Copropriétaire rotor ou tordu en AG
louloubis
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 26 juin 2014 à 09:29
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4 réponses
bonjour,
En tout cas, une copropriétaire ne peut recevoir que 3 pouvoirs au maximum.
http://www.pap.fr/conseils/copropriete/vous-ne-participez-pas-aux-assemblees-generales/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
Si ce copropriétaire X a donné pouvoir à un copropriétaire Y, normalement, je ne vois pas ce qu'il vient faire à la réunion. Et qu'en plus le nombre de mandant ne peut dépasser 3 sinon, il ne peut pas représenter plus de 5% des millièmes.
Déjà, vous pouvez téléphoner au syndic en lui indiquant que tout cela ne vous parait pas normal, pour voir sa réaction. Et vous pouvez vous renseigner plus précisément à l'ADIL le plus proche de chez vous.
Ce qui complique, c'est la SA de copropriétaires.
En tout cas, une copropriétaire ne peut recevoir que 3 pouvoirs au maximum.
http://www.pap.fr/conseils/copropriete/vous-ne-participez-pas-aux-assemblees-generales/a2068/assemblee-generale-comment-se-faire-representer
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/641-ag-de-copropriete-fonctionnement-et-regles
Si ce copropriétaire X a donné pouvoir à un copropriétaire Y, normalement, je ne vois pas ce qu'il vient faire à la réunion. Et qu'en plus le nombre de mandant ne peut dépasser 3 sinon, il ne peut pas représenter plus de 5% des millièmes.
Déjà, vous pouvez téléphoner au syndic en lui indiquant que tout cela ne vous parait pas normal, pour voir sa réaction. Et vous pouvez vous renseigner plus précisément à l'ADIL le plus proche de chez vous.
Ce qui complique, c'est la SA de copropriétaires.
Rochat1
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26 juin 2014 à 08:57
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Bonjour,
Qu'en pensez-vous ???
J'en pense qu'un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés par les BENVOLES que nous sommes.
Qu'en pensez-vous ???
J'en pense qu'un BONJOUR et un MERCI auraient été appréciés par les BENVOLES que nous sommes.
Bonjour
Excusez moi tout d'abord de la façon dont j'ai exposé mon problème.
je ne suis pas coutumier des forum et j'ai donc rempli les cases en exposant simplement la problématique.
Je vous remercie d'avoir répondu à ma demande.
La Société Anonyme est copropriétaire et pour moi, quelle soit représentée à l'AG par son représentant légal (PDG ) ,ne me pose pas problème.
Ce qui est problématique et fait l'objet de mon interrogation est que :
un copropriétaire qui donne son propre pouvoir à un voisin peut-il en recevoir lui-même ?
C'est rai que ce n'est pas un cas simple, mais c'est aussi le but des forums d'échanger sur des cas bizarres.
Cordiales salutations
Excusez moi tout d'abord de la façon dont j'ai exposé mon problème.
je ne suis pas coutumier des forum et j'ai donc rempli les cases en exposant simplement la problématique.
Je vous remercie d'avoir répondu à ma demande.
La Société Anonyme est copropriétaire et pour moi, quelle soit représentée à l'AG par son représentant légal (PDG ) ,ne me pose pas problème.
Ce qui est problématique et fait l'objet de mon interrogation est que :
un copropriétaire qui donne son propre pouvoir à un voisin peut-il en recevoir lui-même ?
C'est rai que ce n'est pas un cas simple, mais c'est aussi le but des forums d'échanger sur des cas bizarres.
Cordiales salutations
Rochat1
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26 juin 2014 à 09:29
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Bonjour,
Si j'ai bien compris, le copropriétaire X donne son pouvoir à Y alors qu'il est présent à l'A. Gle et de surcroit président de séance ? Cette procédure n'est pas correcte et ne peut être admise. Votre A. Gle est entachée de faute contestable.
X remet le lendemain de l'AG au Syndic (secrétaire de séance) un document de réserves en tant que copropriétaire de son lot.
Qu'entendez vous par "document de réserve". Seul peut être pris en compte le PV d'assemblée. S'il y a contestation de la part d'un copropriétaire c'est par l'intermédiaire du tribunal d'instance. Votre syndic est également en cause. Il n'a pas à joindre à l'expédition du PV, une réclamation particulière.
Vous concernant, vous avez deux mois après la réception du P.V. pour réagir face à un tribunal.
Cdlt.
Si j'ai bien compris, le copropriétaire X donne son pouvoir à Y alors qu'il est présent à l'A. Gle et de surcroit président de séance ? Cette procédure n'est pas correcte et ne peut être admise. Votre A. Gle est entachée de faute contestable.
X remet le lendemain de l'AG au Syndic (secrétaire de séance) un document de réserves en tant que copropriétaire de son lot.
Qu'entendez vous par "document de réserve". Seul peut être pris en compte le PV d'assemblée. S'il y a contestation de la part d'un copropriétaire c'est par l'intermédiaire du tribunal d'instance. Votre syndic est également en cause. Il n'a pas à joindre à l'expédition du PV, une réclamation particulière.
Vous concernant, vous avez deux mois après la réception du P.V. pour réagir face à un tribunal.
Cdlt.
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