande.
La Société Anonyme est copropriétaire et pour moi, quelle soit représentée à l'AG par son représentant légal (PDG ) ,ne me pose pas problème.
Ce qui est problématique et fait l'objet de mon interrogation est que :
un copropriétaire qui donne son propre pouvoir à un voisin peut-il en recevoir lui-même ?
C'est rai que ce n'est pas un cas simple, mais c'est aussi le but des forums d'échanger sur des cas bizarres.
Cordiales salutations
Bonjour,
Si j'ai bien compris, le copropriétaire X donne son pouvoir à Y alors qu'il est présent à l'A. Gle et de surcroit président de séance ? Cette procédure n'est pas correcte et ne peut être admise. Votre A. Gle est entachée de faute contestable.
X remet le lendemain de l'AG au Syndic (secrétaire de séance) un document de réserves en tant que copropriétaire de son lot.
Qu'entendez vous par "document de réserve". Seul peut être pris en compte le PV d'assemblée. S'il y a contestation de la part d'un copropriétaire c'est par l'intermédiaire du tribunal d'instance. Votre syndic est également en cause. Il n'a pas à joindre à l'expédition du PV, une réclamation particulière.
Vous concernant, vous avez deux mois après la réception du P.V. pour réagir face à un tribunal.
Cdlt.
Si j'ai bien compris, le copropriétaire X donne son pouvoir à Y alors qu'il est présent à l'A. Gle et de surcroit président de séance ? Cette procédure n'est pas correcte et ne peut être admise. Votre A. Gle est entachée de faute contestable.
X remet le lendemain de l'AG au Syndic (secrétaire de séance) un document de réserves en tant que copropriétaire de son lot.
Qu'entendez vous par "document de réserve". Seul peut être pris en compte le PV d'assemblée. S'il y a contestation de la part d'un copropriétaire c'est par l'intermédiaire du tribunal d'instance. Votre syndic est également en cause. Il n'a pas à joindre à l'expédition du PV, une réclamation particulière.
Vous concernant, vous avez deux mois après la réception du P.V. pour réagir face à un tribunal.
Cdlt.
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