Bornage de terrain

chrisgar Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 22 juin 2014 à 19:39
chrisgar Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 22 juin 2014 à 20:54
Notre voisin vient de procéder au bornage de son terrain (avec maison)dont il vient de faire l'acquisition. Cette propriété est séparée de la nôtre par une murette avec clôture qui lui appartient. (longueur approximative 35m). Le bornage fait apparaître une anomalie, car cette murette est en grande partie (environ15à 20m) à l'intérieur de notre terrain avec des escaliers béton. A titre compensatoire, ce propriétaire accepte de nous céder une partie du terrain situé derrière notre maison (ce qui nous arrange) et de ce fait positionner les bornes par le géomètre expert qu'il a mandaté dans les jours à venir, afin d'éviter le démontage de cette murette. Dois-je participer aux frais de bornage et que dois-je faire sur le plan administratif?

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 22/06/2014 à 19:53
Bonjour,

En bornage amiable, obligé non, mais étant donné que vous êtes tous d' accord et que cela vous arrange, je serais à votre place, j' accepterais d' en payer la moitié.

Vous serez convoqué et là, vous veillerez à ce que les accords prévus soient respectés par le géomètre.



Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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chrisgar Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014
22 juin 2014 à 20:54
bonsoir et merci pour cette réponse rapide. Cela rejoint ce que je disais à mon épouse : à partir du moment ou cela nous arrange, alors participons. Je pense que l'on peut payer uniquement la borne qui nous concerne.....Bonne soirée.
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